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LE CONCEPT DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE PRESENTE
Politique
La commission ad hoc mise en place pour reflechir a la reforme
constitutionnelle par Serge Sarkissian a officiellement preconise
la transformation de l'Armenie en une republique parlementaire avec
un Premier ministre puissant et un President avec un rôle en grande
partie honorifique.
La commission preconise un changement radical du système du pays
"trop centralise" dans la version finale du concept de reforme soumis
a Sarkissian et rendu public hier. Elle a egalement diffuse un bilan
positif du document de 49 pages fait par les experts juridiques du
Conseil de l'Europe.
Sarkissian a maintenant prevu de tenir des consultations avec les
partis politiques de premier plan avant de decider si la commission
devra commencer a rediger des amendements concrets a la Constitution
armenienne a l'instar de ses recommandations.
Un seul principal parti d'opposition, la Federation revolutionnaire
armenienne (FRA), s'est jusqu'a present declare pret, en principe,
a soutenir les plans de reforme constitutionnelle.
La commission presidentielle dirigee par Gagik Harutiunian, president
de la Cour constitutionnelle, a affirme dans son concept de reforme
que les defauts largement reconnus de la constitution actuelle
adoptee en 1995 ne peuvent pas etre resous sans un passage a un
regime parlementaire. Selon elle, cela fournirait une "separation
fonctionnelle claire des pouvoirs".
Le concept de reforme dit egalement que le pouvoir executif doit
etre dirige uniquement par le Premier ministre et les membres de
son Cabinet, representant la majorite parlementaire. Il dit que
le president de la Republique doit essentiellement agir comme un
"arbitre impartial" pour suivre la conformite du gouvernement et du
Parlement a la Constitution.
"Les pouvoirs presidentiels seront considerablement reduits si il y a
une transition vers le regime parlementaire," a dit Vartan Poghosian,
membre de la commission. " Le Premier ministre jouera alors le rôle
de premier violon politique".
La commission est egalement d'avis que le president doit etre elu par
l'Assemblee nationale ou un collège electoral special, plutôt qu'au
suffrage universel direct, comme cela est le cas depuis 1991. En outre,
le cadre de la reforme empecherait le chef de l'Etat de briguer un
second mandat.
Le commission presidentielle a egalement recommande d'autres
modifications de la constitution qui, selon elle, rendrait les
tribunaux armeniens plus independants et ameliorerait le système des
gouvernements locaux.
La Commission dite de Venise, un organe du Conseil de l'Europe qui suit
les reformes juridiques dans les Etats membres, a trouve la plupart des
recommandations convaincantes. "Ce projet est une bonne base pour la
preparation d'un ensemble de propositions concrètes pour reformer la
Constitution de la Republique d'Armenie". Les changements recommandes
par Sarkissian pourrait "renforcer les principes democratiques et
etablir les conditions necessaires pour assurer la primaute du droit
et le respect des droits de l'homme", a ecrit la Commission de Venise.
La Commission de Venise a dans le meme temps affirme que la
transformation du pays en une republique parlementaire necessite
"un large consensus au sein de la societe."
La Constitution armenienne ne peut etre modifiee que par referendum.
Certains dirigeants ont dit qu'il aura lieu debut 2016.
jeudi 16 octobre 2014, Claire (c)armenews.com
From: A. Papazian
Politique
La commission ad hoc mise en place pour reflechir a la reforme
constitutionnelle par Serge Sarkissian a officiellement preconise
la transformation de l'Armenie en une republique parlementaire avec
un Premier ministre puissant et un President avec un rôle en grande
partie honorifique.
La commission preconise un changement radical du système du pays
"trop centralise" dans la version finale du concept de reforme soumis
a Sarkissian et rendu public hier. Elle a egalement diffuse un bilan
positif du document de 49 pages fait par les experts juridiques du
Conseil de l'Europe.
Sarkissian a maintenant prevu de tenir des consultations avec les
partis politiques de premier plan avant de decider si la commission
devra commencer a rediger des amendements concrets a la Constitution
armenienne a l'instar de ses recommandations.
Un seul principal parti d'opposition, la Federation revolutionnaire
armenienne (FRA), s'est jusqu'a present declare pret, en principe,
a soutenir les plans de reforme constitutionnelle.
La commission presidentielle dirigee par Gagik Harutiunian, president
de la Cour constitutionnelle, a affirme dans son concept de reforme
que les defauts largement reconnus de la constitution actuelle
adoptee en 1995 ne peuvent pas etre resous sans un passage a un
regime parlementaire. Selon elle, cela fournirait une "separation
fonctionnelle claire des pouvoirs".
Le concept de reforme dit egalement que le pouvoir executif doit
etre dirige uniquement par le Premier ministre et les membres de
son Cabinet, representant la majorite parlementaire. Il dit que
le president de la Republique doit essentiellement agir comme un
"arbitre impartial" pour suivre la conformite du gouvernement et du
Parlement a la Constitution.
"Les pouvoirs presidentiels seront considerablement reduits si il y a
une transition vers le regime parlementaire," a dit Vartan Poghosian,
membre de la commission. " Le Premier ministre jouera alors le rôle
de premier violon politique".
La commission est egalement d'avis que le president doit etre elu par
l'Assemblee nationale ou un collège electoral special, plutôt qu'au
suffrage universel direct, comme cela est le cas depuis 1991. En outre,
le cadre de la reforme empecherait le chef de l'Etat de briguer un
second mandat.
Le commission presidentielle a egalement recommande d'autres
modifications de la constitution qui, selon elle, rendrait les
tribunaux armeniens plus independants et ameliorerait le système des
gouvernements locaux.
La Commission dite de Venise, un organe du Conseil de l'Europe qui suit
les reformes juridiques dans les Etats membres, a trouve la plupart des
recommandations convaincantes. "Ce projet est une bonne base pour la
preparation d'un ensemble de propositions concrètes pour reformer la
Constitution de la Republique d'Armenie". Les changements recommandes
par Sarkissian pourrait "renforcer les principes democratiques et
etablir les conditions necessaires pour assurer la primaute du droit
et le respect des droits de l'homme", a ecrit la Commission de Venise.
La Commission de Venise a dans le meme temps affirme que la
transformation du pays en une republique parlementaire necessite
"un large consensus au sein de la societe."
La Constitution armenienne ne peut etre modifiee que par referendum.
Certains dirigeants ont dit qu'il aura lieu debut 2016.
jeudi 16 octobre 2014, Claire (c)armenews.com
From: A. Papazian