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ARMENIE
La Cour européenne des droits de l'homme publie des données sur l'Arménie
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu près de 50 décisions
contre les autorités arméniennes au cours des sept dernières années
avec des coûts de plus de 576 000 EURO ( 770 000 $) de dommages et
intérêts a annoncé jeudi un haut fonctionnaire.
Le vice-ministre de la Justice Arman Tatoyan a dit que la plupart de
ces cas ont impliqué des violations graves de la procédure légale qui
selon la cour basée à Strasbourg ont été commises par les autorités de
police arménienne et ignorées par les tribunaux.
L'Arménie est sous la compétence de la Cour européenne depuis son
adhésion au Conseil de l'Europe en 2001, son gouvernement a perdu le
premier procès à Strasbourg en 2007. Une grande partie de ces cas a
été déposée par des militants de l'opposition arménienne arrêtés et
poursuivis pendant le mandat de l'ancien président Robert Kotcharian
et la passation de pouvoir en février-mars 2008 à Serge Sarkissian,
qui a été marquée par l'utilisation mortelle de la force contre des
manifestants de l'opposition à Erevan. La Cour européenne a également
ordonné aux autorités arméniennes de compenser une partie des
habitants d'Erevan déplacées à la suite de projets de réaménagement
controversées supervisés par Robert Kotcharian.
> a
déclaré Liparit Simonian, un avocat en commentant les statistiques
judiciaires médiatisées. >.
Au cours de la dernière année Liparit Simonian a déposé 10 recours Ã
Strasbourg contre des décisions de justice arméniens au nom de clients
locaux. Il a remporté deux de ces cas qui ont coûté au gouvernement
arménien 16 700 EURO. Arman Tatoyan a reconnu que les contribuables
arméniens doivent payer pour les décisions inadéquates prises par les
juges locaux. Il a noté que la législation arménienne permet une
action disciplinaire contre les juges dont les décisions sont frappées
par les tribunaux arméniens plus élevés ou les tribunaux
internationaux. L'un d'eux a déjà été soumis à une telle peine a-t-il
dit.
Toutefois Liparit Simonian était sceptique sur ce point. Il a dit les
juges arméniens ne changeront leurs façons de faire que s'ils doivent
payer personnellement des compensations financières ordonnées par la
Cour de Strasbourg pour leurs propres décisions.
dimanche 31 août 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=102826
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
La Cour européenne des droits de l'homme publie des données sur l'Arménie
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu près de 50 décisions
contre les autorités arméniennes au cours des sept dernières années
avec des coûts de plus de 576 000 EURO ( 770 000 $) de dommages et
intérêts a annoncé jeudi un haut fonctionnaire.
Le vice-ministre de la Justice Arman Tatoyan a dit que la plupart de
ces cas ont impliqué des violations graves de la procédure légale qui
selon la cour basée à Strasbourg ont été commises par les autorités de
police arménienne et ignorées par les tribunaux.
L'Arménie est sous la compétence de la Cour européenne depuis son
adhésion au Conseil de l'Europe en 2001, son gouvernement a perdu le
premier procès à Strasbourg en 2007. Une grande partie de ces cas a
été déposée par des militants de l'opposition arménienne arrêtés et
poursuivis pendant le mandat de l'ancien président Robert Kotcharian
et la passation de pouvoir en février-mars 2008 à Serge Sarkissian,
qui a été marquée par l'utilisation mortelle de la force contre des
manifestants de l'opposition à Erevan. La Cour européenne a également
ordonné aux autorités arméniennes de compenser une partie des
habitants d'Erevan déplacées à la suite de projets de réaménagement
controversées supervisés par Robert Kotcharian.
> a
déclaré Liparit Simonian, un avocat en commentant les statistiques
judiciaires médiatisées. >.
Au cours de la dernière année Liparit Simonian a déposé 10 recours Ã
Strasbourg contre des décisions de justice arméniens au nom de clients
locaux. Il a remporté deux de ces cas qui ont coûté au gouvernement
arménien 16 700 EURO. Arman Tatoyan a reconnu que les contribuables
arméniens doivent payer pour les décisions inadéquates prises par les
juges locaux. Il a noté que la législation arménienne permet une
action disciplinaire contre les juges dont les décisions sont frappées
par les tribunaux arméniens plus élevés ou les tribunaux
internationaux. L'un d'eux a déjà été soumis à une telle peine a-t-il
dit.
Toutefois Liparit Simonian était sceptique sur ce point. Il a dit les
juges arméniens ne changeront leurs façons de faire que s'ils doivent
payer personnellement des compensations financières ordonnées par la
Cour de Strasbourg pour leurs propres décisions.
dimanche 31 août 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=102826
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress