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FRANCE
Valérie BOYER dépose une nouvelle proposition de loi visant à réprimer
la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème
siècle
A l'heure où nous nous apprêtons à commémorer le centenaire du
génocide arménien, aucune loi ne permet encore en France de réprimer
le négationnisme des génocides et crimes contre l'humanité, Ã
l'exception de la Shoah. Alors que deux génocides sont reconnus
officiellement par la France, la Shoah et le Génocide arménien de 1915
(reconnu par la loi du 29 janvier 2001), seule la négation de la Shoah
est à ce jour sanctionnée par la loi Gayssot, instaurant ainsi une
concurrence des mémoires. Cette situation injuste doit cesser, tant
pour la pénalisation de la négation du génocide de 1915 que pour celle
des autres génocides que la France souhaitera reconnaître.
J'avais déjà en 2011 proposé un texte de loi s'inspirant du droit
communautaire sur la lutte contre le racisme et la répression des
génocides reconnus par la loi Française dont le génocide arménien.
Cette proposition de loi avait été adoptée par tous les groupes de
l'Assemblée nationale comme du Sénat le 23 janvier 2012.
Malheureusement, elle a fait l'objet d'une censure du Conseil
Constitutionnel, au motif que le négationnisme relevait de la liberté
d'expression, mettant fin à cette tentative de pénalisation du
négationnisme.
Pourtant, l'opportunité de réprimer le négationnisme de tous les
génocides et crimes contre l'humanité fait écho à une actualité
brûlante, dans le contexte des persécutions contre les Chrétiens
d'Orient en Irak notamment, qualifiées par Ban Ki-Moon de crimes
contre l'humanité.
Il s'avère nécessaire et urgent de légiférer afin de proposer une
nouvelle qualification du négationnisme. Je me suis ainsi appliquée Ã
travailler à la rédaction d'une version alternative et innovante,
fruit de la réflexion que j'ai menée avec d'éminents juristes
pénalistes. C'est pourquoi je propose que le négationnisme ne soit
plus considéré par la loi comme un simple abus de la liberté
d'expression mais comme un délit contre l'humanité.
Ceci présente un double avantage : sortir de l'impasse juridique
opposée par le Conseil Constitutionnel sur la liberté d'expression et
protéger tous les génocides reconnus par notre droit.
C'est donc un dispositif législatif enrichi que je propose à la
cosignature de mes collègues députés, une loi apolitique visant
l'intérêt général, qui s'affranchit des considérations partisanes. Ce
texte a vocation à l'universalité car il protège tous les génocides
reconnus par la loi française et s'inscrit dans le respect des Droits
de l'Homme. Cette loi sera bientôt disponible sur le site de
l'Assemblée nationale et je souhaite que son examen intervienne
prochainement car cette cause me tient particulièrement à coeur mais
elle est surtout indispensable à notre engagement et notre droit.
mercredi 3 septembre 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=102958
Valérie BOYER dépose une nouvelle proposition de loi visant à réprimer
la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème
siècle
A l'heure où nous nous apprêtons à commémorer le centenaire du
génocide arménien, aucune loi ne permet encore en France de réprimer
le négationnisme des génocides et crimes contre l'humanité, Ã
l'exception de la Shoah. Alors que deux génocides sont reconnus
officiellement par la France, la Shoah et le Génocide arménien de 1915
(reconnu par la loi du 29 janvier 2001), seule la négation de la Shoah
est à ce jour sanctionnée par la loi Gayssot, instaurant ainsi une
concurrence des mémoires. Cette situation injuste doit cesser, tant
pour la pénalisation de la négation du génocide de 1915 que pour celle
des autres génocides que la France souhaitera reconnaître.
J'avais déjà en 2011 proposé un texte de loi s'inspirant du droit
communautaire sur la lutte contre le racisme et la répression des
génocides reconnus par la loi Française dont le génocide arménien.
Cette proposition de loi avait été adoptée par tous les groupes de
l'Assemblée nationale comme du Sénat le 23 janvier 2012.
Malheureusement, elle a fait l'objet d'une censure du Conseil
Constitutionnel, au motif que le négationnisme relevait de la liberté
d'expression, mettant fin à cette tentative de pénalisation du
négationnisme.
Pourtant, l'opportunité de réprimer le négationnisme de tous les
génocides et crimes contre l'humanité fait écho à une actualité
brûlante, dans le contexte des persécutions contre les Chrétiens
d'Orient en Irak notamment, qualifiées par Ban Ki-Moon de crimes
contre l'humanité.
Il s'avère nécessaire et urgent de légiférer afin de proposer une
nouvelle qualification du négationnisme. Je me suis ainsi appliquée Ã
travailler à la rédaction d'une version alternative et innovante,
fruit de la réflexion que j'ai menée avec d'éminents juristes
pénalistes. C'est pourquoi je propose que le négationnisme ne soit
plus considéré par la loi comme un simple abus de la liberté
d'expression mais comme un délit contre l'humanité.
Ceci présente un double avantage : sortir de l'impasse juridique
opposée par le Conseil Constitutionnel sur la liberté d'expression et
protéger tous les génocides reconnus par notre droit.
C'est donc un dispositif législatif enrichi que je propose à la
cosignature de mes collègues députés, une loi apolitique visant
l'intérêt général, qui s'affranchit des considérations partisanes. Ce
texte a vocation à l'universalité car il protège tous les génocides
reconnus par la loi française et s'inscrit dans le respect des Droits
de l'Homme. Cette loi sera bientôt disponible sur le site de
l'Assemblée nationale et je souhaite que son examen intervienne
prochainement car cette cause me tient particulièrement à coeur mais
elle est surtout indispensable à notre engagement et notre droit.
mercredi 3 septembre 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=102958