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PARLEMENT : L'OPPOSITION PARLE DE LOIS NON CORRECTEMENT ETUDIEES
ARMENIE
Au cours de la première semaine de la periode Parlementaire les deputes
de l'opposition au bout de quatre jours ont critique le processus de
parlement, expliquant que le gouvernement ne leur permet pas d'etudier
correctement les lois tout en essayant de les passer de facon urgente.
Depute du Congrès National Armenien (ANC) Aram Manoukian a declare
que dans les deux sessions, le total des initiatives legislatives du
Parlement est passe de 13 a 5%. 77 lois sur 140 ont ete adoptees lors
des sessions speciales.
> le depute a mentionne que comme loi importante elle
il a ete adoptee le 21 Juin, et maintenant, deux mois plus tard,
elle est de nouveau devant le Parlement.
>
a-t-il dit.
Le vice-ministre de la protection de l'environnement Simon Papyan a
dit que le gouvernement a resolu deux problèmes avec l'aide du projet
de loi. a partir
de Janvier : pour des peines de meme quelques milliers de drams des
comptes bancaires ont ete geles sans la decision d'un tribunal.
Dans de nombreux cas les conducteurs n'ont pas ete informes de la
violation administrative, dans de nombreux autres cas les comptes
bancaires ont ete geles par malentendu ou une erreur technique.
Les changements dans la loi devraient corriger ces erreurs et compenser
les dommages.
Le depute independant Edmon Marukyan a dit que les pratiques de radars
actuels sont un moyen de "voler" du public.
Le depute de la FRA Artsvik Minasyan a mentionne que toutes les
conditions possibles pour penaliser les citoyens sont creees. Selon
lui, 1,5 million de decisions de sanctions administratives ont ete
prises en un an.
>
a demande Minassian.
Par Gayane Lazarian
ArmeniaNow
vendredi 19 septembre 2014, Stephane (c)armenews.com
ARMENIE
Au cours de la première semaine de la periode Parlementaire les deputes
de l'opposition au bout de quatre jours ont critique le processus de
parlement, expliquant que le gouvernement ne leur permet pas d'etudier
correctement les lois tout en essayant de les passer de facon urgente.
Depute du Congrès National Armenien (ANC) Aram Manoukian a declare
que dans les deux sessions, le total des initiatives legislatives du
Parlement est passe de 13 a 5%. 77 lois sur 140 ont ete adoptees lors
des sessions speciales.
> le depute a mentionne que comme loi importante elle
il a ete adoptee le 21 Juin, et maintenant, deux mois plus tard,
elle est de nouveau devant le Parlement.
>
a-t-il dit.
Le vice-ministre de la protection de l'environnement Simon Papyan a
dit que le gouvernement a resolu deux problèmes avec l'aide du projet
de loi. a partir
de Janvier : pour des peines de meme quelques milliers de drams des
comptes bancaires ont ete geles sans la decision d'un tribunal.
Dans de nombreux cas les conducteurs n'ont pas ete informes de la
violation administrative, dans de nombreux autres cas les comptes
bancaires ont ete geles par malentendu ou une erreur technique.
Les changements dans la loi devraient corriger ces erreurs et compenser
les dommages.
Le depute independant Edmon Marukyan a dit que les pratiques de radars
actuels sont un moyen de "voler" du public.
Le depute de la FRA Artsvik Minasyan a mentionne que toutes les
conditions possibles pour penaliser les citoyens sont creees. Selon
lui, 1,5 million de decisions de sanctions administratives ont ete
prises en un an.
>
a demande Minassian.
Par Gayane Lazarian
ArmeniaNow
vendredi 19 septembre 2014, Stephane (c)armenews.com