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ONU/LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : UNE RESOLUTION SUR LA PREVENTION DU GENOCIDE
Publie le : 30-03-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=87020
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
propose cette information publiee sur le site du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) le 27 mars 2015.
HCDH
Le Conseil des droits de l'homme termine ses travaux en adoptant des
resolutions sur la prevention du genocide, le problème de la drogue, la
violence fondee sur la religion et la nomme quatre titulaires de mandat
27 mars 2015
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Presentant un projet de resolution sur la prevention du genocide
(A/HRC/28/L.25), l'Armenie a exprime l'espoir que le texte serait
adopte par consensus. Il s'agit en effet de parvenir a la mise en
oeuvre effective pour l'application et la mise en oeuvre concrète de
la Convention sur le crime de genocide. Le texte evoque les nouveaux
defis auxquels fait face a la communaute internationale. Il souligne
les dangers de nier purement et simplement la commission de tels
crimes. Il suggère de renforcer la cooperation dans la prevention
et la rendre plus efficace. Il propose de decreter une Journee
internationale pour la prevention du crime de genocide. Il s'agit d'un
defi majeur qui nous concerne tous et doit tous nous reunir. L'Armenie
a dit s'etre efforcee de concilier les divers points de vue. Elle
a regrette le depôt d'amendements visant a affaiblir le texte. Il
s'agit au bout du compte d'adresser un message fort de la communaute
internationale. L'Armenie, qui entend montrer sa bonne volonte,
a propose une ultime version du texte afin de lever les dernières
reticences. Elle a exprime l'espoir que ces modifications seraient
appreciees a leur juste valeur. Elle a remercie les 64 auteurs de
ce texte.
Le Rwanda a souligne le rôle important joue par les reflexions qui ont
ete menees sur la mise en place d'un mecanisme d'alerte precoce. Il
a deplore le depôt d'amendements hostiles tout en notant l'esprit de
souplesse dont avait fait preuve l'Armenie.
Cuba a fait part de ses fortes reserves sur la notion de
, notion pouvant permettre de justifier
n'importe quelle intervention militaire, particulièrement dans des
pays en developpement. Cuba recommande l'adoption de l'amendement
figurant dans le document A/HRC/28/L.38.
Declarations par des membres et observateurs du Conseil sur l'ensemble
des textes adoptes
La Tunisie a fait une declaration au nom de 51 Etats pour reiterer
le ferme appui de ceux-ci a l'independance du Haut-Commissariat aux
droits de l'homme. L'independance est en effet essentielle pour que
le Haut-Commissaire puisse s'acquitter de son mandat comme il convient.
La Tunisie a rappele que le Haut-Commissariat demeurait sous la
direction et l'autorite administrative du Secretaire general et ce,
meme s'il est charge du Secretariat du Conseil des droits de l'homme
et de ses mecanismes. Le rapport du Corps commun d'inspection empiète
cette independance, notamment dans la section sur l'examen de la
gouvernance et du contrôle.
La Suisse a fait une declaration relative a plusieurs resolutions,
notamment L.29 et L.30, relatives a l'assistance technique a l'Irak
en relation avec la situation des droits de l'homme a la lumière des
activites de et aux effets du terrorisme sur la jouissance
des droits de l'homme. Elle a rappele que toutes les parties au
conflit en Irak repondent de leurs actes et est decue que le texte
de resolution L.29 ne traite pas de toutes les parties au conflit, y
compris les forces de securite irakiennes et groupes armes affilies. La
Suisse aurait egalement aime voir la resolution appeler le Gouvernement
irakien a mettre en oeuvre les recommandations qui y sont contenues
et a veiller a ce que tous les auteurs des violations des droits
de l'homme alleguees soient traduits en justice. Elle aurait aussi
souhaite que le mandat du Haut-Commissariat, y compris celui d'enqueter
sur ces allegations, fût prolonge. S'agissant de la resolution L.30, la
Suisse estime que la Strategie antiterroriste mondiale de l'ONU et ses
quatre piliers sont essentiels pour la lutte contre le terrorisme. Il
a note que la resolution ne se concentre que sur une seule thematique.
L'Egypte a fait part de son accord avec plusieurs delegations sur la
prevention du genocide. S'agissant de la resolution sur les droits de
l'enfant, elle se dissocie du paragraphe 13 mentionnant une education
sexuelle basee sur des faits. S'agissant de la resolution sur le droit
a la vie privee dans l'ère numerique, elle suivra de très près le
travail du nouveau Rapporteur special et veillera a ce que le mandat
n'empiète pas sur d'autres deja existants.
Le Canada considère les conclusions faisant etant de nouveaux crimes
de guerre en Syrie comme très preoccupantes.
L'Armenie a appuye la declaration du President sur le soixante-dixième
anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale et encourage a
l'etablissement de rapports amicaux entre les peuples.
La Republique islamique d'Iran a note que la resolution sur le genocide
precise les obligations des Etats et s'est dissociee des paragraphes
contenant le principe de .
Le Service international pour les droits de l'homme, au nom de
plusieurs autres organisations non gouvernementales1, a deplore
un echec de la communaute internationale a traiter correctement
les situations graves des droits de l'homme. IHRS regrette que la
resolution sur l'Irak ne rende pas justice a la situation et qu'elle
n'exige pas la fin de l'impunite pour toutes les parties. De meme,
le renouvellement du mandat du Rapporteur special pour le Myanmar
est, certes, une bonne chose mais la resolution omet de condamner
l'actuelle repression contre les etudiants. L'IHSR a aussi signale
d'autres importantes omissions telles que l'etouffement de la societe
civile en Egypte ou la repression massive contre les defenseurs des
droits de l'homme en Azerbaïdjan. Le Conseil n'a pas non pris de
position ferme face aux violations des droits de l'homme en Ukraine.
Sur le plan thematique, les organisations non gouvernementales estiment
que la resolution sur l'impact du terrorisme omet de reconnaître le
rôle de la societe civile dans la lutte contre le terrorisme. Malgre
ces lacunes, elles reconnaissent aussi des avancees lors de cette
session, en particulier la creation d'un nouveau mandat sur le droit
a la vie privee. Elles apprecient aussi le renouvellement des mandats
sur l'alimentation et les droits culturels, ainsi que le nouveau
texte sur les politiques vis a vis des stupefiants.
Declaration de clôture
M. JOACHIM RUCKER, President du Conseil, a appele les Etats, les
representants de la societe civile, tous ceux qui participent aux
travaux du Conseil, a continuer d'aborder toutes les questions dont le
Conseil est saisi avec la dignite et le respect qui s'imposent. S'il
est encourageant de constater que de nombreux Etats jouent un rôle
actif et positif dans le soutien aux organisations non gouvernementales
et aux defenseurs des droits de l'homme, il y a encore loin de la
coupe aux lèvres, a-t-il deplore. M. Rucker s'est dit en effet par les nombreux cas d'intimidation
et d'attaques contre les militants qui entendent cooperer avec le
Conseil des droits de l'homme.
Lire le texte integral sur le site du HCDH
Source/Lien : HCDH
From: A. Papazian
Publie le : 30-03-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=87020
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propose cette information publiee sur le site du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) le 27 mars 2015.
HCDH
Le Conseil des droits de l'homme termine ses travaux en adoptant des
resolutions sur la prevention du genocide, le problème de la drogue, la
violence fondee sur la religion et la nomme quatre titulaires de mandat
27 mars 2015
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Presentant un projet de resolution sur la prevention du genocide
(A/HRC/28/L.25), l'Armenie a exprime l'espoir que le texte serait
adopte par consensus. Il s'agit en effet de parvenir a la mise en
oeuvre effective pour l'application et la mise en oeuvre concrète de
la Convention sur le crime de genocide. Le texte evoque les nouveaux
defis auxquels fait face a la communaute internationale. Il souligne
les dangers de nier purement et simplement la commission de tels
crimes. Il suggère de renforcer la cooperation dans la prevention
et la rendre plus efficace. Il propose de decreter une Journee
internationale pour la prevention du crime de genocide. Il s'agit d'un
defi majeur qui nous concerne tous et doit tous nous reunir. L'Armenie
a dit s'etre efforcee de concilier les divers points de vue. Elle
a regrette le depôt d'amendements visant a affaiblir le texte. Il
s'agit au bout du compte d'adresser un message fort de la communaute
internationale. L'Armenie, qui entend montrer sa bonne volonte,
a propose une ultime version du texte afin de lever les dernières
reticences. Elle a exprime l'espoir que ces modifications seraient
appreciees a leur juste valeur. Elle a remercie les 64 auteurs de
ce texte.
Le Rwanda a souligne le rôle important joue par les reflexions qui ont
ete menees sur la mise en place d'un mecanisme d'alerte precoce. Il
a deplore le depôt d'amendements hostiles tout en notant l'esprit de
souplesse dont avait fait preuve l'Armenie.
Cuba a fait part de ses fortes reserves sur la notion de
, notion pouvant permettre de justifier
n'importe quelle intervention militaire, particulièrement dans des
pays en developpement. Cuba recommande l'adoption de l'amendement
figurant dans le document A/HRC/28/L.38.
Declarations par des membres et observateurs du Conseil sur l'ensemble
des textes adoptes
La Tunisie a fait une declaration au nom de 51 Etats pour reiterer
le ferme appui de ceux-ci a l'independance du Haut-Commissariat aux
droits de l'homme. L'independance est en effet essentielle pour que
le Haut-Commissaire puisse s'acquitter de son mandat comme il convient.
La Tunisie a rappele que le Haut-Commissariat demeurait sous la
direction et l'autorite administrative du Secretaire general et ce,
meme s'il est charge du Secretariat du Conseil des droits de l'homme
et de ses mecanismes. Le rapport du Corps commun d'inspection empiète
cette independance, notamment dans la section sur l'examen de la
gouvernance et du contrôle.
La Suisse a fait une declaration relative a plusieurs resolutions,
notamment L.29 et L.30, relatives a l'assistance technique a l'Irak
en relation avec la situation des droits de l'homme a la lumière des
activites de et aux effets du terrorisme sur la jouissance
des droits de l'homme. Elle a rappele que toutes les parties au
conflit en Irak repondent de leurs actes et est decue que le texte
de resolution L.29 ne traite pas de toutes les parties au conflit, y
compris les forces de securite irakiennes et groupes armes affilies. La
Suisse aurait egalement aime voir la resolution appeler le Gouvernement
irakien a mettre en oeuvre les recommandations qui y sont contenues
et a veiller a ce que tous les auteurs des violations des droits
de l'homme alleguees soient traduits en justice. Elle aurait aussi
souhaite que le mandat du Haut-Commissariat, y compris celui d'enqueter
sur ces allegations, fût prolonge. S'agissant de la resolution L.30, la
Suisse estime que la Strategie antiterroriste mondiale de l'ONU et ses
quatre piliers sont essentiels pour la lutte contre le terrorisme. Il
a note que la resolution ne se concentre que sur une seule thematique.
L'Egypte a fait part de son accord avec plusieurs delegations sur la
prevention du genocide. S'agissant de la resolution sur les droits de
l'enfant, elle se dissocie du paragraphe 13 mentionnant une education
sexuelle basee sur des faits. S'agissant de la resolution sur le droit
a la vie privee dans l'ère numerique, elle suivra de très près le
travail du nouveau Rapporteur special et veillera a ce que le mandat
n'empiète pas sur d'autres deja existants.
Le Canada considère les conclusions faisant etant de nouveaux crimes
de guerre en Syrie comme très preoccupantes.
L'Armenie a appuye la declaration du President sur le soixante-dixième
anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale et encourage a
l'etablissement de rapports amicaux entre les peuples.
La Republique islamique d'Iran a note que la resolution sur le genocide
precise les obligations des Etats et s'est dissociee des paragraphes
contenant le principe de .
Le Service international pour les droits de l'homme, au nom de
plusieurs autres organisations non gouvernementales1, a deplore
un echec de la communaute internationale a traiter correctement
les situations graves des droits de l'homme. IHRS regrette que la
resolution sur l'Irak ne rende pas justice a la situation et qu'elle
n'exige pas la fin de l'impunite pour toutes les parties. De meme,
le renouvellement du mandat du Rapporteur special pour le Myanmar
est, certes, une bonne chose mais la resolution omet de condamner
l'actuelle repression contre les etudiants. L'IHSR a aussi signale
d'autres importantes omissions telles que l'etouffement de la societe
civile en Egypte ou la repression massive contre les defenseurs des
droits de l'homme en Azerbaïdjan. Le Conseil n'a pas non pris de
position ferme face aux violations des droits de l'homme en Ukraine.
Sur le plan thematique, les organisations non gouvernementales estiment
que la resolution sur l'impact du terrorisme omet de reconnaître le
rôle de la societe civile dans la lutte contre le terrorisme. Malgre
ces lacunes, elles reconnaissent aussi des avancees lors de cette
session, en particulier la creation d'un nouveau mandat sur le droit
a la vie privee. Elles apprecient aussi le renouvellement des mandats
sur l'alimentation et les droits culturels, ainsi que le nouveau
texte sur les politiques vis a vis des stupefiants.
Declaration de clôture
M. JOACHIM RUCKER, President du Conseil, a appele les Etats, les
representants de la societe civile, tous ceux qui participent aux
travaux du Conseil, a continuer d'aborder toutes les questions dont le
Conseil est saisi avec la dignite et le respect qui s'imposent. S'il
est encourageant de constater que de nombreux Etats jouent un rôle
actif et positif dans le soutien aux organisations non gouvernementales
et aux defenseurs des droits de l'homme, il y a encore loin de la
coupe aux lèvres, a-t-il deplore. M. Rucker s'est dit en effet par les nombreux cas d'intimidation
et d'attaques contre les militants qui entendent cooperer avec le
Conseil des droits de l'homme.
Lire le texte integral sur le site du HCDH
Source/Lien : HCDH
From: A. Papazian