Tweet
ACCORD A CHYPRE SUR LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN
CHYPRE
Selon la presse chypriote les legislateurs de Nicosie ont convenu de
modifier la legislation actuelle criminalisant la negation du genocide
si le genocide en question a ete reconnu par la Chambre.
La question est fondamentalement sur le genocide armenien, et a refait
surface la semaine dernière en raison de la prochaine visite a Chypre
du president de l'Assemblee nationale armenienne a l'occasion du 100e
anniversaire du genocide armenien.
En l'etat, la loi stipule que la negation des crimes contre l'humanite
et du genocide est une infraction penale que si le crime en question
a ete reconnue par decision irrevocable d'un tribunal international.
Chypre est parmi les 22 pays qui ont reconnu le genocide armenien.
Cependant, parce qu'aucune Cour penale internationale ne l'a pas
reconnu, le deni jusqu'a present du genocide n'etait pas une infraction
penale a Chypre.
Yiannakis Omirou president de la Chambre a tenu a ajouter une clause
a la loi ce qui ferait que la negation du genocide est une infraction
penale s'il a ete reconnu par une juridiction internationale ou par
une resolution du Parlement chypriote.
Après un debat a la commission des affaires juridiques de la Chambre,
les parties ont adopte la proposition legislative de Yiannakis Omirou,
mais avec une modification - la negation du genocide constituera une
infraction penale que lorsque la resolution de la Chambre reconnaissant
le genocide aura ete unanime.
Yiannakis Omirou aurait voulu que la loi soit modifiee avant ou
pendant la visite de Galust Sahakian, president de l'Assemblee
nationale armenienne.
Des sources du parti au pouvoir DISY ont dit au Cyprus Mail que la
Chambre pourrait tenir une session extraordinaire jeudi matin, avant
la plenière prevue, puisse passer l'amendement juridique.
Etant donne que la decision a ete unanime, l'amendement de criminaliser
toute negation devrait s'appliquer automatiquement au genocide
armenien.
jeudi 2 avril 2015, Stephane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=109758
CHYPRE
Selon la presse chypriote les legislateurs de Nicosie ont convenu de
modifier la legislation actuelle criminalisant la negation du genocide
si le genocide en question a ete reconnu par la Chambre.
La question est fondamentalement sur le genocide armenien, et a refait
surface la semaine dernière en raison de la prochaine visite a Chypre
du president de l'Assemblee nationale armenienne a l'occasion du 100e
anniversaire du genocide armenien.
En l'etat, la loi stipule que la negation des crimes contre l'humanite
et du genocide est une infraction penale que si le crime en question
a ete reconnue par decision irrevocable d'un tribunal international.
Chypre est parmi les 22 pays qui ont reconnu le genocide armenien.
Cependant, parce qu'aucune Cour penale internationale ne l'a pas
reconnu, le deni jusqu'a present du genocide n'etait pas une infraction
penale a Chypre.
Yiannakis Omirou president de la Chambre a tenu a ajouter une clause
a la loi ce qui ferait que la negation du genocide est une infraction
penale s'il a ete reconnu par une juridiction internationale ou par
une resolution du Parlement chypriote.
Après un debat a la commission des affaires juridiques de la Chambre,
les parties ont adopte la proposition legislative de Yiannakis Omirou,
mais avec une modification - la negation du genocide constituera une
infraction penale que lorsque la resolution de la Chambre reconnaissant
le genocide aura ete unanime.
Yiannakis Omirou aurait voulu que la loi soit modifiee avant ou
pendant la visite de Galust Sahakian, president de l'Assemblee
nationale armenienne.
Des sources du parti au pouvoir DISY ont dit au Cyprus Mail que la
Chambre pourrait tenir une session extraordinaire jeudi matin, avant
la plenière prevue, puisse passer l'amendement juridique.
Etant donne que la decision a ete unanime, l'amendement de criminaliser
toute negation devrait s'appliquer automatiquement au genocide
armenien.
jeudi 2 avril 2015, Stephane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=109758