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LA COUR EUROPEENNE CONDAMNE L'ARMENIE
Droits de l'homme
La Cour europeenne des droits de l'homme a condamne les autorites
armeniennes a une amende de 71 000 euros pour avoir torture et
effectue d'autres > a quatre citoyens
armeniens en detention.
La Cour de Strasbourg a egalement declare illegale l'interdiction
gouvernementale de mai 2008 de la manifestation contre la brutalite
policière.
La plupart des dommages ordonnees par la Cour, 62 000 euros, doivent
etre payes aux trois membres d'une famille qui residait dans la ville
armenienne orientale de Vardenis. Bagrat Nalbandian et son epouse
Narine ont ete arretes en 2004 et par la suite condamnes a 9 et 14
ans de prison respectivement pour avoir tue un camarade de classe de
leur fille, Arevik.
Le couple a initialement avoue le meurtre, avant de se retracter au
cours de leur procès, disant que leurs aveux avaient ete extorques
par la torture et le chantage. Narine Nalbandian aurait ete >.
"À la meme occasion, la police a menace de violer sa fille de 16 ans,
qui avait ete amene au poste de police et enferme dans un endroit
sombre a proximite, infeste de rats, si elle n'avouait pas", lit-on
dans le jugement.
Les juges et procureurs armeniens ont a plusieurs reprises refuse
d'enqueter sur les allegations de torture.
La Cour europeenne a declare que les autorites armeniennes ont
egalement viole un autre article de la Convention europeenne des
droits de l'homme qui garantit le droit a un procès equitable des
citoyens. En 2005, celui du couple s'est deroule dans une "atmosphère
de trouble constant dans la salle d'audience".
Dans une troisième decision concernant l'Armenie, la Cour alloue
9 000 euros de dommages et interets a un ancien banquier armenien,
Artak Davtian, qui a ete arrete en 2003 sur des accusations de fraude
et par la suite condamne a 6 ans de prison. Davtian pretend que,
de 2003 a 2006, on lui a refuse des soins medicaux urgents.
La reticence de l'administration a donner au condamne l'accès aux soins
de sante adequats s'elevait a >
interdit par la Convention europeenne, a juge la Cour de Strasbourg.
Davtian a exprime sa satisfaction a l'annonce de cette decision.
Droits de l'homme
La Cour europeenne des droits de l'homme a condamne les autorites
armeniennes a une amende de 71 000 euros pour avoir torture et
effectue d'autres > a quatre citoyens
armeniens en detention.
La Cour de Strasbourg a egalement declare illegale l'interdiction
gouvernementale de mai 2008 de la manifestation contre la brutalite
policière.
La plupart des dommages ordonnees par la Cour, 62 000 euros, doivent
etre payes aux trois membres d'une famille qui residait dans la ville
armenienne orientale de Vardenis. Bagrat Nalbandian et son epouse
Narine ont ete arretes en 2004 et par la suite condamnes a 9 et 14
ans de prison respectivement pour avoir tue un camarade de classe de
leur fille, Arevik.
Le couple a initialement avoue le meurtre, avant de se retracter au
cours de leur procès, disant que leurs aveux avaient ete extorques
par la torture et le chantage. Narine Nalbandian aurait ete >.
"À la meme occasion, la police a menace de violer sa fille de 16 ans,
qui avait ete amene au poste de police et enferme dans un endroit
sombre a proximite, infeste de rats, si elle n'avouait pas", lit-on
dans le jugement.
Les juges et procureurs armeniens ont a plusieurs reprises refuse
d'enqueter sur les allegations de torture.
La Cour europeenne a declare que les autorites armeniennes ont
egalement viole un autre article de la Convention europeenne des
droits de l'homme qui garantit le droit a un procès equitable des
citoyens. En 2005, celui du couple s'est deroule dans une "atmosphère
de trouble constant dans la salle d'audience".
Dans une troisième decision concernant l'Armenie, la Cour alloue
9 000 euros de dommages et interets a un ancien banquier armenien,
Artak Davtian, qui a ete arrete en 2003 sur des accusations de fraude
et par la suite condamne a 6 ans de prison. Davtian pretend que,
de 2003 a 2006, on lui a refuse des soins medicaux urgents.
La reticence de l'administration a donner au condamne l'accès aux soins
de sante adequats s'elevait a >
interdit par la Convention europeenne, a juge la Cour de Strasbourg.
Davtian a exprime sa satisfaction a l'annonce de cette decision.