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La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme A Condamne La Republique D'

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    LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A CONDAMNE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE A UNE AMENDE DE 71 000 EUROS

    ARMENIE

    Jamanak, Hraparak et RFE/RL relèvent que la CEDH a satisfait a trois
    requetes contre la RA, contraignant celle-ci a payer 71 000 d'euros
    pour des > et > a l'encontre
    de quatre citoyens de la RA en detention. La plupart des dommages
    ordonnes par la Cour, 62 000 euros, doit etre payee a une famille,
    dont deux membres auraient ete brutalement tortures en 2004 dans un
    commissariat de police de la region du Guegharkounik pour avouer
    un meurtre qu'ils n'auraient pas commis. Les juges et procureurs
    armeniens ont a plusieurs reprises refuse d'enqueter sur leurs
    allegations de torture. La Cour europeenne a egalement donne raison a
    un citoyen d'Armenie, Artak Davtian, demandant a la RA de lui verser
    9 000 euros, pour >. Celui-ci
    pretend que pendant trois ans, on lui a refuse des soins medicaux
    urgents en prison. La Cour a egalement satisfait a une requete du
    Comite d'Helsinki contre la mairie d'Erevan pour avoir refuse en
    mai 2008 d'autoriser un rassemblement a Erevan contre les brutalites
    commises au sein des organes judiciaires. Depuis 2005, 55 arrets ont
    ete pris par la CEDH contre la Republique d'Armenie. Ils ont coûte au
    budget de l'Etat plus de 500 000 euros de compensations. De l'avis des
    commentateurs, ces decisions mettent en evidence des abus generalises
    lors des gardes a vue et detentions.

    Extrait de la revue de presse de l'Ambassade de France en Armenie en
    date du 3 avril 2015

    vendredi 10 avril 2015, Stephane (c)armenews.com

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