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Agence France Presse
28 janvier 2015 mercredi 8:52 AM GMT
La CEDH se penche sur la négation du génocide arménien
Strasbourg 28 jan 2015
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a
commencé mercredi à entendre les arguments d'un Turc condamné en
Suisse pour négation du génocide arménien, et qui y voit une violation
de sa liberté d'expression.
En première instance en décembre 2013, la CEDH avait donné raison au
requérant, l'homme politique turc Dogu Perinçek: elle avait estimé que
la justice suisse, en le condamnant en 2007 Ã une amende pour
discrimination raciale, avait violé sa liberté d'expression.
Mais les autorités suisses ont demandé, et obtenu, que l'affaire soit
à nouveau examinée à Strasbourg, cette fois par la Grande chambre de
la CEDH. Celle-ci rendra sa décision - définitive - dans un délai non
précisé, d'au moins plusieurs mois.
L'audience de mercredi va permettre aux 17 juges de la Grande chambre
d'entendre les arguments des uns et des autres, dont la Turquie et
l'Arménie, tiers intervenants dans la procédure.
La justice helvétique avait sanctionné M. Perinçek pour des propos
tenus lors de conférences en Suisse en 2005. Le requérant y avait
qualifié de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien et
avait soutenu, à propos des massacres et déportations d'Arméniens en
1915, que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonté génocidaire.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requérant n'a pas nié que des massacres et des déportations ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de génocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale dans d'autres pays
européens pour négation du génocide arménien.
Fin 2013, la CEDH avait rappelé qu'elle pouvait admettre des limites Ã
la liberté d'expression, à condition que celles-ci soient solidement
justifiées, ce qui n'était pas le cas selon elle dans cette affaire.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Arméniens
en 1915 ni sur l'opportunité de qualifier ces faits de "génocide", les
juges européens avaient estimé que la question ne faisait pas l'objet
d'un "consensus général", contrairement à la Shoah.
La Turquie a toujours refusé d'admettre toute élimination planifiée,
évoquant la mort d'environ 500.000 Arméniens (contre 1,5 million selon
l'Arménie), qui s'étaient rangés du côté de son ennemie la Russie,
lors de combats ou à cause de famines.
Dans cette affaire, hautement symbolique alors que se prépare la
commémoration du centenaire des événements de 1915, l'Arménie a choisi
de se faire représenter à Strasbourg par une avocate connue au-delÃ
des sphères du droit: Amal Alamuddin, épouse de la star hollywoodienne
George Clooney.
cds-ab/yo/lma
From: Baghdasarian
28 janvier 2015 mercredi 8:52 AM GMT
La CEDH se penche sur la négation du génocide arménien
Strasbourg 28 jan 2015
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a
commencé mercredi à entendre les arguments d'un Turc condamné en
Suisse pour négation du génocide arménien, et qui y voit une violation
de sa liberté d'expression.
En première instance en décembre 2013, la CEDH avait donné raison au
requérant, l'homme politique turc Dogu Perinçek: elle avait estimé que
la justice suisse, en le condamnant en 2007 Ã une amende pour
discrimination raciale, avait violé sa liberté d'expression.
Mais les autorités suisses ont demandé, et obtenu, que l'affaire soit
à nouveau examinée à Strasbourg, cette fois par la Grande chambre de
la CEDH. Celle-ci rendra sa décision - définitive - dans un délai non
précisé, d'au moins plusieurs mois.
L'audience de mercredi va permettre aux 17 juges de la Grande chambre
d'entendre les arguments des uns et des autres, dont la Turquie et
l'Arménie, tiers intervenants dans la procédure.
La justice helvétique avait sanctionné M. Perinçek pour des propos
tenus lors de conférences en Suisse en 2005. Le requérant y avait
qualifié de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien et
avait soutenu, à propos des massacres et déportations d'Arméniens en
1915, que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonté génocidaire.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requérant n'a pas nié que des massacres et des déportations ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de génocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale dans d'autres pays
européens pour négation du génocide arménien.
Fin 2013, la CEDH avait rappelé qu'elle pouvait admettre des limites Ã
la liberté d'expression, à condition que celles-ci soient solidement
justifiées, ce qui n'était pas le cas selon elle dans cette affaire.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Arméniens
en 1915 ni sur l'opportunité de qualifier ces faits de "génocide", les
juges européens avaient estimé que la question ne faisait pas l'objet
d'un "consensus général", contrairement à la Shoah.
La Turquie a toujours refusé d'admettre toute élimination planifiée,
évoquant la mort d'environ 500.000 Arméniens (contre 1,5 million selon
l'Arménie), qui s'étaient rangés du côté de son ennemie la Russie,
lors de combats ou à cause de famines.
Dans cette affaire, hautement symbolique alors que se prépare la
commémoration du centenaire des événements de 1915, l'Arménie a choisi
de se faire représenter à Strasbourg par une avocate connue au-delÃ
des sphères du droit: Amal Alamuddin, épouse de la star hollywoodienne
George Clooney.
cds-ab/yo/lma
From: Baghdasarian