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Agence France Presse
26 janvier 2015 lundi 9:30 AM GMT
La Suisse défend son droit de condamner la négation du génocide arménien
Strasbourg 26 jan 2015
La Suisse va tenter de convaincre la justice européenne du bien-fondé
de la condamnation d'un homme niant le génocide arménien, lors d'une
audience mercredi à Strasbourg, dans un contexte de vifs débats dans
le monde autour des limites de la liberté d'expression.
Il s'agit du réexamen d'une affaire déjà tranchée en 2013 par la Cour
européenne des droits de l'Homme (CEDH): elle avait alors estimé que
la justice suisse avait violé la liberté d'expression de Dogu
Perinçek, un homme politique turc, en le condamnant en 2007 à une
amende pour discrimination raciale.
La justice helvétique avait sanctionné des propos tenus lors de
conférences en Suisse en 2005. Le requérant y avait qualifié de
"mensonge international" l'idée d'un génocide arménien et avait
soutenu, à propos des massacres et déportations d'Arméniens en 1915,
que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonté génocidaire.
Mais pour les juges de Strasbourg, les motifs avancés par les
autorités suisses pour justifier cette condamnation pénale étaient
"insuffisants", selon l'arrĂȘt de chambre rendu par la CEDH en dĂ©cembre
2013.
La Cour, avaient-ils rappelé, n'interdit pas de poser des limites à la
libertĂ© d'expression, mais elles doivent ĂȘtre solidement justifiĂ©es.
Dans le cas d'espÚce, la Suisse a dépassé sa marge d'appréciation
nĂ©cessairement rĂ©duite, "dans un dĂ©bat revĂȘtant un intĂ©rĂȘt public
certain", selon la CEDH.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Arméniens
en 1915 ni sur l'opportunité de qualifier ces faits de "génocide", les
juges européens avaient estimé que la question ne faisait pas l'objet
d'un "consensus général".
Sur ce point, la CEDH avait Ă©tabli une distinction avec les crimes de
l'Holocauste, "clairement Ă©tablis par une juridiction internationale".
- 'NĂ©gationnisme sanglant'? -
AprĂšs cet arrĂȘt, la Suisse avait demandĂ© et obtenu un nouvel examen de
l'affaire. L'audience de mercredi va ainsi permettre aux juges de la
Grande chambre de la CEDH d'entendre une nouvelle fois les arguments
des uns et des autres, dont la Turquie et l'Arménie, tiers
intervenants dans la procédure.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requérant n'a pas nié les massacres et des déportations qui ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de génocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale dans d'autres pays
européens pour négation du génocide arménien.
La Turquie a toujours refusé d'admettre toute élimination planifiée,
évoquant la mort d'environ 500.000 Arméniens (contre 1,5 million selon
l'Arménie), qui s'étaient rangés du cÎté de son ennemie la Russie,
lors de combats ou Ă cause de famines.
L'Arménie, qui commémore cette année le centenaire des événements de
1915, a également mandaté des avocats pour faire valoir son point de
vue Ă Strasbourg. Parmi eux figurera Amal Alamuddin, connue au-delĂ
des sphÚres du droit depuis qu'elle a épousé la star hollywoodienne
George Clooney.
AprĂšs l'arrĂȘt rendu en 2013 par la CEDH, le Bureau français de la
Cause Arménienne (BFCA) avait vivement critiqué la justice européenne,
qui ouvrait selon elle "la voie à un négationnisme sanglant orchestré
conjointement par Ankara et Bakou".
A l'issue de l'audience de mercredi, les juges de la Grande chambre se
retireront pour dĂ©libĂ©rer, mais leur arrĂȘt ne sera rendu qu'Ă une date
ultĂ©rieure, pas encore dĂ©finie. Ce deuxiĂšme arrĂȘt de la Cour sera
cette fois définitif.
Le réexamen de cette affaire intervient alors que de vifs débats ont
été provoqués en France et dans le monde autour de la liberté
d'expression, aprÚs les attentats qui ont notamment touché à Paris
l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo.
26 janvier 2015 lundi 9:30 AM GMT
La Suisse défend son droit de condamner la négation du génocide arménien
Strasbourg 26 jan 2015
La Suisse va tenter de convaincre la justice européenne du bien-fondé
de la condamnation d'un homme niant le génocide arménien, lors d'une
audience mercredi à Strasbourg, dans un contexte de vifs débats dans
le monde autour des limites de la liberté d'expression.
Il s'agit du réexamen d'une affaire déjà tranchée en 2013 par la Cour
européenne des droits de l'Homme (CEDH): elle avait alors estimé que
la justice suisse avait violé la liberté d'expression de Dogu
Perinçek, un homme politique turc, en le condamnant en 2007 à une
amende pour discrimination raciale.
La justice helvétique avait sanctionné des propos tenus lors de
conférences en Suisse en 2005. Le requérant y avait qualifié de
"mensonge international" l'idée d'un génocide arménien et avait
soutenu, à propos des massacres et déportations d'Arméniens en 1915,
que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonté génocidaire.
Mais pour les juges de Strasbourg, les motifs avancés par les
autorités suisses pour justifier cette condamnation pénale étaient
"insuffisants", selon l'arrĂȘt de chambre rendu par la CEDH en dĂ©cembre
2013.
La Cour, avaient-ils rappelé, n'interdit pas de poser des limites à la
libertĂ© d'expression, mais elles doivent ĂȘtre solidement justifiĂ©es.
Dans le cas d'espÚce, la Suisse a dépassé sa marge d'appréciation
nĂ©cessairement rĂ©duite, "dans un dĂ©bat revĂȘtant un intĂ©rĂȘt public
certain", selon la CEDH.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Arméniens
en 1915 ni sur l'opportunité de qualifier ces faits de "génocide", les
juges européens avaient estimé que la question ne faisait pas l'objet
d'un "consensus général".
Sur ce point, la CEDH avait Ă©tabli une distinction avec les crimes de
l'Holocauste, "clairement Ă©tablis par une juridiction internationale".
- 'NĂ©gationnisme sanglant'? -
AprĂšs cet arrĂȘt, la Suisse avait demandĂ© et obtenu un nouvel examen de
l'affaire. L'audience de mercredi va ainsi permettre aux juges de la
Grande chambre de la CEDH d'entendre une nouvelle fois les arguments
des uns et des autres, dont la Turquie et l'Arménie, tiers
intervenants dans la procédure.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requérant n'a pas nié les massacres et des déportations qui ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de génocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale dans d'autres pays
européens pour négation du génocide arménien.
La Turquie a toujours refusé d'admettre toute élimination planifiée,
évoquant la mort d'environ 500.000 Arméniens (contre 1,5 million selon
l'Arménie), qui s'étaient rangés du cÎté de son ennemie la Russie,
lors de combats ou Ă cause de famines.
L'Arménie, qui commémore cette année le centenaire des événements de
1915, a également mandaté des avocats pour faire valoir son point de
vue Ă Strasbourg. Parmi eux figurera Amal Alamuddin, connue au-delĂ
des sphÚres du droit depuis qu'elle a épousé la star hollywoodienne
George Clooney.
AprĂšs l'arrĂȘt rendu en 2013 par la CEDH, le Bureau français de la
Cause Arménienne (BFCA) avait vivement critiqué la justice européenne,
qui ouvrait selon elle "la voie à un négationnisme sanglant orchestré
conjointement par Ankara et Bakou".
A l'issue de l'audience de mercredi, les juges de la Grande chambre se
retireront pour dĂ©libĂ©rer, mais leur arrĂȘt ne sera rendu qu'Ă une date
ultĂ©rieure, pas encore dĂ©finie. Ce deuxiĂšme arrĂȘt de la Cour sera
cette fois définitif.
Le réexamen de cette affaire intervient alors que de vifs débats ont
été provoqués en France et dans le monde autour de la liberté
d'expression, aprÚs les attentats qui ont notamment touché à Paris
l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo.