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LIBERTE D'EXPRESSION ET INCITATION A LA HAINE : DES ONG TURQUES OEUVRENT CONTRE LES ULTRA-NATIONALISTES DE TURQUIE
Publie le : 24-02-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=86014
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Une coalition d'ONG
armeniennes et turques (dont l'IHD, Association turque des Droits
de l'Homme, partenaire du Collectif VAN) sont intervenues dans le
procès en appel de Perincek qui s'est tenu devant la Grande Chambre
de la CEDH a Strasbourg le 28 janvier 2015. Dogu Perincek, politicien
turc ultra-nationaliste et membre du Comite Talaat Pacha [Nota CVAN :
le 'Hitler' turc], avait ete condamne en Suisse pour incitation a
la discrimination après avoir qualifie le genocide armenien de >. Perincek avait porte plainte devant la
CEDH et avait gagne en première instance le 17 decembre 2013, en
faisant valoir que sa liberte d'expression avait ete violee par la
Suisse. Cette dernière a fait appel et une coalition d'organisations
armeniennes et turques est intervenue en deuxième instance. Payam
Akhavan, qui representait la coalition, note avec raison que : >. Le Collectif VAN vous invite a lire
la traduction d'un article en anglais publie sur le site CivilNet le
24 janvier 2015.
Legende photo : Payam Akhavan, professeur de droit international.
La solidarite armeno-turque contre la haine : Le procès Perincek
devant la Cour europeenne
CivilNet
24 janvier 2015
Payam Akhavan est professeur de droit international a l'Universite
McGill a Montreal (Canada) et chercheur invite a l'Universite
d'Oxford. Il a ete auparavant procureur des Nations-Unies a la Haye
et a servi comme conseiller dans des procès majeurs devant les cours
et les tribunaux internationaux. Il a parle a CivilNet au sujet de
sa representation d'une coalition d'ONG armeniennes et turques qui
sont intervenues dans le procès Perincek qui sera entendu par la
Grande Chambre de la CEDH a Strasbourg ce 28 janvier [Nota CVAN :
L'article a ete ecrit le 25 janvier]. Dogu Perincek, politicien
turc ultra-nationaliste et membre du Comite Talaat Pacha, avait
ete condamne en Suisse pour incitation a la discrimination après
avoir qualifie le genocide armenien de >. Devant la Cour europeenne il a reussi a faire valoir que sa
liberte d'expression avait ete violee, et qu'il n'incitait pas a
la haine car il questionnait seulement la classification juridique
des evenements de 1915 qu'il ne niait pas. Après une campagne des
ONG armeniennes et turques, le gouvernement suisse a ete convaincu
de porter l'appel devant la Grande Chambre de la Cour europeenne,
pour tenter d'annuler cette decision erronee.
[Nota CVAN : L'article a ete ecrit avant l'audience qui s'est tenue
le 28 janvier 2015 devant la CEDH]
Professeur Akhavan, comment vous etes-vous implique dans le procès
Perincek ?
J'ai ete d'abord alerte de la decision concernant Perincek par mes
amis de l'Institut Zoryan a Toronto. Ils etaient très preoccupes par
ce precedent juridique, utilise par le gouvernement turc, tout comme
par les politiciens ultranationalistes, pour affirmer que la Cour
europeenne niait que les evenements de 1915 constituaient un genocide.
Ce n'est pas bien sûr ce que la Cour avait declare, mais sa decision
etait tordue et controversee, ce qui a renforce la politique de longue
date de deni et d'incitation a la haine contre les Armeniens. Zoryan a
mene une campagne coûteuse pour publier des annonces dans les journaux
suisses en francais et en allemand, ainsi que pour collaborer avec
les autres organisations armeniennes afin de convaincre la Suisse
d'interjeter appel. Ils ont dû surmonter l'opposition de la Turquie
qui ne voulait pas bien sûr que le procès aille en appel. La Turquie
etait intervenue en faveur de Perincek bien que ses propres cours
(la Cour penal d'Istanbul) l'avaient reconnu coupable d'etre un membre
dirigeant de l'organisation terroriste Ergenekon ! Il est important de
noter que les ONG turques, telle que l'Association turque des droits de
l'homme, l'organisation turque des droits de l'homme la plus ancienne
et la plus grande, comptant des milliers de membres, avait egalement
ecrit a la Suisse s'exprimant en faveur de l'appel. Une fois que
la Suisse a accepte de faire appel, nous avons decide de former une
coalition des organisations armeniennes et turques pour intervenir
dans ce procès. Nous avons pense que la formation de la coalition
elle-meme serait un message puissant adresse a la Cour, indiquant
que ce n'etait pas un problème > : c'etait un problème
relevant des droits de l'homme. Perincek n'etait pas interesse par
les debats academiques sur le droit international, ni par le fait
que le terme > s'applique aux evenements de 1915 ou
non. C'est un politicien ultra-nationaliste dont la plateforme est
une incitation a la haine contre les Armeniens, basee sur les theories
paranoïaques de conspiration et le revisionnisme historique. Il etait
egalement imperatif pour la Cour de connaître les details du jugement
d'Ergenekon, et pour cela nous avons eu besoin d'avocats, de militants
et de traducteurs turcs qualifies et devoues, ainsi que de mois de
travail en coordination avec les chercheurs competents et diligents a
l'Institut Zoryan, et les avocats a Londres et a Oxford pour parcourir
les 17.000 pages de la decision, la jurisprudence internationale et
les arguments complexes afin de trouver ce qui etait le plus pertinent
pour etablir les motifs descriminatoires de Perincek. Donc finalement,
la coalition a ete formee de l'Institut Zoryan, ou plutôt de l'Institut
d'etudes sur le genocide et les droits de l'homme, qui fonctionne sous
l'edige de Zoryan, de l'Association turque des droits de l'homme [Nota
CVAN : IHD] et du Centre > d'Istanbul,
et les efforts combines de cette equipe, je crois, ont donne des
resultats exceptionnels en termes de qualite et d'importance de la
plaidoirie [Nota CVAN : presentee sous forme ecrite uniquement], qui
pourrait avoir un effet considerable sur la decision de la Cour et qui
presente des preuves qu'aucune autre partie n'a apportees auparavant
dans ce procès. En d'autres termes, sans cette intervention, sans
cette coalition d'ONG, les details du jugement d'Ergenekon et les
vrais motifs de Perincek n'auraient pas ete mis en lumière.
Est-ce que ce procès concerne la verite historique du genocide armenien
? Quel est l'enjeu veritable ?
Nous avons souligne que ce procès ne traitait pas de la verite
historique en tant que telle. Du point de vue du droit relatif aux
droits de l'homme, la liberte d'expression formulee dans l'article
10 de la Convention europeenne des droits de l'homme, est soumise
a certaines limitations. L'une d'entre elles concerne les cas où la
parole exprimee equivaut a de l'incitation a la discrimination et a la
haine. Donc, les debats sur la verite historique ou la qualification
juridique des atrocites en tant que genocide ou une autre etiquette,
ne representent pas le vrai problème. La question fondamentale est
de savoir si les declarations de Perincek, lorsque qu'elles sont
considerees dans leur propre contexte, constituent de l'incitation
a la discrimination et a la haine.
Qu'est-ce que l'intervention de la coalition a ajoute que les
autres parties du procès n'avaient pas deja dit ? Pourquoi est-elle
importante ?
La Cour n'avait pas considere l'effet des declarations de Perincek
sur les Armeniens de Turquie. Il est difficile d'affirmer que ses
declarations incendiaires menacent des Armeniens en Suisse. Mais tous
ceux qui connaissent l'assassinat de Hrant Dink et la dissimulation
continue pour s'abstenir de punir les coupables, savent qu'appeler le
genocide armenien un > est un propos manifestement
haineux, et peut meme conduire a la violence contre des Armeniens en
Turquie. Le jugement suisse contre Perincek a fait reference a son
appartenance au Comite Talaat Pacha, donc ce fait est consigne dans
le procès-verbal. Tout ce que nous avons fait, c'etait de fournir
a la Grande Chambre une image plus complète de la signification de
ce comite auquel, bien evidemment, la Cour penale d'Istanbul a fait
aussi reference dans le jugement d'Ergenekon. De fait, ce jugement
fait reference a Perincek comme etant la tete de la >
et de la >, il se refère a sa promotion de la
haine contre les Armeniens, et, en outre, il relie Ergenekon au meurtre
de Dink et des membres d'autres minorites chretiennes de Turquie.
L'intervention de la Turquie fait valoir desesperement que seul ce
que Perincek a fait en Suisse est pertinent ; que la Cour devrait
en quelque sorte ignorer qui est Perincek en realite et pourquoi il
mène sans relâche sa campagne de deni du genocide armenien. Il est
clair que le procès ne porte pas sur le fait de savoir si des avocats
internationaux pourraient contester la qualification juridique de
genocide pour ces evenements; et ce serait une erreur de se presenter
a la Cour et d'affirmer que c'est un genocide comme si c'etait ca
le problème. La question est de savoir si Perincek a des motifs
discriminatoires, et la reponse a cette question est plutôt evidente.
Comment compareriez-vous l'intervention de cette coalition d'ONG et
celles de l'Armenie et de la Turquie ?
Les gouvernements sont evidemment importants, etant donne que ce sont
eux qui ont signe la Convention europeenne que la Cour a etablie. Mais
les gouvernements ont des interets politiques et leurs perspectives
sont determinees par des considerations differentes de celles des
acteurs de la societe civile, telles que les ONG des droits de
l'homme. Je pense qu'il est important que l'Armenie soit intervenue
dans cette deuxième audience, tout comme la Turquie l'avait fait en
première instance, ainsi que maintenant, dans la seconde. Peut-etre
leurs plaidoiries respectives vont-elles se neutraliser l'une l'autre.
Mais je crois que la Cour va prendre en compte le fait que des ONG
armeniennes et turques des droits humains, qui ne sont pas motivees
par des interets politiques, unissent leurs forces pour exposer le
programme haineux et violent de Perincek. Et je crois que les details
du jugement d'Ergenekon seront des preuves cruciales - basees sur la
decision des propres tribunaux de la Turquie ! - de ses motivations.
Finalement, je pense qu'avec tout ce tapage mediatique et l'attention
accordee a ce procès, nous ne devons pas oublier que les vrais heros
sont les militants turcs des droits humains et les intellectuels
qui manifestent leur solidarite avec leurs compagnons armeniens de
Turquie qui vivent sous une pression, une intimidation et meme une
violence croissantes. Les militants turcs sont confrontes a des
messages haineux et des menaces de mort pour avoir manifeste leur
solidarite sur la question du genocide armenien. Ils sont courageux
et justes et meritent nos eloges et notre reconnaissance en tant que
voix parmi les plus importantes dans l'affaire Perincek.
(c)Traduction de l'anglais Collectif VAN - 10 fevrier 2015 -
www.collectifvan.org
Lire aussi :
Dossier du Collectif VAN : Affaire Perincek
Source/Lien : CivilNet
From: A. Papazian
Publie le : 24-02-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=86014
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Une coalition d'ONG
armeniennes et turques (dont l'IHD, Association turque des Droits
de l'Homme, partenaire du Collectif VAN) sont intervenues dans le
procès en appel de Perincek qui s'est tenu devant la Grande Chambre
de la CEDH a Strasbourg le 28 janvier 2015. Dogu Perincek, politicien
turc ultra-nationaliste et membre du Comite Talaat Pacha [Nota CVAN :
le 'Hitler' turc], avait ete condamne en Suisse pour incitation a
la discrimination après avoir qualifie le genocide armenien de >. Perincek avait porte plainte devant la
CEDH et avait gagne en première instance le 17 decembre 2013, en
faisant valoir que sa liberte d'expression avait ete violee par la
Suisse. Cette dernière a fait appel et une coalition d'organisations
armeniennes et turques est intervenue en deuxième instance. Payam
Akhavan, qui representait la coalition, note avec raison que : >. Le Collectif VAN vous invite a lire
la traduction d'un article en anglais publie sur le site CivilNet le
24 janvier 2015.
Legende photo : Payam Akhavan, professeur de droit international.
La solidarite armeno-turque contre la haine : Le procès Perincek
devant la Cour europeenne
CivilNet
24 janvier 2015
Payam Akhavan est professeur de droit international a l'Universite
McGill a Montreal (Canada) et chercheur invite a l'Universite
d'Oxford. Il a ete auparavant procureur des Nations-Unies a la Haye
et a servi comme conseiller dans des procès majeurs devant les cours
et les tribunaux internationaux. Il a parle a CivilNet au sujet de
sa representation d'une coalition d'ONG armeniennes et turques qui
sont intervenues dans le procès Perincek qui sera entendu par la
Grande Chambre de la CEDH a Strasbourg ce 28 janvier [Nota CVAN :
L'article a ete ecrit le 25 janvier]. Dogu Perincek, politicien
turc ultra-nationaliste et membre du Comite Talaat Pacha, avait
ete condamne en Suisse pour incitation a la discrimination après
avoir qualifie le genocide armenien de >. Devant la Cour europeenne il a reussi a faire valoir que sa
liberte d'expression avait ete violee, et qu'il n'incitait pas a
la haine car il questionnait seulement la classification juridique
des evenements de 1915 qu'il ne niait pas. Après une campagne des
ONG armeniennes et turques, le gouvernement suisse a ete convaincu
de porter l'appel devant la Grande Chambre de la Cour europeenne,
pour tenter d'annuler cette decision erronee.
[Nota CVAN : L'article a ete ecrit avant l'audience qui s'est tenue
le 28 janvier 2015 devant la CEDH]
Professeur Akhavan, comment vous etes-vous implique dans le procès
Perincek ?
J'ai ete d'abord alerte de la decision concernant Perincek par mes
amis de l'Institut Zoryan a Toronto. Ils etaient très preoccupes par
ce precedent juridique, utilise par le gouvernement turc, tout comme
par les politiciens ultranationalistes, pour affirmer que la Cour
europeenne niait que les evenements de 1915 constituaient un genocide.
Ce n'est pas bien sûr ce que la Cour avait declare, mais sa decision
etait tordue et controversee, ce qui a renforce la politique de longue
date de deni et d'incitation a la haine contre les Armeniens. Zoryan a
mene une campagne coûteuse pour publier des annonces dans les journaux
suisses en francais et en allemand, ainsi que pour collaborer avec
les autres organisations armeniennes afin de convaincre la Suisse
d'interjeter appel. Ils ont dû surmonter l'opposition de la Turquie
qui ne voulait pas bien sûr que le procès aille en appel. La Turquie
etait intervenue en faveur de Perincek bien que ses propres cours
(la Cour penal d'Istanbul) l'avaient reconnu coupable d'etre un membre
dirigeant de l'organisation terroriste Ergenekon ! Il est important de
noter que les ONG turques, telle que l'Association turque des droits de
l'homme, l'organisation turque des droits de l'homme la plus ancienne
et la plus grande, comptant des milliers de membres, avait egalement
ecrit a la Suisse s'exprimant en faveur de l'appel. Une fois que
la Suisse a accepte de faire appel, nous avons decide de former une
coalition des organisations armeniennes et turques pour intervenir
dans ce procès. Nous avons pense que la formation de la coalition
elle-meme serait un message puissant adresse a la Cour, indiquant
que ce n'etait pas un problème > : c'etait un problème
relevant des droits de l'homme. Perincek n'etait pas interesse par
les debats academiques sur le droit international, ni par le fait
que le terme > s'applique aux evenements de 1915 ou
non. C'est un politicien ultra-nationaliste dont la plateforme est
une incitation a la haine contre les Armeniens, basee sur les theories
paranoïaques de conspiration et le revisionnisme historique. Il etait
egalement imperatif pour la Cour de connaître les details du jugement
d'Ergenekon, et pour cela nous avons eu besoin d'avocats, de militants
et de traducteurs turcs qualifies et devoues, ainsi que de mois de
travail en coordination avec les chercheurs competents et diligents a
l'Institut Zoryan, et les avocats a Londres et a Oxford pour parcourir
les 17.000 pages de la decision, la jurisprudence internationale et
les arguments complexes afin de trouver ce qui etait le plus pertinent
pour etablir les motifs descriminatoires de Perincek. Donc finalement,
la coalition a ete formee de l'Institut Zoryan, ou plutôt de l'Institut
d'etudes sur le genocide et les droits de l'homme, qui fonctionne sous
l'edige de Zoryan, de l'Association turque des droits de l'homme [Nota
CVAN : IHD] et du Centre > d'Istanbul,
et les efforts combines de cette equipe, je crois, ont donne des
resultats exceptionnels en termes de qualite et d'importance de la
plaidoirie [Nota CVAN : presentee sous forme ecrite uniquement], qui
pourrait avoir un effet considerable sur la decision de la Cour et qui
presente des preuves qu'aucune autre partie n'a apportees auparavant
dans ce procès. En d'autres termes, sans cette intervention, sans
cette coalition d'ONG, les details du jugement d'Ergenekon et les
vrais motifs de Perincek n'auraient pas ete mis en lumière.
Est-ce que ce procès concerne la verite historique du genocide armenien
? Quel est l'enjeu veritable ?
Nous avons souligne que ce procès ne traitait pas de la verite
historique en tant que telle. Du point de vue du droit relatif aux
droits de l'homme, la liberte d'expression formulee dans l'article
10 de la Convention europeenne des droits de l'homme, est soumise
a certaines limitations. L'une d'entre elles concerne les cas où la
parole exprimee equivaut a de l'incitation a la discrimination et a la
haine. Donc, les debats sur la verite historique ou la qualification
juridique des atrocites en tant que genocide ou une autre etiquette,
ne representent pas le vrai problème. La question fondamentale est
de savoir si les declarations de Perincek, lorsque qu'elles sont
considerees dans leur propre contexte, constituent de l'incitation
a la discrimination et a la haine.
Qu'est-ce que l'intervention de la coalition a ajoute que les
autres parties du procès n'avaient pas deja dit ? Pourquoi est-elle
importante ?
La Cour n'avait pas considere l'effet des declarations de Perincek
sur les Armeniens de Turquie. Il est difficile d'affirmer que ses
declarations incendiaires menacent des Armeniens en Suisse. Mais tous
ceux qui connaissent l'assassinat de Hrant Dink et la dissimulation
continue pour s'abstenir de punir les coupables, savent qu'appeler le
genocide armenien un > est un propos manifestement
haineux, et peut meme conduire a la violence contre des Armeniens en
Turquie. Le jugement suisse contre Perincek a fait reference a son
appartenance au Comite Talaat Pacha, donc ce fait est consigne dans
le procès-verbal. Tout ce que nous avons fait, c'etait de fournir
a la Grande Chambre une image plus complète de la signification de
ce comite auquel, bien evidemment, la Cour penale d'Istanbul a fait
aussi reference dans le jugement d'Ergenekon. De fait, ce jugement
fait reference a Perincek comme etant la tete de la >
et de la >, il se refère a sa promotion de la
haine contre les Armeniens, et, en outre, il relie Ergenekon au meurtre
de Dink et des membres d'autres minorites chretiennes de Turquie.
L'intervention de la Turquie fait valoir desesperement que seul ce
que Perincek a fait en Suisse est pertinent ; que la Cour devrait
en quelque sorte ignorer qui est Perincek en realite et pourquoi il
mène sans relâche sa campagne de deni du genocide armenien. Il est
clair que le procès ne porte pas sur le fait de savoir si des avocats
internationaux pourraient contester la qualification juridique de
genocide pour ces evenements; et ce serait une erreur de se presenter
a la Cour et d'affirmer que c'est un genocide comme si c'etait ca
le problème. La question est de savoir si Perincek a des motifs
discriminatoires, et la reponse a cette question est plutôt evidente.
Comment compareriez-vous l'intervention de cette coalition d'ONG et
celles de l'Armenie et de la Turquie ?
Les gouvernements sont evidemment importants, etant donne que ce sont
eux qui ont signe la Convention europeenne que la Cour a etablie. Mais
les gouvernements ont des interets politiques et leurs perspectives
sont determinees par des considerations differentes de celles des
acteurs de la societe civile, telles que les ONG des droits de
l'homme. Je pense qu'il est important que l'Armenie soit intervenue
dans cette deuxième audience, tout comme la Turquie l'avait fait en
première instance, ainsi que maintenant, dans la seconde. Peut-etre
leurs plaidoiries respectives vont-elles se neutraliser l'une l'autre.
Mais je crois que la Cour va prendre en compte le fait que des ONG
armeniennes et turques des droits humains, qui ne sont pas motivees
par des interets politiques, unissent leurs forces pour exposer le
programme haineux et violent de Perincek. Et je crois que les details
du jugement d'Ergenekon seront des preuves cruciales - basees sur la
decision des propres tribunaux de la Turquie ! - de ses motivations.
Finalement, je pense qu'avec tout ce tapage mediatique et l'attention
accordee a ce procès, nous ne devons pas oublier que les vrais heros
sont les militants turcs des droits humains et les intellectuels
qui manifestent leur solidarite avec leurs compagnons armeniens de
Turquie qui vivent sous une pression, une intimidation et meme une
violence croissantes. Les militants turcs sont confrontes a des
messages haineux et des menaces de mort pour avoir manifeste leur
solidarite sur la question du genocide armenien. Ils sont courageux
et justes et meritent nos eloges et notre reconnaissance en tant que
voix parmi les plus importantes dans l'affaire Perincek.
(c)Traduction de l'anglais Collectif VAN - 10 fevrier 2015 -
www.collectifvan.org
Lire aussi :
Dossier du Collectif VAN : Affaire Perincek
Source/Lien : CivilNet
From: A. Papazian