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Le CCAF demande la démission d'Hubert Haenel
04-01-2015
Le CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de
France) prend connaissance des informations diffusées depuis quelques
jours dans un certain nombre d'articles de presse sur les échanges qui
ont eu lieu en février 2012 entre Yasar Yakis, ex-ministre turc des
Affaires étrangères et Hubert Haenel, membre du Conseil
constitutionnel.
Cette correspondance révèle une complicité qui confine à la collusion
entre ce haut personnage de la République et le représentant d'un état
étranger à propos de la loi Boyer, un texte voté par l'Assemblée
nationale et le Sénat et invalidé par le Conseil constitutionnel.
Le CCAF dénonce les pressions exercées sur la personne d'un Haut
magistrat français par le président du groupe parlementaire
France-Turquie à Ankara. Il s'indigne de l'oreille complaisante que
lui a prêtée Monsieur Haenel, qui dans deux messages séparés, tente
d'une part de le rassurer quant au destin de cette loi
anti-négationniste et d'autre part l'informe avant l'heure de la
décision du Conseil. Une attitude qui contrevient au serment de
confidentialité, de réserve et d'impartialité que prêtent les sages
devant le président de la République, comme le stipule l'article 3 de
l'ordonnance du 7 novembre 1958.
Le CCAF demande aux plus hautes autorités de l'État d'ouvrir une
enquête administrative sur cette affaire et appelle à la démission
d'Hubert Haenel.
http://www.ccaf.info/item.php?r=0&id=620
04-01-2015
Le CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de
France) prend connaissance des informations diffusées depuis quelques
jours dans un certain nombre d'articles de presse sur les échanges qui
ont eu lieu en février 2012 entre Yasar Yakis, ex-ministre turc des
Affaires étrangères et Hubert Haenel, membre du Conseil
constitutionnel.
Cette correspondance révèle une complicité qui confine à la collusion
entre ce haut personnage de la République et le représentant d'un état
étranger à propos de la loi Boyer, un texte voté par l'Assemblée
nationale et le Sénat et invalidé par le Conseil constitutionnel.
Le CCAF dénonce les pressions exercées sur la personne d'un Haut
magistrat français par le président du groupe parlementaire
France-Turquie à Ankara. Il s'indigne de l'oreille complaisante que
lui a prêtée Monsieur Haenel, qui dans deux messages séparés, tente
d'une part de le rassurer quant au destin de cette loi
anti-négationniste et d'autre part l'informe avant l'heure de la
décision du Conseil. Une attitude qui contrevient au serment de
confidentialité, de réserve et d'impartialité que prêtent les sages
devant le président de la République, comme le stipule l'article 3 de
l'ordonnance du 7 novembre 1958.
Le CCAF demande aux plus hautes autorités de l'État d'ouvrir une
enquête administrative sur cette affaire et appelle à la démission
d'Hubert Haenel.
http://www.ccaf.info/item.php?r=0&id=620