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Affaire Haenel
Philippe Kaltenbach écrit à Jean-Louis Debré
Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, a écrit à Jean-Louis
Debré président du Conseil constitutionnel :
"Monsieur le Président
La presse a récemment fait état d'une correspondance entre Monsieur
Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur
Hubert Haenel membre du Conseil constitutionnel, dans le cadre de
l'examen par le Conseil constitutionnel au mois de février 2012 de la
proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence
des génocides reconnus par la loi.
Les autorités de la République de Turquie ont pourtant toujours
ouvertement affiché leur hostilité à l'adoption par la France d'un
véhicule juridique permettant de réprimer le négationnisme du génocide
arménien de 1915, dont cet Etat continue de nier la réalité.
Vous conviendrez aisément que de tels échanges contreviendraient
gravement au principe d'indépendance qui doit encadrer le travail de
celles et ceux qui ont l'honneur de veiller au respect de notre
constitution. Leur contenu révèle en outre que le secret de la
décision rendue par votre haute juridiction aurait fait l'objet d'une
violation puisque Monsieur Haenel aurait informé Monsieur Yakis de la
nature de celle-ci avant sa publication officielle.
Aussi, Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer, si cette
correspondance est avérée, des mesures qui seront prises par le
Conseil constitutionnel afin de garantir l'indépendance de ses membres
et le secret des décisions rendues.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien
porter à ma démarche et vous prie de croire, Monsieur le Président, en
l'assurance de ma haute considération".
Paris le 7 Janvier
samedi 10 janvier 2015,
Claire (c)armenews.com
From: Baghdasarian
Philippe Kaltenbach écrit à Jean-Louis Debré
Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, a écrit à Jean-Louis
Debré président du Conseil constitutionnel :
"Monsieur le Président
La presse a récemment fait état d'une correspondance entre Monsieur
Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur
Hubert Haenel membre du Conseil constitutionnel, dans le cadre de
l'examen par le Conseil constitutionnel au mois de février 2012 de la
proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence
des génocides reconnus par la loi.
Les autorités de la République de Turquie ont pourtant toujours
ouvertement affiché leur hostilité à l'adoption par la France d'un
véhicule juridique permettant de réprimer le négationnisme du génocide
arménien de 1915, dont cet Etat continue de nier la réalité.
Vous conviendrez aisément que de tels échanges contreviendraient
gravement au principe d'indépendance qui doit encadrer le travail de
celles et ceux qui ont l'honneur de veiller au respect de notre
constitution. Leur contenu révèle en outre que le secret de la
décision rendue par votre haute juridiction aurait fait l'objet d'une
violation puisque Monsieur Haenel aurait informé Monsieur Yakis de la
nature de celle-ci avant sa publication officielle.
Aussi, Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer, si cette
correspondance est avérée, des mesures qui seront prises par le
Conseil constitutionnel afin de garantir l'indépendance de ses membres
et le secret des décisions rendues.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien
porter à ma démarche et vous prie de croire, Monsieur le Président, en
l'assurance de ma haute considération".
Paris le 7 Janvier
samedi 10 janvier 2015,
Claire (c)armenews.com
From: Baghdasarian