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LA NEGATION GROSSIERE ET DELIBEREE DU GENOCIDE DES ARMENIENS N'EST PAS PROTEGEE PAR LA LIBERTE D'EXPRESSION
Communique de presse de l'ASA
L'audience de ce mercredi 28 janvier devant la Grande chambre de la
Cour europeenne des droits de l'homme dans l'affaire Perincek c.
Suisse aura pour enjeu majeur de determiner si l'application de la
norme antiraciste suisse dans le domaine de la negation du genocide
des Armeniens constitue une violation de la liberte d'expression (art.
10 CEDH). À l'heure de la commemoration du centenaire de ce genocide,
la question est fondamentale.
Dans un premier arret du 17 decembre 2013, la Cour avait accueilli
le recours de M. Perincek - condamne en Suisse par trois instances
successives pour discrimination raciale - et juge que la condamnation
de M. Perincek par les juridictions suisses etait contraire a l'article
10 de la Convention consacrant le droit a la liberte d'expression. La
Cour a pris appui sur l'absence d'un > sur la
qualification juridique de genocide de l'experience armenienne ainsi
que d'un besoin social imperieux qui pourrait justifier l'incrimination
des propos negationnistes.
Pour rappel, M. Perincek s'etait rendu en 2005 dans plusieurs villes
de Suisse a la tete d'une organisation nommee Comite Talaat Pacha
(du nom du responsable majeur du genocide des Armeniens et pour cela
condamne a l'epoque par un tribunal militaire turc) pour repeter en
public, en six occasions differentes, que le >.
Dans le passe, la Cour europeenne avait deja pourtant clairement
indique que la negation d'un crime contre l'humanite constituait une
des pires formes de diffamation raciale et d'incitation a la haine
(Garaudy c. France).
En l'occurrence, dès lors que le Medz Yeghern a servi de base pour la
definition des notions juridiques de crime contre l'humanite d'abord
et de genocide ensuite, et dès lors que l'absolue majorite du monde
scientifique qualifie de genocide l'extermination des Armeniens de
l'empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale, sa negation
et sa justification intentionnelles ne peuvent etre tolerees. En
condamnant M. Perincek, les juridictions suisses ont rappele cette
evidence. L'Association Suisse-Armenie (ASA), qui avait initie
l'affaire en Suisse en portant plainte contre le requerant, a ete
admise par la Grande chambre de la Cour europeenne des droits de
l'homme a intervenir dans la presente cause. À cette occasion, l'ASA
a tout d'abord tenu a rappeler la necessite de proteger la memoire
des victimes du crime perpetre en 1915 par l'empire ottoman. Ces
victimes ont ete oubliees par la Cour dans son precedent arret.
L'ASA a ensuite fait valoir que les juridictions suisses ont
soigneusement examine l'affaire et correctement apprehende le
caractère reprehensible des propos de M. Perincek. L'ASA deplore le
fait que la Cour se soit substituee aux juridictions suisses, en les
contredisant et en remettant notamment en cause le consensus autour
de la qualification des massacres de 1915.
Enfin, l'ASA a fait savoir qu'elle avait ete profondement meurtrie
par certains passages de l'arret du 17 decembre 2013 et notamment en
ce que la Cour a procede a une distinction entre genocides, laquelle
conduit a une difference de traitement malheureuse entre les victimes
des genocides.
Alors que le centenaire du genocide des Armeniens sera commemore
cette annee, l'ASA forme le voeu que la Cour europeenne des droits de
l'homme ne se meprenne pas sur la volonte de M. Perincek et confirme,
dans le cas d'espèce, le caractère reprehensible de ses propos.
Informations complementaires :
Les personnes suivantes - accompagnees du conseil de l'ASA devant la
Cour, Me Frederic Krenc (+32/2/5331085) - seront presentes a l'audience
du 28 janvier 2015.
M. Andreas Dreisiebner (allemand, anglais) - President de l'ASA - Tel.
: + 4179 671 8619
M. Sarkis Shahinian (francais, allemand, italien, anglais) - President
honoraire de l'ASA - Tel. : + 4176 399 1625
lundi 26 janvier 2015, Jean Eckian (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=107411
From: A. Papazian
Communique de presse de l'ASA
L'audience de ce mercredi 28 janvier devant la Grande chambre de la
Cour europeenne des droits de l'homme dans l'affaire Perincek c.
Suisse aura pour enjeu majeur de determiner si l'application de la
norme antiraciste suisse dans le domaine de la negation du genocide
des Armeniens constitue une violation de la liberte d'expression (art.
10 CEDH). À l'heure de la commemoration du centenaire de ce genocide,
la question est fondamentale.
Dans un premier arret du 17 decembre 2013, la Cour avait accueilli
le recours de M. Perincek - condamne en Suisse par trois instances
successives pour discrimination raciale - et juge que la condamnation
de M. Perincek par les juridictions suisses etait contraire a l'article
10 de la Convention consacrant le droit a la liberte d'expression. La
Cour a pris appui sur l'absence d'un > sur la
qualification juridique de genocide de l'experience armenienne ainsi
que d'un besoin social imperieux qui pourrait justifier l'incrimination
des propos negationnistes.
Pour rappel, M. Perincek s'etait rendu en 2005 dans plusieurs villes
de Suisse a la tete d'une organisation nommee Comite Talaat Pacha
(du nom du responsable majeur du genocide des Armeniens et pour cela
condamne a l'epoque par un tribunal militaire turc) pour repeter en
public, en six occasions differentes, que le >.
Dans le passe, la Cour europeenne avait deja pourtant clairement
indique que la negation d'un crime contre l'humanite constituait une
des pires formes de diffamation raciale et d'incitation a la haine
(Garaudy c. France).
En l'occurrence, dès lors que le Medz Yeghern a servi de base pour la
definition des notions juridiques de crime contre l'humanite d'abord
et de genocide ensuite, et dès lors que l'absolue majorite du monde
scientifique qualifie de genocide l'extermination des Armeniens de
l'empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale, sa negation
et sa justification intentionnelles ne peuvent etre tolerees. En
condamnant M. Perincek, les juridictions suisses ont rappele cette
evidence. L'Association Suisse-Armenie (ASA), qui avait initie
l'affaire en Suisse en portant plainte contre le requerant, a ete
admise par la Grande chambre de la Cour europeenne des droits de
l'homme a intervenir dans la presente cause. À cette occasion, l'ASA
a tout d'abord tenu a rappeler la necessite de proteger la memoire
des victimes du crime perpetre en 1915 par l'empire ottoman. Ces
victimes ont ete oubliees par la Cour dans son precedent arret.
L'ASA a ensuite fait valoir que les juridictions suisses ont
soigneusement examine l'affaire et correctement apprehende le
caractère reprehensible des propos de M. Perincek. L'ASA deplore le
fait que la Cour se soit substituee aux juridictions suisses, en les
contredisant et en remettant notamment en cause le consensus autour
de la qualification des massacres de 1915.
Enfin, l'ASA a fait savoir qu'elle avait ete profondement meurtrie
par certains passages de l'arret du 17 decembre 2013 et notamment en
ce que la Cour a procede a une distinction entre genocides, laquelle
conduit a une difference de traitement malheureuse entre les victimes
des genocides.
Alors que le centenaire du genocide des Armeniens sera commemore
cette annee, l'ASA forme le voeu que la Cour europeenne des droits de
l'homme ne se meprenne pas sur la volonte de M. Perincek et confirme,
dans le cas d'espèce, le caractère reprehensible de ses propos.
Informations complementaires :
Les personnes suivantes - accompagnees du conseil de l'ASA devant la
Cour, Me Frederic Krenc (+32/2/5331085) - seront presentes a l'audience
du 28 janvier 2015.
M. Andreas Dreisiebner (allemand, anglais) - President de l'ASA - Tel.
: + 4179 671 8619
M. Sarkis Shahinian (francais, allemand, italien, anglais) - President
honoraire de l'ASA - Tel. : + 4176 399 1625
lundi 26 janvier 2015, Jean Eckian (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=107411
From: A. Papazian