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LA SUISSE DEFEND SON DROIT DE CONDAMNER LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN
Strasbourg, 26 jan 2015 (AFP) - La Suisse va tenter de convaincre la
justice europeenne du bien-fonde de la condamnation d'un homme niant
le genocide armenien, lors d'une audience mercredi a Strasbourg,
dans un contexte de vifs debats dans le monde autour des limites
de la liberte d'expression. Il s'agit du reexamen d'une affaire
deja tranchee en 2013 par la Cour europeenne des droits de l'Homme
(CEDH) : elle avait alors estime que la justice suisse avait viole
la liberte d'expression de Dogu Perincek, un homme politique turc,
en le condamnant en 2007 a une amende pour discrimination raciale.
La justice helvetique avait sanctionne des propos tenus lors de
conferences en Suisse en 2005. Le requerant y avait qualifie de
"mensonge international" l'idee d'un genocide armenien et avait
soutenu, a propos des massacres et deportations d'Armeniens en 1915,
que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonte genocidaire.
Mais pour les juges de Strasbourg, les motifs avances par les
autorites suisses pour justifier cette condamnation penale etaient
"insuffisants", selon l'arret de chambre rendu par la CEDH en
decembre 2013.
La Cour, avaient-ils rappele, n'interdit pas de poser des limites a
la liberte d'expression, mais elles doivent etre solidement justifiees.
Dans le cas d'espèce, la Suisse a depasse sa marge d'appreciation
necessairement reduite, "dans un debat revetant un interet public
certain", selon la CEDH.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Armeniens
en 1915 ni sur l'opportunite de qualifier ces faits de "genocide",
les juges europeens avaient estime que la question ne faisait pas
l'objet d'un "consensus general".
Sur ce point, la CEDH avait etabli une distinction avec les crimes de
l'Holocauste, "clairement etablis par une juridiction internationale".
- 'Negationnisme sanglant' ? -
Après cet arret, la Suisse avait demande et obtenu un nouvel examen
de l'affaire. L'audience de mercredi va ainsi permettre aux juges
de la Grande chambre de la CEDH d'entendre une nouvelle fois les
arguments des uns et des autres, dont la Turquie et l'Armenie, tiers
intervenants dans la procedure.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requerant n'a pas nie les massacres et des deportations qui ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de genocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation penale dans d'autres pays
europeens pour negation du genocide armenien.
La Turquie a toujours refuse d'admettre toute elimination planifiee,
evoquant la mort d'environ 500.000 Armeniens (contre 1,5 million selon
l'Armenie), qui s'etaient ranges du côte de son ennemie la Russie,
lors de combats ou a cause de famines.
L'Armenie, qui commemore cette annee le centenaire des evenements de
1915, a egalement mandate des avocats pour faire valoir son point de
vue a Strasbourg. Parmi eux figurera Amal Alamuddin, connue au-dela
des sphères du droit depuis qu'elle a epouse la star hollywoodienne
George Clooney.
Après l'arret rendu en 2013 par la CEDH, le Bureau francais de la
Cause Armenienne (BFCA) avait vivement critique la justice europeenne,
qui ouvrait selon elle "la voie a un negationnisme sanglant orchestre
conjointement par Ankara et Bakou".
A l'issue de l'audience de mercredi, les juges de la Grande chambre
se retireront pour deliberer, mais leur arret ne sera rendu qu'a une
date ulterieure, pas encore definie. Ce deuxième arret de la Cour
sera cette fois definitif.
Le reexamen de cette affaire intervient alors que de vifs debats
ont ete provoques en France et dans le monde autour de la liberte
d'expression, après les attentats qui ont notamment touche a Paris
l'hebdomadaire satirique francais Charlie Hebdo.
cds/yo/alc
lundi 26 janvier 2015, Ara (c)armenews.com
Strasbourg, 26 jan 2015 (AFP) - La Suisse va tenter de convaincre la
justice europeenne du bien-fonde de la condamnation d'un homme niant
le genocide armenien, lors d'une audience mercredi a Strasbourg,
dans un contexte de vifs debats dans le monde autour des limites
de la liberte d'expression. Il s'agit du reexamen d'une affaire
deja tranchee en 2013 par la Cour europeenne des droits de l'Homme
(CEDH) : elle avait alors estime que la justice suisse avait viole
la liberte d'expression de Dogu Perincek, un homme politique turc,
en le condamnant en 2007 a une amende pour discrimination raciale.
La justice helvetique avait sanctionne des propos tenus lors de
conferences en Suisse en 2005. Le requerant y avait qualifie de
"mensonge international" l'idee d'un genocide armenien et avait
soutenu, a propos des massacres et deportations d'Armeniens en 1915,
que l'Empire ottoman n'avait pas eu de volonte genocidaire.
Mais pour les juges de Strasbourg, les motifs avances par les
autorites suisses pour justifier cette condamnation penale etaient
"insuffisants", selon l'arret de chambre rendu par la CEDH en
decembre 2013.
La Cour, avaient-ils rappele, n'interdit pas de poser des limites a
la liberte d'expression, mais elles doivent etre solidement justifiees.
Dans le cas d'espèce, la Suisse a depasse sa marge d'appreciation
necessairement reduite, "dans un debat revetant un interet public
certain", selon la CEDH.
Sans se prononcer sur l'ampleur des massacres subis par les Armeniens
en 1915 ni sur l'opportunite de qualifier ces faits de "genocide",
les juges europeens avaient estime que la question ne faisait pas
l'objet d'un "consensus general".
Sur ce point, la CEDH avait etabli une distinction avec les crimes de
l'Holocauste, "clairement etablis par une juridiction internationale".
- 'Negationnisme sanglant' ? -
Après cet arret, la Suisse avait demande et obtenu un nouvel examen
de l'affaire. L'audience de mercredi va ainsi permettre aux juges
de la Grande chambre de la CEDH d'entendre une nouvelle fois les
arguments des uns et des autres, dont la Turquie et l'Armenie, tiers
intervenants dans la procedure.
Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le
requerant n'a pas nie les massacres et des deportations qui ont eu
lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de genocide.
Et qu'il n'y a pas eu de condamnation penale dans d'autres pays
europeens pour negation du genocide armenien.
La Turquie a toujours refuse d'admettre toute elimination planifiee,
evoquant la mort d'environ 500.000 Armeniens (contre 1,5 million selon
l'Armenie), qui s'etaient ranges du côte de son ennemie la Russie,
lors de combats ou a cause de famines.
L'Armenie, qui commemore cette annee le centenaire des evenements de
1915, a egalement mandate des avocats pour faire valoir son point de
vue a Strasbourg. Parmi eux figurera Amal Alamuddin, connue au-dela
des sphères du droit depuis qu'elle a epouse la star hollywoodienne
George Clooney.
Après l'arret rendu en 2013 par la CEDH, le Bureau francais de la
Cause Armenienne (BFCA) avait vivement critique la justice europeenne,
qui ouvrait selon elle "la voie a un negationnisme sanglant orchestre
conjointement par Ankara et Bakou".
A l'issue de l'audience de mercredi, les juges de la Grande chambre
se retireront pour deliberer, mais leur arret ne sera rendu qu'a une
date ulterieure, pas encore definie. Ce deuxième arret de la Cour
sera cette fois definitif.
Le reexamen de cette affaire intervient alors que de vifs debats
ont ete provoques en France et dans le monde autour de la liberte
d'expression, après les attentats qui ont notamment touche a Paris
l'hebdomadaire satirique francais Charlie Hebdo.
cds/yo/alc
lundi 26 janvier 2015, Ara (c)armenews.com