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ARMENIE
Droits de l'Homme - EPU - Recommandations de la France à l'Arménie.
21ème session du Groupe de travail de l'Examen périodique universel
(19-30 janvier 2015).
Arménie
Merci, Monsieur le Président.
Je souhaite tout d'abord remercier la délégation arménienne conduite
par M. le Ministre Ashot Hovakimian pour la présentation de son
rapport national.
La France entretient de longue date une relation d'amitié avec
l'Arménie et salue les progrès réalisés par les autorités arméniennes
en matière de droits de l'Homme depuis son 1er passage à l'EPU, en
2010.
La France salue l'adoption d'un programme substantiel de réformes
judiciaires pour la période 2012-2016 qui prévoit des modifications
importantes du code pénal et de nouvelles méthodes de sélection,
d'évaluation et de formation des magistrats. La France souhaiterait
savoir à quel stade de mise en oeuvre se situe ce programme.
La France souhaiterait formuler 5 recommandations à l'Arménie :
1. Renforcer l'indépendance de la justice, notamment par la mise en
place d'un système approprié de formation, de nomination, de promotion
et de sanctions des juges ;
2. Poursuivre les efforts contre les actes de torture et autres
traitements inhumains ou dégradants et veiller à ce qu'aucun de ces
actes ne demeure impuni ;
3. Promouvoir les droits des femmes et lutter efficacement contre
toutes les violences qui peuvent leur être faites et contre la
sélection prénatale ;
4. Lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris
celles liées à l'orientation et à l'identité sexuelle ;
5. Mettre en oeuvre les recommandations de l'OSCE concernant la
réforme de la législation électorale.
Je vous remercie./.
mardi 27 janvier 2015,
Stéphane (c)armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Droits de l'Homme - EPU - Recommandations de la France à l'Arménie.
21ème session du Groupe de travail de l'Examen périodique universel
(19-30 janvier 2015).
Arménie
Merci, Monsieur le Président.
Je souhaite tout d'abord remercier la délégation arménienne conduite
par M. le Ministre Ashot Hovakimian pour la présentation de son
rapport national.
La France entretient de longue date une relation d'amitié avec
l'Arménie et salue les progrès réalisés par les autorités arméniennes
en matière de droits de l'Homme depuis son 1er passage à l'EPU, en
2010.
La France salue l'adoption d'un programme substantiel de réformes
judiciaires pour la période 2012-2016 qui prévoit des modifications
importantes du code pénal et de nouvelles méthodes de sélection,
d'évaluation et de formation des magistrats. La France souhaiterait
savoir à quel stade de mise en oeuvre se situe ce programme.
La France souhaiterait formuler 5 recommandations à l'Arménie :
1. Renforcer l'indépendance de la justice, notamment par la mise en
place d'un système approprié de formation, de nomination, de promotion
et de sanctions des juges ;
2. Poursuivre les efforts contre les actes de torture et autres
traitements inhumains ou dégradants et veiller à ce qu'aucun de ces
actes ne demeure impuni ;
3. Promouvoir les droits des femmes et lutter efficacement contre
toutes les violences qui peuvent leur être faites et contre la
sélection prénatale ;
4. Lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris
celles liées à l'orientation et à l'identité sexuelle ;
5. Mettre en oeuvre les recommandations de l'OSCE concernant la
réforme de la législation électorale.
Je vous remercie./.
mardi 27 janvier 2015,
Stéphane (c)armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress