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ARMENIE
Controverse sur le droit fiscal en Arménie
Un groupe de petits commerçants s'est rassemblé près du btiment du
gouvernement pour reprendre leurs protestations contre la prochaine
exécution d'une loi fiscale controversée qu'ils disent est contre
leurs intérêts.
La loi qui prévoit la réduction de la taxe sur les ventes pour les
petites entreprises de 3,5 à 1 pour cent, mais implique des règles
plus strictes pour la soumission de la documentation relatives aux
ventes aux autorités fiscales devait à l'origine entrer en vigueur le
1er Novembre 2014.
Cependant, après une série de manifestations organisées par les
propriétaires de petites entreprises, y compris des centaines de
travailleurs des foires d'Erevan, le gouvernement a décidé de reporter
l'application de la loi jusqu'au 1er Février 2015.
Les petits commerçants affirment qu'ils veulent continuer à travailler
selon les règles actuelles alors que le gouvernement insiste sur le
fait que la nouvelle loi sera bénéfique pour les petites entreprises.
Ils affirment également que la loi utilise les petites entreprises
comme un outil dans la lutte du gouvernement contre l'évasion fiscale
par les grandes entreprises - une pratique inacceptable, Ã leur avis.
En vertu des nouveaux changements, les autorités fiscales doivent
mettre en garde une petite entreprise la première fois si elle omet de
présenter les documents relatifs à ses ventes ; la deuxième fois la
société sera sanctionnée d'une mande de 20 000 drams (plus de 40 $),
la troisième fois l'amende sera égal à cinq pour cent de la taxe des
ventes de l'entreprise.
mardi 27 janvier 2015,
Stéphane (c)armenews.com
Controverse sur le droit fiscal en Arménie
Un groupe de petits commerçants s'est rassemblé près du btiment du
gouvernement pour reprendre leurs protestations contre la prochaine
exécution d'une loi fiscale controversée qu'ils disent est contre
leurs intérêts.
La loi qui prévoit la réduction de la taxe sur les ventes pour les
petites entreprises de 3,5 à 1 pour cent, mais implique des règles
plus strictes pour la soumission de la documentation relatives aux
ventes aux autorités fiscales devait à l'origine entrer en vigueur le
1er Novembre 2014.
Cependant, après une série de manifestations organisées par les
propriétaires de petites entreprises, y compris des centaines de
travailleurs des foires d'Erevan, le gouvernement a décidé de reporter
l'application de la loi jusqu'au 1er Février 2015.
Les petits commerçants affirment qu'ils veulent continuer à travailler
selon les règles actuelles alors que le gouvernement insiste sur le
fait que la nouvelle loi sera bénéfique pour les petites entreprises.
Ils affirment également que la loi utilise les petites entreprises
comme un outil dans la lutte du gouvernement contre l'évasion fiscale
par les grandes entreprises - une pratique inacceptable, Ã leur avis.
En vertu des nouveaux changements, les autorités fiscales doivent
mettre en garde une petite entreprise la première fois si elle omet de
présenter les documents relatifs à ses ventes ; la deuxième fois la
société sera sanctionnée d'une mande de 20 000 drams (plus de 40 $),
la troisième fois l'amende sera égal à cinq pour cent de la taxe des
ventes de l'entreprise.
mardi 27 janvier 2015,
Stéphane (c)armenews.com