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GENOCIDE ARMENIEN
Litige foncier sur le Nouvel Aéroport de Batman
Après le litige sur la propriété du terrain sur lequel l'aéroport de
Diyarbékir se trouve aujourd'hui, le terrain sur lequel se trouve
l'aéroport Batman fait l'objet lui aussi d'une demande en justice.
Zuart Sudjian a intenté un procès au tribunal, se plaignant que l'état
avait construit un aéroport sur le terrain dont elle avait hérité. Le
terrain de Sudjian près de Diyarbékir avait également fait l'objet
d'une appropriation par l'état, et l'Aéroport de Diyarbékir avait été
construit en partie sur son terrain.
Zuart Sudjian est une Arménienne dont la famille a des racines Ã
Diyarbékir. Sudjian fait partie de la famille Basmacryan de
Diyarbekir, où elle vit aujourd'hui. Sudjian a découvert que le
terrain dont elle avait hérité de sa famille avait fait l'objet d'une
appropriation par l'état lors de travaux cadastraux ; par suite, elle
avait engagé un procès et demandé au tribunal qu'il décide de la
restitution du terrain. D'après son dossier, comme à Diyarbékir, un
aéroport a été construit sur les terres de Sudjian à Batman. La 2ème
Cour de Première Instance a reçu sa demande et ouvert un procès.
Demandes de Villageois rejetées au Motif d'Arméniens 'disparus'
L'histoire du terrain est elle aussi intéressante. D'après le dossier
de l'affaire, sa famille ayant quitté la Turquie, les villageois
avaient usé des terrains pendant de nombreuses années. L'étude
cadastrale dont il est question avait eu lieu en 1960. Et cependant,
au cours des travaux cadastraux, les villageois soutenaient que c'est
à eux que l'usus du terrain était acquis, et entamèrent une action
afin que la terre leur soit donnée. En 1963, la Cour Cadastrale de
Batman rejeta les demandes des villageois. Dans ses attendus motivés,
le tribunal avait déclaré que la propriété des terrains dont il
s'agissait, avaient été transférée au Trésor, propriétés d'Arméniens
qui avaient 'disparu' 40 ans auparavant, et appartenaient depuis lors
au Trésor, et que les villageois qui avaient introduit l'instance
n'avaient aucun droit sur les terrains, et les débouta de leurs
demandes. Tel est le document officiel le plus important relatif à la
propriété des terres.
La Cour Accepte d'examiner l'affaire
Les avocats de Sudjian ont présenté la décision de la Cour Cadastrale
de 1963 comme pièce du dossier dans la nouvelle affaire. Les avocats
ont déclaré que l'enregistrement opéré par le Trésor était
'irrégulière' et ont demandé l'annulation de cet enregistrement, et le
paiement d'une indemnité.
Les avocats ont également relevé le fait que dans l'autre affaire
concernant les terrains de l'aéroport de Diyarbékir, la décision
précédente du tribunal de rejeter l'affaire du fait du délai de
prescription de 10 ans qui a trait à la perte des droits a été annulée
par la Cour de Cassation, laquelle a demandé que l'affaire soit
retenue. C'est ainsi que le tribunal a accepté le dossier et lancé
l'affaire. Le tribunal commencera à étudier le fond de l'affaire après
l'examen des enregistrements cadastraux des lots concernés et les
actes de propriété sur les terres présentés par les avocats.
Uygar Gültekin
Journal AGOS
Traduction Gilbert Béguian
dimanche 1er mars 2015,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=108596
Litige foncier sur le Nouvel Aéroport de Batman
Après le litige sur la propriété du terrain sur lequel l'aéroport de
Diyarbékir se trouve aujourd'hui, le terrain sur lequel se trouve
l'aéroport Batman fait l'objet lui aussi d'une demande en justice.
Zuart Sudjian a intenté un procès au tribunal, se plaignant que l'état
avait construit un aéroport sur le terrain dont elle avait hérité. Le
terrain de Sudjian près de Diyarbékir avait également fait l'objet
d'une appropriation par l'état, et l'Aéroport de Diyarbékir avait été
construit en partie sur son terrain.
Zuart Sudjian est une Arménienne dont la famille a des racines Ã
Diyarbékir. Sudjian fait partie de la famille Basmacryan de
Diyarbekir, où elle vit aujourd'hui. Sudjian a découvert que le
terrain dont elle avait hérité de sa famille avait fait l'objet d'une
appropriation par l'état lors de travaux cadastraux ; par suite, elle
avait engagé un procès et demandé au tribunal qu'il décide de la
restitution du terrain. D'après son dossier, comme à Diyarbékir, un
aéroport a été construit sur les terres de Sudjian à Batman. La 2ème
Cour de Première Instance a reçu sa demande et ouvert un procès.
Demandes de Villageois rejetées au Motif d'Arméniens 'disparus'
L'histoire du terrain est elle aussi intéressante. D'après le dossier
de l'affaire, sa famille ayant quitté la Turquie, les villageois
avaient usé des terrains pendant de nombreuses années. L'étude
cadastrale dont il est question avait eu lieu en 1960. Et cependant,
au cours des travaux cadastraux, les villageois soutenaient que c'est
à eux que l'usus du terrain était acquis, et entamèrent une action
afin que la terre leur soit donnée. En 1963, la Cour Cadastrale de
Batman rejeta les demandes des villageois. Dans ses attendus motivés,
le tribunal avait déclaré que la propriété des terrains dont il
s'agissait, avaient été transférée au Trésor, propriétés d'Arméniens
qui avaient 'disparu' 40 ans auparavant, et appartenaient depuis lors
au Trésor, et que les villageois qui avaient introduit l'instance
n'avaient aucun droit sur les terrains, et les débouta de leurs
demandes. Tel est le document officiel le plus important relatif à la
propriété des terres.
La Cour Accepte d'examiner l'affaire
Les avocats de Sudjian ont présenté la décision de la Cour Cadastrale
de 1963 comme pièce du dossier dans la nouvelle affaire. Les avocats
ont déclaré que l'enregistrement opéré par le Trésor était
'irrégulière' et ont demandé l'annulation de cet enregistrement, et le
paiement d'une indemnité.
Les avocats ont également relevé le fait que dans l'autre affaire
concernant les terrains de l'aéroport de Diyarbékir, la décision
précédente du tribunal de rejeter l'affaire du fait du délai de
prescription de 10 ans qui a trait à la perte des droits a été annulée
par la Cour de Cassation, laquelle a demandé que l'affaire soit
retenue. C'est ainsi que le tribunal a accepté le dossier et lancé
l'affaire. Le tribunal commencera à étudier le fond de l'affaire après
l'examen des enregistrements cadastraux des lots concernés et les
actes de propriété sur les terres présentés par les avocats.
Uygar Gültekin
Journal AGOS
Traduction Gilbert Béguian
dimanche 1er mars 2015,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=108596