Tweet
TURQUIE : L'ARTICLE 301 MENE TOUJOURSA LA CASE PRISON
Publié le : 02-03-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=86206
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Eren Keskin, militante et
avocate turque des droits de l'homme, a été condamnée a 10 mois
de prison en application de l'Article 301, un article du code pénal
turc poursuivant quiconque se rendrait coupable "d'insulter la Turquie
et l'identité turque". La Cour européenne des droits de l'homme
(CEDH) a déja condamné la Turquie pour violation de la liberté
d'expression pour l'usage de l'Article 301 et les poursuites au titre
de cet article semblaient appartenir au passé. Il n'en est donc
rien. Eren Keskin est membre de l'IHD-Branche d'Istanbul [Association
turque des droits de l'Homme], et l'avocate est connue pour ses prises
de position concernant la reconnaissance du génocide arménien. Sa
condamnation le 12 décembre dernier a une peine de prison ferme (a
confirmer en cassation), ne semble avoir rien de fortuit a l'aube de
l'année 2015. Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également
été jugé en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant
Dink n'a pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais
pour avoir reconnu le génocide [arménien]". Le Collectif VAN vous
invite a lire la traduction d'un article en anglais publié sur le
site progressiste turc Bianet le 22 janvier 2015.
Légende photo : Eren Keskin
Bianet
Eren Keskin condamnée a 10 mois de prison en vertu de l'Article 301
Istanbul - BIA News
22 janvier 2015
Eren Keskin, avocate des droits de l'homme, a été condamnée a 10
mois de prison en application de l'Article 301, un article du code
pénal turc concernant le fait "d'insulter la Turquie et l'identité
turque", qui a été précédemment considéré comme une violation
[des droits de l'homme] par la CEDH.
La Première Cour d'Assises de Cerkezköy a condamné l'avocate
des droits de l'homme, Eren Keskin, a 10 mois de prison en vertu de
l'Article 301 pour avoir déclaré : "L'Ã~Itat [turc] a une mentalité
brutale pour massacrer un enfant âgé de 12 ans. La Turquie doit
rendre des comptes... L'histoire de la Turquie est sale". Keskin
faisait référence a la mort d'Ugur Kaymaz dans la province de Mardin,
au sud-est [de la Turquie].
Le 4 novembre 2011, le ministère de la Justice avait autorisé a
ouvrir une enquête sur Eren Keskin qui a fait sa déposition au
procès au mois de juin 2014.
Des peines similaires ont été rendues a l'encontre de centaines de
militants des droits de l'homme, de journalistes et d'intellectuels
en Turquie, y compris Hrant Dink.
Peine de prison en cas de confirmation
Bien que le procès ait été initialement ouvert le 19 décembre 2011,
il ne s'est clôturé que le 12 décembre 2014.
Selon le quotidien Radikal, la Cour n'a pas suspendu l'annonce
du verdict, ni suspendu ou commué la peine en amende, du fait de
"la conviction concernant les précédents actes de Keskin et sa
détermination a répéter le crime a nouveau". Condamnée en Turquie
après une longue période, en vertu de l'Article 301, elle sera
confrontée a une peine d'emprisonnement en cas de confirmation par
la Cour de Cassation.
"Personne ne peut insulter les Ã~Itats, les institutions et les
personnes au nom de [la liberté] de penser", estime le verdict.
Il a été également précisé que la peine minimale n'avait pas été
prononcée compte tenu des "objectifs de l'accusé et de l'intensité
de ses intentions".
"La peine a été prononcée par vengeance"
Déclarant qu'elle n'avait pas de casier judiciaire, Keskin a dit que
"la peine avait été prononcée par vengeance".
"Le terme 'détermination a répéter le crime a nouveau' est utilisé
dans les affaires criminelles les plus graves. Je suis une militante
des droits de l'homme, je suis une avocate. J'ai toujours été jugée
a cause de mes idées. Le fait que ce jugement soit prononcé après
les affirmations du gouvernement selon lesquelles 'personne n'est
emprisonné a cause de ses idées' est significatif. Il n'y a donc
rien de nouveau en Turquie", a-t-elle dit.
Les efforts de Demirer pour la suspension [de l'Article 301]
Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également été jugé
en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant Dink n'a
pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais pour avoir
reconnu le génocide [arménien]".
Sa demande de suspension de l'Article 301, devant un tribunal
administratif, a également été rejetée dans le cadre du troisième
paquet de réformes judiciaires de la Turquie.
CEDH : Violation de la liberté
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la
Turquie pour violation de la liberté d'expression dans l'affaire
du professeur Taner Akcam pour l'usage de l'Article 301, même si sa
mise en accusation dépendait de l'approbation du ministère.
Une Cour constitutionnelle inerte pendant 10 ans
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Turquie a décidé qu'elle
ne réexaminerait pas le dossier pendant dix ans, car elle avait
rejeté la demande de suspension de l'Article 301 le 4 octobre 2013. La
Cour avait également rejeté la demande de suspension en 2009. (EO/BM)
©Traduction de l'anglais Collectif VAN - 12 février 2015 -
www.collectifvan.org
Lire aussi :
Taner Akcam vs. Turquie
Turquie : l'Article 301 contre KoptaÅ~_ et Kıvanc
Source/Lien : Bianet
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Publié le : 02-03-2015
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=86206
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Eren Keskin, militante et
avocate turque des droits de l'homme, a été condamnée a 10 mois
de prison en application de l'Article 301, un article du code pénal
turc poursuivant quiconque se rendrait coupable "d'insulter la Turquie
et l'identité turque". La Cour européenne des droits de l'homme
(CEDH) a déja condamné la Turquie pour violation de la liberté
d'expression pour l'usage de l'Article 301 et les poursuites au titre
de cet article semblaient appartenir au passé. Il n'en est donc
rien. Eren Keskin est membre de l'IHD-Branche d'Istanbul [Association
turque des droits de l'Homme], et l'avocate est connue pour ses prises
de position concernant la reconnaissance du génocide arménien. Sa
condamnation le 12 décembre dernier a une peine de prison ferme (a
confirmer en cassation), ne semble avoir rien de fortuit a l'aube de
l'année 2015. Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également
été jugé en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant
Dink n'a pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais
pour avoir reconnu le génocide [arménien]". Le Collectif VAN vous
invite a lire la traduction d'un article en anglais publié sur le
site progressiste turc Bianet le 22 janvier 2015.
Légende photo : Eren Keskin
Bianet
Eren Keskin condamnée a 10 mois de prison en vertu de l'Article 301
Istanbul - BIA News
22 janvier 2015
Eren Keskin, avocate des droits de l'homme, a été condamnée a 10
mois de prison en application de l'Article 301, un article du code
pénal turc concernant le fait "d'insulter la Turquie et l'identité
turque", qui a été précédemment considéré comme une violation
[des droits de l'homme] par la CEDH.
La Première Cour d'Assises de Cerkezköy a condamné l'avocate
des droits de l'homme, Eren Keskin, a 10 mois de prison en vertu de
l'Article 301 pour avoir déclaré : "L'Ã~Itat [turc] a une mentalité
brutale pour massacrer un enfant âgé de 12 ans. La Turquie doit
rendre des comptes... L'histoire de la Turquie est sale". Keskin
faisait référence a la mort d'Ugur Kaymaz dans la province de Mardin,
au sud-est [de la Turquie].
Le 4 novembre 2011, le ministère de la Justice avait autorisé a
ouvrir une enquête sur Eren Keskin qui a fait sa déposition au
procès au mois de juin 2014.
Des peines similaires ont été rendues a l'encontre de centaines de
militants des droits de l'homme, de journalistes et d'intellectuels
en Turquie, y compris Hrant Dink.
Peine de prison en cas de confirmation
Bien que le procès ait été initialement ouvert le 19 décembre 2011,
il ne s'est clôturé que le 12 décembre 2014.
Selon le quotidien Radikal, la Cour n'a pas suspendu l'annonce
du verdict, ni suspendu ou commué la peine en amende, du fait de
"la conviction concernant les précédents actes de Keskin et sa
détermination a répéter le crime a nouveau". Condamnée en Turquie
après une longue période, en vertu de l'Article 301, elle sera
confrontée a une peine d'emprisonnement en cas de confirmation par
la Cour de Cassation.
"Personne ne peut insulter les Ã~Itats, les institutions et les
personnes au nom de [la liberté] de penser", estime le verdict.
Il a été également précisé que la peine minimale n'avait pas été
prononcée compte tenu des "objectifs de l'accusé et de l'intensité
de ses intentions".
"La peine a été prononcée par vengeance"
Déclarant qu'elle n'avait pas de casier judiciaire, Keskin a dit que
"la peine avait été prononcée par vengeance".
"Le terme 'détermination a répéter le crime a nouveau' est utilisé
dans les affaires criminelles les plus graves. Je suis une militante
des droits de l'homme, je suis une avocate. J'ai toujours été jugée
a cause de mes idées. Le fait que ce jugement soit prononcé après
les affirmations du gouvernement selon lesquelles 'personne n'est
emprisonné a cause de ses idées' est significatif. Il n'y a donc
rien de nouveau en Turquie", a-t-elle dit.
Les efforts de Demirer pour la suspension [de l'Article 301]
Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également été jugé
en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant Dink n'a
pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais pour avoir
reconnu le génocide [arménien]".
Sa demande de suspension de l'Article 301, devant un tribunal
administratif, a également été rejetée dans le cadre du troisième
paquet de réformes judiciaires de la Turquie.
CEDH : Violation de la liberté
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la
Turquie pour violation de la liberté d'expression dans l'affaire
du professeur Taner Akcam pour l'usage de l'Article 301, même si sa
mise en accusation dépendait de l'approbation du ministère.
Une Cour constitutionnelle inerte pendant 10 ans
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Turquie a décidé qu'elle
ne réexaminerait pas le dossier pendant dix ans, car elle avait
rejeté la demande de suspension de l'Article 301 le 4 octobre 2013. La
Cour avait également rejeté la demande de suspension en 2009. (EO/BM)
©Traduction de l'anglais Collectif VAN - 12 février 2015 -
www.collectifvan.org
Lire aussi :
Taner Akcam vs. Turquie
Turquie : l'Article 301 contre KoptaÅ~_ et Kıvanc
Source/Lien : Bianet
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress