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2015 : cap sur les réparations du Génocide Arménien

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    2015 : cap sur les réparations du Génocide Arménien

    jeudi 12 février 2015

    Génocide arménien : reconnaissance et réparations
    Point de vue de la Diaspora

    2015 : cap sur les réparations du Génocide Arménien
    Raffi Kalfayan


    Juriste, ancien secrétaire général de La Fédération internationale des
    ligues des droits de l'homme (FIDH)

    L'année 2015 est à la fois l'année des opportunités pour la cause
    arménienne mais aussi celle de tous les dangers pour la politique
    intérieure et extérieure de l'Arménie. Or, les initiatives sur le
    front de la cause arménienne requièrent un consensus transnational
    arménien. Pour l'heure, les attentes, très fortes, de la diaspora sont
    sensiblement déçues tant par l'absence d'anticipation que par le
    manque de visibilité des actions entreprises, que ce soit par l'État
    arménien, les principales institutions politiques de la diaspora, mais
    aussi, par le comité unifié du centenaire ; ce qui n'est point une
    surprise : cela fait plus de deux ans que des voix s'élèvent en
    diaspora pour dénoncer l'absence de leadership, la passivité, et la
    neutralisation des bonnes volontés.

    Les militants ayant horreur du vide, des initiatives diverses,
    nourries de bonnes intentions, prolifèrent, grce à des financements,
    qui ne sont pas totalement fortuits ni dénués précisément d'objectifs
    politiques de la part des sources bienfaitrices. Ces activités sont
    principalement axées sur les prétendus dialogue et réconciliation
    entre les sociétés civiles turque et arménienne, comme si tout un
    chacun avait besoin de ces programmes pour dialoguer. D'autres
    initiatives, plus audacieuses, certes, mais encore plus sujettes aux
    manipulations, tels les groupes représentant prétendument l'Arménie
    occidentale essayent d'entrer en négociation directe avec les
    autorités turques. Enfin, les déclarations associatives ou
    individuelles en diaspora comme en Arménie se multiplient dans tous
    les sens. La plupart paraissent cependant aussi irréalistes
    politiquement qu'infondées en droit.

    Sans entrer dans le détail, il est utile de rappeler certaines
    évidences juridiques. Les crimes commis sur la population arménienne
    ne peuvent plus faire l'objet d'un procès pénal : les organisateurs,
    auteurs ou complices des massacres sont tous morts ; leurs victimes et
    les témoins aussi. Par ailleurs, les procès ottomans de 1919 (>) ont déjà jugé et condamné les principaux
    responsables des crimes de masse commis à l'encontre de la population
    arménienne dans l'Empire ottoman. Deuxièmement, la Cour internationale
    de justice est un tribunal interétatique dont seuls les États-parties,
    l'Assemblée générale des Nations Unies ou le Conseil de sécurité
    peuvent se saisir. La double question qui se pose alors est la
    suivante : le génocide arménien de 1915-1916 est-il un différend entre
    l'État turc et l'État arménien ? Rappelons que ce dernier n'existait
    pas à cette époque. A supposer qu'il [l'Arménie] soit accepté comme
    sujet de droit, et qu'on lui reconnaisse son intérêt à agir, quels
    moyens en droit mettrait-il en avant ? Rappelons ici que toute
    procédure requiert que l'État adverse accepte le principe et les
    termes de la saisine, sauf à ce que cela lui soit imposé par les
    Nations Unies ou le Conseil de sécurité. Cette procédure suppose, dans
    tous les cas, que la responsabilité internationale de l'État
    turco-ottoman soit établie dans les massacres et déportations commis
    en 1915-1916 ; un élément qui sera contesté par la Turquie, mais dont
    les preuves existantes sont suffisantes.

    En parallèle, nous constatons que les actions en reconnaissance du
    génocide arménien par des gouvernements ou des parlements étrangers
    ont marqué le pas ces dix dernières années ; le discours apaisant de
    la Turquie et les protocoles arméno-turcs d'octobre 2009 ne sont pas
    étrangers à ce résultat. A la veille de 2015, nous assistons à un
    regain d'activités mais dans des forums sans grande importance
    stratégique, et le phénomène promet d'être éphémère et illusoire pour
    deux raisons principales.

    La première tient au fait que la Turquie ne veut pas admettre et
    combat avec force moyens financiers et diplomatiques toute
    reconnaissance juridique de ses crimes sous le qualificatif de
    génocide ou de crime contre l'humanité. Elle préfère évoquer les
    souffrances endurées par la population arménienne et le caractère
    inhumain des transferts de populations pendant la période troublée de
    la première guerre mondiale. En admettant de facto la qualification et
    la culpabilité de > (crimes ayant déjà une réalité
    juridique en 1915, même s'ils n'étaient pas codifiés de manière
    extensive), elle se donne ainsi les moyens d'élaborer une demande
    reconventionnelle en réparation des dommages subis par la population
    turque musulmane dans l'est anatolien, du fait des actions de bandes
    armées arméniennes ou de légions arméniennes soutenues par l'armée
    russe ; des événements réels qui ne sont bien évidemment pas
    pertinents pour la période 1915-1916, mais, qui, replacés dans le
    cadre plus large de la guerre 1914-1918, constitueraient des motifs
    suffisants pour appuyer leur demande.

    La seconde raison tient au fait que la Turquie reste plus que jamais,
    actuellement, un pilier incontournable de la diplomatie
    internationale, en particulier au proche et au moyen Orient. A ce
    titre, les États-Unis, Israël, et la Grande Bretagne (voir la note
    émise par le Foreign Office le 9 décembre 2014), d'une part, et la
    Russie, d'autre part, en compétition pour s'imposer diplomatiquement
    dans cette région, maintiennent bon gré mal gré un partenariat
    stratégique avec la Turquie. Il y a donc peu d'espoir pour que ces
    pays modifient leur ligne de conduite et engagent par eux-mêmes des
    actions, ou soutiennent celles de l'Arménie, en faveur de la
    reconnaissance politique du génocide.

    Cette impunité de fait offre à la Turquie l'opportunité de renforcer
    son entreprise de négation du génocide et de dissémination de sa
    version falsifiée de l'histoire. L'irruption de l'Azerbaïdjan dans
    cette entreprise a renforcé les capacités de nuisance de la Turquie,
    même si le caractère haineux, raciste et extrémiste de la politique
    azerbaïdjanaise envers les Arméniens gêne de plus en plus la Turquie.

    Les forces politiques en diaspora admettent plus ou moins l'enlisement
    du processus de reconnaissance du génocide arménien dans le monde ;
    l'inégalité des moyens étatiques et financiers est criante. Cette
    reconnaissance était pourtant largement acquise auprès des opinions
    publiques et des milieux scientifiques dans le monde, et 2015 en sera
    le point d'orgue. Le problème se pose déjà pour l'après-2015. Il se
    pose aussi dans une certaine mesure pour 2015, car la Turquie fait
    tout son possible pour contrecarrer la portée médiatique et politique
    de la commémoration des massacres et déportations de 1915-1916. Ses
    initiatives ont démarré bien en amont.

    Le dialogue et la réconciliation : tactique doublement gagnante pour la Turquie

    Cette stratégie a démarré en 2004, lorsque la Turquie était engagée
    dans son entreprise de séduction de l'Union européenne. Elle en a
    compris tout l'intérêt stratégique, et les États Unis et la Commission
    européenne, directement intéressés à un rétablissement de relations
    diplomatiques et à un rapprochement entre les sociétés civiles des
    deux pays en ont apporté les financements. Pour les Occidentaux, cette
    stratégie vise à marginaliser les prétendus extrémistes de la diaspora
    pour privilégier un dialogue direct avec une Arménie affaiblie. Pour
    l' > avide d'aides financières, cela représente
    une manne directe et immédiate (rien que pour l'année 2015, environ 2
    millions EURO ont été donnés à des ONG arménienne et turque). La Turquie
    en tire le dividende politique.

    Ce processus détourne en effet la partie arménienne des problèmes
    politiques qui constituent le fond du différend. Par ailleurs ces
    initiatives ne touchent qu'une frange infinitésimale de la population
    turque, ce qui sur une longue durée, en tenant compte du dynamisme
    démographique et économique de la population turque, tournée vers
    l'avenir plutôt que sur son passé, fragilise les effets hypothétiques
    sur lesquels certains Arméniens misent.

    Les programmes de dialogue et d'échange interculturel et
    intercommunautaire sont financés par l'Union européenne et les aides
    publique ou privée américaines, mais aussi, ce qui est plus récent,
    par des fondations privées arménienne et turque. Ces programmes
    n'existeraient pas sans ces aides. Nous pouvons lire ces dernières
    semaines des déclarations d'autosatisfaction, y compris de la part de
    militants sincères de la cause arménienne, sans que l'impact de ces
    initiatives ne soit véritablement démontré ni mesuré (outreach). Il
    conviendrait à ce propos que la recrudescence de la propagande
    négationniste et l'activisme politico-juridique des éléments
    paraétatiques turcs ne soient pas occultés ; Rappelons que cet
    activisme politico-juridique s'est manifesté en France à travers des
    procès intentés à des militants de la cause arménienne ou à des
    parlementaires amis de celle-ci. Aux États Unis, où les > (watchdogs) de la thèse officielle turque sur le génocide
    arménien sont institutionnellement organisés, il se manifeste de
    manière systématique, politiquement et juridiquement dans la vie
    publique américaine, et paradoxalement tétanise les Universités.
    L'attaque déborde le seul débat relatif au génocide ; les scribes à la
    solde de l'État turc présentent les Arméniens comme antisémites dans
    la presse américaine et israélienne.

    Autre effet indirect de ces plateformes programmatiques, elles ont
    permis à la Turquie, d'une part, de collecter des renseignements et
    des réflexions utiles pour alimenter ses analyses stratégiques, et,
    d'autre part, d'identifier certains Arméniens de diaspora, avec
    lesquels la Turquie a décidé d'engager cette fois-ci de manière
    officielle une forme de coopération plus directe (voir l'éditorial
    d'Harout Sassounian du 10 avril 2012). Ce phénomène, qui a démarré aux
    États Unis a commencé plus tardivement en Europe, mais il est
    maintenant en ordre de bataille.

    Enfin, l'action diplomatique de la Turquie revêt les apprêts d'un
    discours apaisant et d'ouverture : le rappel du souvenir des années > de la cohabitation dans l'Empire ottoman, l'expression
    d'une >, et même la reconnaissance du caractère
    inhumain des déplacements de la population arménienne. Ce scénario
    n'est pas nouveau (il existe depuis au moins huit ans), mais sa mise
    en scène progressive cache une menace, réelle, celle d'une
    reconnaissance publique et officielle a minima, comme celle qui se
    profile depuis quelque temps déjà, celle des excuses pour les
    souffrances endurées par les populations arméniennes pendant la
    première guerre mondiale, accompagnée de la restitution des propriétés
    et édifices appartenant aux institutions religieuses arméniennes ; Un
    décret gouvernemental a déjà résolu, en 2011, le cas des propriétés et
    biens appartenant aux fondations des minorités religieuses et
    culturelles arméniennes (les Vakfi, institutions créées par édits
    impériaux) en exigeant la restitution des biens qui sont entrés dans
    leur capital entre 1936 et 2007 et qu'on leur avait confisqués à
    partir de 1974.

    La Turquie pourrait aisément convaincre les gouvernements étrangers
    que ces excuses et restitutions constituent un compromis honorable et
    suffisent à rendre justice, ce qui placerait la nation arménienne
    désireuse d'obtenir plus dans une position très difficile. Pour éviter
    une telle issue et ne pas laisser la Turquie dicter seule l'avenir,
    une stratégie offensive s'impose du côté arménien. Elle doit anticiper
    et mobiliser et faire l'objet d'un consensus pan-arménien. 2015
    représente une formidable fenêtre d'opportunités politiques pour
    s'engager précisément dans cette direction et abandonner la politique
    réactive et défensive. Mais la fenêtre est étroite et il ne faut pas
    la manquer. C'est l'occasion de déplacer la bataille politique et
    diplomatique sur un nouveau terrain, de rappeler aux grandes
    puissances : USA, France, Grande-Bretagne, Russie, mais en premier
    l'Allemagne leurs dettes et obligations, et d'exploiter la diaspora
    comme fer de lance de cette nouvelle politique. L'État arménien est
    contraint diplomatiquement par le conflit lié au Nagorno-Karabagh (la
    Turquie conditionne l'ouverture de sa frontière ou la ratification des
    protocoles avec l'Arménie à l'évacuation de certains territoires) et
    par sa dépendance totale vis-à-vis de la Russie ; un partenaire
    dominant qui vient de signer un partenariat stratégique au niveau
    politique et économique régional avec la Turquie.

    La diaspora, qui est soit endormie, soit lassée des impasses
    politiques sur le plan de la politique intérieure comme extérieure de
    l'Arménie, dans sa quête permanente de justice attend une action
    d'envergure qui ouvrirait de nouvelles perspectives militantes et
    politiques ; mais aussi une occasion de mobiliser chaque famille, et
    de faire travailler intelligemment en étroite coordination les forces
    politiques et diplomatiques d'Arménie et de diaspora.

    Le lancement d'un processus de demande en réparations est l'option
    politique et juridique qui répond à ces attentes et critères. Il
    permettrait de se désengager de la double impasse actuelle que sont le
    caractère illusoire d'une reconnaissance politique officielle du
    génocide par la Turquie, d'une part, et la difficulté qu'il y a, sur
    le plan strictement juridique, à qualifier les massacres et atrocités
    de 1915 de génocide, d'autre part.

    Les réparations sont la > de la cause arménienne1

    Le moyen stratégique qui s'impose est celui d'engager, sur plusieurs
    fronts, des initiatives juridico-politiques visant à obtenir des
    réparations. Il ne serait pas judicieux d'évoquer publiquement et de
    livrer à l'adversité les objectifs, les moyens et les arguments
    juridiques qui les sous-tendent. Il convient cependant de relever
    plusieurs idées reçues, totalement erronées sur cette question.

    La première consiste à croire que la reconnaissance officielle du
    génocide par la Turquie en tant que crime qualifié comme tel est une
    condition nécessaire pour initier des demandes en réparations
    financières et morales pour les crimes commis en 1915-1916 par l'État
    turco-ottoman, et pour les dommages causés aux biens et richesses de
    la nation arménienne à travers les spoliations, destructions et
    confiscations. Il n'en est rien en droit international public. Le
    crime d'État est établi et peut être prouvé et quel que soit sa
    qualification, il ouvre droit à réparation à ses victimes, ou plutôt,
    cent ans après, aux ayants droit de ces dernières. La deuxième idée
    fausse est que la Turquie craindrait plus les revendications
    territoriales arméniennes que les demandes en réparations. Les
    Arméniens ne doivent pas se mentir à eux-mêmes. L'Arménie est un
    micro-État, déjà englué dans un conflit militaire avec l'Azerbaïdjan,
    et confronté à une grogne montante sur le plan intérieur. A-t-elle
    aujourd'hui une puissance politique et militaire qui puisse soutenir
    de telles revendications ? l'Arménie ne trouverait par ailleurs pas
    d'alliances dans cette entreprise.

    Les solutions existent et un plan d'actions juridico-politiques est
    même prêt, y compris dans ses aspects opérationnels. Des groupes
    d'études, complémentaires les uns des autres : Armenian Genocide
    Reparations Study Group (AGRSG) et Armenian Genocide International
    Reparation (AGIR) en diaspora, et en Arménie le Groupe d'étude
    juridique sous la coordination du Président de la Cour
    constitutionnelle d'Arménie, ont travaillé sur le sujet. Le Catholicos
    Aram I a, de son côté, organisé une importance conférence sur le sujet
    à Beyrouth en 2012.

    La stratégie doit reposer sur des bases juridiques solides et lucides
    et ne pas compter sur le soutien de pays tiers. Elle doit être
    élaborée de telle manière qu'elle ne puisse porter préjudice ni aux
    revendications territoriales de l'Arménie (L'État étant le seul sujet
    de droit pouvant agir sur cette question, en droit international), ni
    aux actions continues de reconnaissance politique du génocide par la
    Turquie ou par d'autres pays. Cette qualification, comme nous l'avons
    dit plus haut, n'est pas une condition nécessaire pour demander des
    réparations. Par ailleurs, le concept de réparation est très large et
    contient des aspects matériels et moraux. Les aspects moraux incluent
    entre autres la reconnaissance de culpabilité, la demande de pardon,
    l'arrêt de la négation des faits, une politique éducative appropriée.

    Pour bien comprendre que l'enjeu pécuniaire est autrement plus
    contraignant et inquiétant pour l'État turc, il suffit d'observer les
    montants des indemnisations obtenues de l'Allemagne par l'institution
    mise en place par les Juifs survivants de l'Holocauste (la Claims
    Conference), soit 60 milliards de dollars, et du résultat de la
    négociation directe et parallèle entre l'État d'Israël et l'Allemagne,
    soit 3 milliards de deutschemarks en 1952, au titre et pour le compte
    des victimes n'ayant pas d'héritiers. Les demandes d'indemnisation se
    poursuivent encore aujourd'hui (cf. l'accord SNCF/Le gouvernement des
    États Unis). Une fois le processus lancé, le champ des requêtes
    possibles dépasse l'imagination.

    L'étude publiée par Armenian Genocide Reparations Study Group (AGRSG),
    qui s'est attachée à définir et à mesurer les réparations dans toutes
    ses dimensions dans le cas du génocide arménien, a fait une première
    estimation des dommages, en actualisant les montants indiqués dans les
    conférences préparatoires au Traité de Sèvres (1920), avance un
    montant d'indemnisation proche des 100 milliards de dollars. Des
    méthodes plus modernes de calcul permettront d'affiner ces chiffres.
    Ces derniers sont bien présents dans l'esprit des dirigeants turcs,
    mais aussi chez les > turcs proches des Arméniens, qui
    évacuent vite la question d'un revers de la main quand elle est
    abordée. La stratégie doit appuyer là où cela fait mal. Cela nécessite
    d'avancer de manière dûment réfléchie et structurée. En droit, rien
    n'est simple, ni le sens des mots ni l'interaction entre principes,
    surtout quand s'y mêlent, en l'espèce, droit local, droit régional et
    droit international. Le droit écrit est de surcroît soumis à
    l'interprétation des hommes qui rendent justice, avec toutes les
    incertitudes et erreurs qui peuvent accompagner leur jugement. La
    justice internationale est particulièrement liée aux relations
    internationales. Les recours déposés aux États Unis dans l'affaire
    Movsesian et autres ont montré les limites de la justice fédérale
    quand la diplomatie s'en mêle.

    La question qui se pose alors est : si tout est prêt, pourquoi aucune
    démarche ou décision politique à la hauteur des enjeux n'ont encore
    été annoncées ?

    La situation politique, économique et sociale du pays atteint un état
    de désolation sans pareil : la guerre avec le voisin azerbaïdjanais a
    repris sur les lignes frontalières et le rapprochement de
    l'Azerbaïdjan avec la Russie et la Turquie ne peut qu'inquiéter ;
    l'adhésion, dans des conditions humiliantes, à l'Union économique
    eurasienne, sous la pression de la Russie, a consacré la rupture d'un
    équilibre diplomatique entre blocs mais il se traduit déjà par une
    menace de chaos économique et monétaire ; la Russie entrainant
    l'Arménie dans sa descente aux enfers. La grogne économique et sociale
    à l'intérieur pousse, en raison de l'inflation des prix, et le nombre
    de candidats à l'émigration augmente encore. Pour couronner le tout,
    il est observé un regain de répression des droits et libertés
    politiques. Par mimétisme du modèle russe, les attaques physiques sur
    les militants et opposants et les arrestations de manifestants ont
    repris et l'Arménie élabore des lois liberticides visant à contrôler
    les sources de financement des ONG et les sources d'information des
    journalistes.

    C'est donc dans un tel contexte qu'il faut réunir un consensus
    national sur le plan d'actions juridico-politiques. La prochaine
    échéance qu'il conviendra d'observer est le 29 janvier 2015, date de
    la prochaine assemblée plénière du comité du centenaire. Les
    spéculations sur la venue d'une haute autorité turque aux
    commémorations du 24 avril à Erevan ne font que renforcer la
    pertinence et l'urgence d'une annonce officielle de lancement de la
    campagne de demandes en réparations.


    Cet article a été publié dans Les Nouvelles d'Arménie Magazine du 19
    décembre 2014.

    ________________________________

    1. http://asbarez.com/109619/reparations-the-new-frontier-of-the-armenian-cause-and-its-challenges/

    http://repairfuture.net/index.php/fr/genocide-armenien-reconnaissance-et-reparations-point-de-vue-de-la-diaspora-armenienne/2015-cap-sur-les-reparations-du-genocide-armenien

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