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NEWS Press
21 mars 2005
Reporters sans frontières - Turquie : Sérieuses inquiétudes pour la liberté de la presse
RSF - Reporters sans frontières
Turquie : Sérieuses inquiétudes pour la liberté de la presse : un
nouveau code pénal plus répressif, des procédures judiciaires
toujours trop nombreuses
Alors que perdurent les vieux réflexes répressifs du pouvoir exécutif
à l'égard des journalistes, les médias turcs ont dénoncé les
dispositions restrictives du nouveau code pénal qui doit entrer en
application le 1er avril 2005.
Reporters sans frontières « s'associe aux protestations des
journalistes turcs et s'inquiète sérieusement de l'entrée en vigueur
de ce nouveau code pénal. Loin d'aligner le droit turc sur le droit
européen en matière de liberté d'expression, certains articles du
code risquent au contraire de favoriser des poursuites judiciaires
arbitraires à l'encontre des journalistes. Nous demandons la
modification de ce texte et l'abolition des peines de prison en
matière de délit de presse » a déclaré l'organisation.
Par ailleurs, le Premier ministre a déposé plainte pour diffamation
contre deux dessinateurs et exigé d'importants dommages et intérêts.
Pour avoir caricaturé en chat la tête de Recep Tayyip Erdogan, Musa
Kart, caricaturiste du quotidien républicain de gauche Cumhuriyet (40
000 exemplaires) a été condamné, le 21 décembre 2004, par la 8è
chambre du tribunal correctionnel d'Ankara, à une amende d' environ 3
000 euros. Les juges ont estimé que cette caricature publiée le 9 mai
2004 était « de nature à humilier le Premier ministre ». L'avocat de
Musa Kart a fait appel, le 22 février, de cette décision. Recep
Tayyip Erdogan a également déposé une plainte pour diffamation contre
le caricaturiste Sefer Selvi, qui avait représenté Cüneyt Zapsu,
conseiller du Premier ministre, sur le dos du chef de l'éxécutif,
pour le quotidien de gauche Günlük Evrensel. Le procès est toujours
en cours.
Les journalistes dans la rue
Environ 250 journalistes ont manifesté dans les rues d'Istanbul le 17
mars pour tenter de convaincre le gouvernement de repousser l'entrée
en vigueur du nouveau code pénal, prévue le 1er avril. La presse
réclame son report d'au moins 6 mois, considérant qu'il contient de
nombreuses restrictions à la liberté de la presse et que certains
articles, rédigés en des termes trop vagues, pourraient entraîner la
multiplication des poursuites judiciaires à l'encontre des
journalistes.
L' « insulte envers une personne, de nature à l'humilier, la
déshonorer et porter atteinte à sa dignité », (article125 du nouveau
code pénal) est passible de trois mois à deux ans de prison. La peine
peut être augmentée d'un tiers si elle commise par voie de presse
(alinéa 4).
Un autre article sujet à polémique, le 305, punit de 3 ans à 10 ans
de prison et d'une amende toute revendication portant sur le «
génocide arménien » ou « le retrait des forces armées turques de
Chypre », considérés comme allant à l'encontre des « intérêts
nationaux fondamentaux ». La peine peut aller jusqu'à 15 ans de
prison si cette revendication est effectuée par voie de presse. Des
dizaines de journalistes ont été emprisonnés dans le passé pour avoir
simplement exprimé leur opinion sur ce type de sujet.
Par ailleurs, avant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, les
tribunaux semblent accélérer les condamnations pour « insulte à
l'armée ». L'article 159/1 sera aboli après le 1er avril. Ainsi, le
16 mars, Erol Özkoray, chroniqueur pour le quotidien prokurde Ozgur
Gündem a reçu la notification du tribunal de grande instance de
Sisli, à Istanbul, qui le condamne à un an de prison ou à 1 000 euros
de dommages et intérets, à la suite de la publication sur le site
www.ideapolitika.com, le 26 novembre 2001, de deux articles intitulés
« A quoi sert l'armée » et « Nouveaux barbares et Taliban en
épaulettes ».
--Boundary_(ID_R9y6tiW3Bu9n06eVVNEm0A)--
21 mars 2005
Reporters sans frontières - Turquie : Sérieuses inquiétudes pour la liberté de la presse
RSF - Reporters sans frontières
Turquie : Sérieuses inquiétudes pour la liberté de la presse : un
nouveau code pénal plus répressif, des procédures judiciaires
toujours trop nombreuses
Alors que perdurent les vieux réflexes répressifs du pouvoir exécutif
à l'égard des journalistes, les médias turcs ont dénoncé les
dispositions restrictives du nouveau code pénal qui doit entrer en
application le 1er avril 2005.
Reporters sans frontières « s'associe aux protestations des
journalistes turcs et s'inquiète sérieusement de l'entrée en vigueur
de ce nouveau code pénal. Loin d'aligner le droit turc sur le droit
européen en matière de liberté d'expression, certains articles du
code risquent au contraire de favoriser des poursuites judiciaires
arbitraires à l'encontre des journalistes. Nous demandons la
modification de ce texte et l'abolition des peines de prison en
matière de délit de presse » a déclaré l'organisation.
Par ailleurs, le Premier ministre a déposé plainte pour diffamation
contre deux dessinateurs et exigé d'importants dommages et intérêts.
Pour avoir caricaturé en chat la tête de Recep Tayyip Erdogan, Musa
Kart, caricaturiste du quotidien républicain de gauche Cumhuriyet (40
000 exemplaires) a été condamné, le 21 décembre 2004, par la 8è
chambre du tribunal correctionnel d'Ankara, à une amende d' environ 3
000 euros. Les juges ont estimé que cette caricature publiée le 9 mai
2004 était « de nature à humilier le Premier ministre ». L'avocat de
Musa Kart a fait appel, le 22 février, de cette décision. Recep
Tayyip Erdogan a également déposé une plainte pour diffamation contre
le caricaturiste Sefer Selvi, qui avait représenté Cüneyt Zapsu,
conseiller du Premier ministre, sur le dos du chef de l'éxécutif,
pour le quotidien de gauche Günlük Evrensel. Le procès est toujours
en cours.
Les journalistes dans la rue
Environ 250 journalistes ont manifesté dans les rues d'Istanbul le 17
mars pour tenter de convaincre le gouvernement de repousser l'entrée
en vigueur du nouveau code pénal, prévue le 1er avril. La presse
réclame son report d'au moins 6 mois, considérant qu'il contient de
nombreuses restrictions à la liberté de la presse et que certains
articles, rédigés en des termes trop vagues, pourraient entraîner la
multiplication des poursuites judiciaires à l'encontre des
journalistes.
L' « insulte envers une personne, de nature à l'humilier, la
déshonorer et porter atteinte à sa dignité », (article125 du nouveau
code pénal) est passible de trois mois à deux ans de prison. La peine
peut être augmentée d'un tiers si elle commise par voie de presse
(alinéa 4).
Un autre article sujet à polémique, le 305, punit de 3 ans à 10 ans
de prison et d'une amende toute revendication portant sur le «
génocide arménien » ou « le retrait des forces armées turques de
Chypre », considérés comme allant à l'encontre des « intérêts
nationaux fondamentaux ». La peine peut aller jusqu'à 15 ans de
prison si cette revendication est effectuée par voie de presse. Des
dizaines de journalistes ont été emprisonnés dans le passé pour avoir
simplement exprimé leur opinion sur ce type de sujet.
Par ailleurs, avant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, les
tribunaux semblent accélérer les condamnations pour « insulte à
l'armée ». L'article 159/1 sera aboli après le 1er avril. Ainsi, le
16 mars, Erol Özkoray, chroniqueur pour le quotidien prokurde Ozgur
Gündem a reçu la notification du tribunal de grande instance de
Sisli, à Istanbul, qui le condamne à un an de prison ou à 1 000 euros
de dommages et intérets, à la suite de la publication sur le site
www.ideapolitika.com, le 26 novembre 2001, de deux articles intitulés
« A quoi sert l'armée » et « Nouveaux barbares et Taliban en
épaulettes ».
--Boundary_(ID_R9y6tiW3Bu9n06eVVNEm0A)--