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LA CEDH DECLARE ILLEGALE LA CONDAMNATION D'EYNULLA FATULLAYEV
Stephane
armenews
5 mai 2010
AZERBAIDJAN
Reporters sans frontières se rejouit de l'arret rendu par la Cour
europeenne des droits de l'homme (CEDH), le 22 avril 2010, concernant
le journaliste Eynulla Fatullayev. La CEDH vient de declarer illegale
la decision de la cour d'Azerbaïdjan, condamnant le journaliste a
huit ans et demi de prison le 16 janvier 2008.
L'arret affirme que les poursuites a l'encontre d'Eynulla Fatullayev
etaient de nature politique, et n'avaient donc aucune raison d'etre
dans un pays membre de la Convention europeenne des droits de l'homme.
La CEDH estime que la justice azerbaïdjanaise a viole l'article 10
(liberte d'expression) et l'article 6 (droit a un procès equitable)
de la Convention. Elle exige la liberation immediate du journaliste
et le versement par le gouvernement de dommages et interets se
portant a 25 000 euros. Selon la CEDH, "la condamnation a une peine
d'emprisonnement pour une infraction de presse n'est compatible avec
la liberte d'expression des journalistes que dans des circonstances
exceptionnelles, notamment en cas d'atteinte grave a des droits
fondamentaux, par exemple en cas de discours haineux ou d'incitations
a la violence", ce qui n'etait pas le cas dans les articles du
journaliste incrimine.
L'organisation de defense des journalistes se felicite de cette
nouvelle et appelle le gouvernement a appliquer cet arret au
plus vite. Le journaliste doit etre libere et soulage de toutes
les accusations qui pèsent sur lui dans les plus brefs delais. La
decision de la CEDH aujourd'hui confirme les doutes que Reporters
sans frontières, nombre de defenseurs des droits de l'homme et des
medias nourrissent quant a la procedure en cours. Recemment un nouveau
procès pour "possession illegale de stupefiants" a debute, dans lequel
il risque 3 ans de prison. Reporters sans frontières demande que la
justice renonce a cette charge absurde et uniquement motivee par le
desir de reduire au silence un journaliste critique du pouvoir.
Reporters sans frontières appelle le president Ilham Aliev et
Ali Hasanov, chef du departement ideologie de l'administration
presidentielle, a mettre un terme definitif aux poursuites repetees
a l'encontre des journalistes. Pays signataire de la Convention
europeenne des droits de l'homme, l'Azerbaïdjan doit respecter ses
valeurs et principes, ou devra etre condamne en consequence. Reporters
sans frontières restera vigilante quant a l'application de cet arret.
Ces derniers mois, le gouvernement semblait avoir entendu les
inquietudes de la communaute internationale. Ganimat Zahidov a
ainsi ete acquitte et libere le 11 mars. L'organisation demande
aux autorites de prouver leur bonne volonte en liberant Eynulla
Fatullayev. La liberation du dernier journaliste emprisonne dans le
pays apparaîtrait comme un symbole fort et participerait a donner
une meilleure image du pays.
Redacteur en chef et fondateur des principaux journaux d'opposition,
l'hebdomadaire Realny Azerbaijan et le quotidien Gundelik Azerbaïjan,
Eynulla Fatullayev avait ete arrete en 2007, puis condamne, en
2008, pour avoir "insulte l'honneur et la dignite de la nation
azerbaïdjanaise", refuse de payer des taxes, et avoir profere des
"menaces terroristes" dans un article d'analyse politique.
Stephane
armenews
5 mai 2010
AZERBAIDJAN
Reporters sans frontières se rejouit de l'arret rendu par la Cour
europeenne des droits de l'homme (CEDH), le 22 avril 2010, concernant
le journaliste Eynulla Fatullayev. La CEDH vient de declarer illegale
la decision de la cour d'Azerbaïdjan, condamnant le journaliste a
huit ans et demi de prison le 16 janvier 2008.
L'arret affirme que les poursuites a l'encontre d'Eynulla Fatullayev
etaient de nature politique, et n'avaient donc aucune raison d'etre
dans un pays membre de la Convention europeenne des droits de l'homme.
La CEDH estime que la justice azerbaïdjanaise a viole l'article 10
(liberte d'expression) et l'article 6 (droit a un procès equitable)
de la Convention. Elle exige la liberation immediate du journaliste
et le versement par le gouvernement de dommages et interets se
portant a 25 000 euros. Selon la CEDH, "la condamnation a une peine
d'emprisonnement pour une infraction de presse n'est compatible avec
la liberte d'expression des journalistes que dans des circonstances
exceptionnelles, notamment en cas d'atteinte grave a des droits
fondamentaux, par exemple en cas de discours haineux ou d'incitations
a la violence", ce qui n'etait pas le cas dans les articles du
journaliste incrimine.
L'organisation de defense des journalistes se felicite de cette
nouvelle et appelle le gouvernement a appliquer cet arret au
plus vite. Le journaliste doit etre libere et soulage de toutes
les accusations qui pèsent sur lui dans les plus brefs delais. La
decision de la CEDH aujourd'hui confirme les doutes que Reporters
sans frontières, nombre de defenseurs des droits de l'homme et des
medias nourrissent quant a la procedure en cours. Recemment un nouveau
procès pour "possession illegale de stupefiants" a debute, dans lequel
il risque 3 ans de prison. Reporters sans frontières demande que la
justice renonce a cette charge absurde et uniquement motivee par le
desir de reduire au silence un journaliste critique du pouvoir.
Reporters sans frontières appelle le president Ilham Aliev et
Ali Hasanov, chef du departement ideologie de l'administration
presidentielle, a mettre un terme definitif aux poursuites repetees
a l'encontre des journalistes. Pays signataire de la Convention
europeenne des droits de l'homme, l'Azerbaïdjan doit respecter ses
valeurs et principes, ou devra etre condamne en consequence. Reporters
sans frontières restera vigilante quant a l'application de cet arret.
Ces derniers mois, le gouvernement semblait avoir entendu les
inquietudes de la communaute internationale. Ganimat Zahidov a
ainsi ete acquitte et libere le 11 mars. L'organisation demande
aux autorites de prouver leur bonne volonte en liberant Eynulla
Fatullayev. La liberation du dernier journaliste emprisonne dans le
pays apparaîtrait comme un symbole fort et participerait a donner
une meilleure image du pays.
Redacteur en chef et fondateur des principaux journaux d'opposition,
l'hebdomadaire Realny Azerbaijan et le quotidien Gundelik Azerbaïjan,
Eynulla Fatullayev avait ete arrete en 2007, puis condamne, en
2008, pour avoir "insulte l'honneur et la dignite de la nation
azerbaïdjanaise", refuse de payer des taxes, et avoir profere des
"menaces terroristes" dans un article d'analyse politique.