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AXA : CHAMAILLERIES D'AVOCATS II
Jean Eckian
armenews.com
samedi 3 decembre 2011
La seule image positive qu'on peut retirer de ce procès, c'est celle
de la juge californienne Christina A. Snyder. Elle donne par son
comportement, ses declarations et ses decisions une lecon de probite
a celle des deux parties qui s'enfonce dans sa fuite en avant. Mais
celui des deux avocats qui a "mal conduit le processus", et qui emerge
peu a peu de cette sombre histoire, ne sera pas le seul perdant dans
cette affaire. Les autres, ce sont les Armeniens, tous les Armeniens
du monde entier.
Le lundi 21 novembre, une audience s'est deroulee devant le tribunal
de la juge federale Christina A. Snyder au centre de Los Angeles.
C'etait la deuxième en quelques semaines, pour une affaire opposant
entre eux deux avocats, Mark Geragos/ Brian Kabateck contre Vartkes
Yeghiayan, qui avaient conjointement poursuivi la compagnie francaise
d'assurances AXA, afin d'obtenir le paiement de l'argent dû aux
heritiers des victimes du genocide porteurs de polices d'assurance
auprès de cette compagnie. En grande partie, les declarations faites
aux deux audiences etaient redondantes, parce que le 14 novembre,
l'avocat de Yeghiayan, Roman Silberfeld, empeche, avait ete remplace
par un autre, Gabrielson. La juge ne voulait pas finaliser quoi que
ce soit en l'absence de Silberfeld.
Au prealable, un rappel chiffre s'impose pour etre en mesure de
suivre ce qui a ete dit au cours de ces deux audiences. Environ 13
000 demandes ont ete enregistrees. Parmi elles, 1 000 ont ete payees
(les montants verses varient enormement, depuis quelques centaines
de dollars jusqu'a des centaines de milliers). Les demandes d'un
echantillonnage representatif de celles qui avaient abouti a un
paiement (au nombre de 104) ont ete examinees par les deux parties. Il
en est ressorti que 10 d'entre elles etaient en double ou n'ont pu etre
trouvees, reduisant le nombre de demandes etudiees a 94. Parmi elles,
quelques anomalies sont apparues, ce qui constitue le fond du debat
actuel. A l'origine de la dernière audience, une assignation avait
ete deposee par le camp de Yeghiayan. Elle contient la description
des negociations entre les deux parties et comporte des allegations
contre le camp oppose, Geragos et Kabateck. Au cours de l'audience,
la juge a exprime un certain mecontentement envers cette assignation,
donnant apparemment raison a Kabateck lorsqu'il declarait qu'elle
revenait a une remise en cause de la decision du tribunal demandant
a Yeghiayan qu'il mette un terme a ses communiques de presse.
Une fois encore, le nom de Parsegh Kartalian a ete prononce. Il s'agit
de l'administrateur qui avait gere la distribution des millions de
dollars qu'AXA devait payer aux destinataires en droit des sommes dues
au titre des polices d'assurance. Une reunion avait ete tenue en sa
presence, et le camp de Yeghiayan avait exprime son mecontentement
sur la tenue de cette reunion.
Geragos (qui etait lui aussi absent a l'audience du 14 novembre)
a demande avec emphase et avec insistance, que Snyder ordonne que
lui-meme et Silberfeld soient enfermes dans une pièce pour etudier
le problème et proposent une solution. La juge l'a suivi, exprimant
ses craintes qu'autrement, beaucoup de l'argent due aux demandeurs
serait depense en audits des dossiers. Mais c'est precisement cela
que le camps de Yeghiayan demande pour s'assurer que tout a ete fait
convenablement. Geragos et Kabateck s'y sont opposes, arguant que la
revision de 1 000 dossiers serait excessivement cher, tout en etant
d'accord que la correction dont les beneficiaires sont redevables
est de 0,1 pourcent. Tout cela a la suite de l'accord entre les deux
parties au cours de l'audience du 14 novembre sur le fait que les
six semaines precedentes (depuis la dernière audience) avaient ete
consacrees a des futilites.
Silberfeld a convenu que l'essentiel des problèmes pourraient etre
resolus entre Geragos et lui-meme. Mais, il a objecte qu'aucune
negociation ne pourrait dissiper la crainte que les ecarts trouves dans
l'echantillon n'entachent aussi les autres 900 dossiers payes. Il est
meme alle jusqu'a suggerer qu'un seuil soit cree, qu'il a situe par
exemple a 25 000 dollars, pour limiter l'etendue du travail. Les seuls
dossiers portant sur des sommes superieures seraient ainsi examines. La
question sur la regularite de l'examen des 12 000 dossiers qui ont
ete rejetes ne s'est pas posee.
A toutes les audiences, Kabateck a soutenu que les questions soulevees
par Yeghiayan avaient pour but de distraire l'attention envers les
mefaits de ce dernier que Kabateck allègue. Certaines indications
font penser que la juge suspecte la meme chose. Dans le meme ordre
d'idee, Kabateck a egalement affirme s'apercevoir que la liste des
questions qui se posent du fait de Yeghiayan s'allonge constamment. La
juge Snyder a dit son sentiment qu'a partir d'un certain point, un
comptable independant devra regarder certains dossiers. Elle a dit
vouloir limiter l'etendue de ce travail pour preserver l'argent du
fonds d'indemnisation. Elle a cependant affirme qu'il se pourrait
qu'il revienne a ceux qui ont mal conduit le processus de payer
l'audit. La prochaine audience est prevue le 5 decembre. Pour tout
dire, ma famille fait partie des demandeurs AXA. Sa demande a ete
rejetee. Sans qu'aucune explication n'ait ete donnee.
Jean Eckian
armenews.com
samedi 3 decembre 2011
La seule image positive qu'on peut retirer de ce procès, c'est celle
de la juge californienne Christina A. Snyder. Elle donne par son
comportement, ses declarations et ses decisions une lecon de probite
a celle des deux parties qui s'enfonce dans sa fuite en avant. Mais
celui des deux avocats qui a "mal conduit le processus", et qui emerge
peu a peu de cette sombre histoire, ne sera pas le seul perdant dans
cette affaire. Les autres, ce sont les Armeniens, tous les Armeniens
du monde entier.
Le lundi 21 novembre, une audience s'est deroulee devant le tribunal
de la juge federale Christina A. Snyder au centre de Los Angeles.
C'etait la deuxième en quelques semaines, pour une affaire opposant
entre eux deux avocats, Mark Geragos/ Brian Kabateck contre Vartkes
Yeghiayan, qui avaient conjointement poursuivi la compagnie francaise
d'assurances AXA, afin d'obtenir le paiement de l'argent dû aux
heritiers des victimes du genocide porteurs de polices d'assurance
auprès de cette compagnie. En grande partie, les declarations faites
aux deux audiences etaient redondantes, parce que le 14 novembre,
l'avocat de Yeghiayan, Roman Silberfeld, empeche, avait ete remplace
par un autre, Gabrielson. La juge ne voulait pas finaliser quoi que
ce soit en l'absence de Silberfeld.
Au prealable, un rappel chiffre s'impose pour etre en mesure de
suivre ce qui a ete dit au cours de ces deux audiences. Environ 13
000 demandes ont ete enregistrees. Parmi elles, 1 000 ont ete payees
(les montants verses varient enormement, depuis quelques centaines
de dollars jusqu'a des centaines de milliers). Les demandes d'un
echantillonnage representatif de celles qui avaient abouti a un
paiement (au nombre de 104) ont ete examinees par les deux parties. Il
en est ressorti que 10 d'entre elles etaient en double ou n'ont pu etre
trouvees, reduisant le nombre de demandes etudiees a 94. Parmi elles,
quelques anomalies sont apparues, ce qui constitue le fond du debat
actuel. A l'origine de la dernière audience, une assignation avait
ete deposee par le camp de Yeghiayan. Elle contient la description
des negociations entre les deux parties et comporte des allegations
contre le camp oppose, Geragos et Kabateck. Au cours de l'audience,
la juge a exprime un certain mecontentement envers cette assignation,
donnant apparemment raison a Kabateck lorsqu'il declarait qu'elle
revenait a une remise en cause de la decision du tribunal demandant
a Yeghiayan qu'il mette un terme a ses communiques de presse.
Une fois encore, le nom de Parsegh Kartalian a ete prononce. Il s'agit
de l'administrateur qui avait gere la distribution des millions de
dollars qu'AXA devait payer aux destinataires en droit des sommes dues
au titre des polices d'assurance. Une reunion avait ete tenue en sa
presence, et le camp de Yeghiayan avait exprime son mecontentement
sur la tenue de cette reunion.
Geragos (qui etait lui aussi absent a l'audience du 14 novembre)
a demande avec emphase et avec insistance, que Snyder ordonne que
lui-meme et Silberfeld soient enfermes dans une pièce pour etudier
le problème et proposent une solution. La juge l'a suivi, exprimant
ses craintes qu'autrement, beaucoup de l'argent due aux demandeurs
serait depense en audits des dossiers. Mais c'est precisement cela
que le camps de Yeghiayan demande pour s'assurer que tout a ete fait
convenablement. Geragos et Kabateck s'y sont opposes, arguant que la
revision de 1 000 dossiers serait excessivement cher, tout en etant
d'accord que la correction dont les beneficiaires sont redevables
est de 0,1 pourcent. Tout cela a la suite de l'accord entre les deux
parties au cours de l'audience du 14 novembre sur le fait que les
six semaines precedentes (depuis la dernière audience) avaient ete
consacrees a des futilites.
Silberfeld a convenu que l'essentiel des problèmes pourraient etre
resolus entre Geragos et lui-meme. Mais, il a objecte qu'aucune
negociation ne pourrait dissiper la crainte que les ecarts trouves dans
l'echantillon n'entachent aussi les autres 900 dossiers payes. Il est
meme alle jusqu'a suggerer qu'un seuil soit cree, qu'il a situe par
exemple a 25 000 dollars, pour limiter l'etendue du travail. Les seuls
dossiers portant sur des sommes superieures seraient ainsi examines. La
question sur la regularite de l'examen des 12 000 dossiers qui ont
ete rejetes ne s'est pas posee.
A toutes les audiences, Kabateck a soutenu que les questions soulevees
par Yeghiayan avaient pour but de distraire l'attention envers les
mefaits de ce dernier que Kabateck allègue. Certaines indications
font penser que la juge suspecte la meme chose. Dans le meme ordre
d'idee, Kabateck a egalement affirme s'apercevoir que la liste des
questions qui se posent du fait de Yeghiayan s'allonge constamment. La
juge Snyder a dit son sentiment qu'a partir d'un certain point, un
comptable independant devra regarder certains dossiers. Elle a dit
vouloir limiter l'etendue de ce travail pour preserver l'argent du
fonds d'indemnisation. Elle a cependant affirme qu'il se pourrait
qu'il revienne a ceux qui ont mal conduit le processus de payer
l'audit. La prochaine audience est prevue le 5 decembre. Pour tout
dire, ma famille fait partie des demandeurs AXA. Sa demande a ete
rejetee. Sans qu'aucune explication n'ait ete donnee.