REVUE DE PRESSE
Inauguration d'un colloque international sur le génocide arménien :
pour une nouvelle approche, centrée sur le dédommagement
Justice
Un séminaire sur le génocide arménien ayant pour thème « De la
reconnaissance à l'indemnisation » se tient aujourd'hui et demain au
siège du catholicossat arménien, en présence de juristes
internationaux.
Le séminaire sur le génocide arménien qu'organise le catholicossat
arménien de Cilicie amorce une problématique nouvelle, celle de
l'indemnisation, qui vient appuyer l'appel assidu à la reconnaissance
internationale des massacres de 1915-1916. À l'occasion de
l'inauguration du séminaire hier (« De la reconnaissance à la
réparation »), le catholicossat a explicité dans un communiqué les
enjeux qu'il est déterminé à soulever. « Le dédommagement matériel,
humain et moral, qui revient de droit au peuple arménien, depuis 1915,
constitue l'objet premier du séminaire », souligne le communiqué,
mettant l'accent sur « les biens sacrés des milliers d'églises et
monastères de Cilicie et de l'Ouest de l'Arménie (l'actuel Sud-Est de
la Turquie), pillés par l'Empire ottoman, et que l'État turc refuse de
rendre jusqu'à ce jour ».
Aram 1er : « Un cri de conscience »...
Dans son allocution, le catholicos Mgr Aram 1er a situé la tenue du
colloque par rapport à une sensibilité accrue, sur la scène
internationale, à l'égard du génocide, « qui a dépassé les seules
limites des relations turco-arméniennes pour devenir partie intégrante
de l'agenda mondial ». Cette transformation rejaillit notamment au
niveau de la décision récente de la Chambre des représentants des
États-Unis qui somme la Turquie de remettre aux ayants droit les lieux
de culte confisqués, ainsi que les biens de l'Église dérobés. Le
catholicossat est actuellement déterminé à mettre cette demande à
exécution, puisque « les droits de l'homme ne sont pas optionnels,
mais intrinsèques au message évangélique ». Et le séminaire est à la
fois un moyen de réfléchir aux voies juridiques permettant cela et «
un cri de conscience que nous adressons au monde entier ». Mgr Aram
1er a rappelé les normes internationales qui sacralisent les droits de
l'homme (notamment la Charte universelle des droits de l'homme), avant
de s'attarder sur la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide (l'une des premières conventions onusiennes
relatives au droit humanitaire, adoptées en 1948). « L'effet
rétroactif de la Convention sur le génocide est une affaire critique
qui sera certainement traitée lors du colloque », a relevé Mgr Aram
1er. Et de conclure : « La reconnaissance formelle du génocide
arménien est une condition sine qua non pour toute tentative ou
procédure visant à rétablir la justice. »
« Le déni », substitut à la non-reconnaissance turque
Cette question de reconnaissance vient donc se greffer inévitablement
sur la réparation. Mais la logique du séminaire semble tendre vers un
certain affranchissement de cette reconnaissance, comme condition de
l'indemnisation. C'est d'ailleurs ce point qui a particulièrement été
valorisé par Joe Verhoeven, juge ad hoc à la Cour internationale de
justice (CIJ). « Le point de vue du catholicossat est correct,
puisqu'il articule son approche sur les deux aspects de la
reconnaissance et de l'indemnisation », affirme-t-il de prime abord.
Estimant que « le génocide est indiscutablement le résultat d'une
politique décidée par l'Empire ottoman », M. Verhoeven rappelle qu'il
s'agit d'une « histoire tragique, dont la diffusion auprès de
l'opinion publique aurait dû se faire plus efficacement ». Il précise
néanmoins que « le génocide n'est pas, à l'instar de la paternité, un
problème juridique où la reconnaissance importe ». « C'est un fait que
personne ne réfute désormais », martèle-t-il. Dans ce cadre, il
interprète l'aversion de la Turquie à reconnaître le génocide comme «
un refus d'assumer sa responsabilité, car elle est dans le déni même
du fait ». L'enjeu devient ainsi celui de « punir les autorités
turques pour avoir menti ». Professeur de droit international public à
Paris II-Assas, il amoindrit la portée « du débat public qui entoure
actuellement la loi pénalisant la négation du génocide arménien, votée
par le Sénat. Ce n'est pas là l'appui central d'une éventuelle
révélation de la vérité sur le génocide arménien ». L'enjeu n'est donc
plus celui de l'existence du génocide, mais du « respect à rendre à la
dignité de tout un peuple, dont l'identité même a été lapidée ». Et
face à cela, « la Turquie n'est plus en position de nier ce qu'elle
devrait accepter », conclut-il.
De la qualification de génocide
En outre, l'approche du juge Fausto Pocar, ancien président du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, apporte elle aussi
une innovation juridique relative au génocide. Rappelant que celui-ci
se définit comme « l'extermination intentionnelle d'un groupe », M.
Pocar a insisté sur « l'intention » pour cerner la réalité d'un
génocide. Si les cas de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda auront clarifié
les actes propres à définir un génocide, celui du peuple arménien et
l'atermoiement au niveau de sa reconnaissance pavent la voie à une
nouvelle approche, réitérée hier par M. Pocar : « L'intention peut
être inférée par des actes qui ne sont pas proprement caractéristiques
du génocide. » Cette intention peut donc se dégager, au-delà des
massacres et des déportations, d'un contexte trahissant une volonté
d'extermination d'un groupe.
Les sessions de réflexion et de débat qui animeront le siège du
catholicossat arménien de Cilicie à Antélias, aujourd'hui et demain,
en présence de juristes et d'experts du génocide arménien, promettent
ainsi de consacrer une nouvelle stratégie légale, qui complète les
lacunes de la reconnaissance par l'indemnisation concrète d'un peuple
persévérant.
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/746602/Inauguration_d'un_colloque_international_sur_le_ge nocide_armenien+%3A_pour_une_nouvelle_approche,_ce ntree_sur_le_dedommagement.html
dimanche 15 avril 2012,
Stéphane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Inauguration d'un colloque international sur le génocide arménien :
pour une nouvelle approche, centrée sur le dédommagement
Justice
Un séminaire sur le génocide arménien ayant pour thème « De la
reconnaissance à l'indemnisation » se tient aujourd'hui et demain au
siège du catholicossat arménien, en présence de juristes
internationaux.
Le séminaire sur le génocide arménien qu'organise le catholicossat
arménien de Cilicie amorce une problématique nouvelle, celle de
l'indemnisation, qui vient appuyer l'appel assidu à la reconnaissance
internationale des massacres de 1915-1916. À l'occasion de
l'inauguration du séminaire hier (« De la reconnaissance à la
réparation »), le catholicossat a explicité dans un communiqué les
enjeux qu'il est déterminé à soulever. « Le dédommagement matériel,
humain et moral, qui revient de droit au peuple arménien, depuis 1915,
constitue l'objet premier du séminaire », souligne le communiqué,
mettant l'accent sur « les biens sacrés des milliers d'églises et
monastères de Cilicie et de l'Ouest de l'Arménie (l'actuel Sud-Est de
la Turquie), pillés par l'Empire ottoman, et que l'État turc refuse de
rendre jusqu'à ce jour ».
Aram 1er : « Un cri de conscience »...
Dans son allocution, le catholicos Mgr Aram 1er a situé la tenue du
colloque par rapport à une sensibilité accrue, sur la scène
internationale, à l'égard du génocide, « qui a dépassé les seules
limites des relations turco-arméniennes pour devenir partie intégrante
de l'agenda mondial ». Cette transformation rejaillit notamment au
niveau de la décision récente de la Chambre des représentants des
États-Unis qui somme la Turquie de remettre aux ayants droit les lieux
de culte confisqués, ainsi que les biens de l'Église dérobés. Le
catholicossat est actuellement déterminé à mettre cette demande à
exécution, puisque « les droits de l'homme ne sont pas optionnels,
mais intrinsèques au message évangélique ». Et le séminaire est à la
fois un moyen de réfléchir aux voies juridiques permettant cela et «
un cri de conscience que nous adressons au monde entier ». Mgr Aram
1er a rappelé les normes internationales qui sacralisent les droits de
l'homme (notamment la Charte universelle des droits de l'homme), avant
de s'attarder sur la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide (l'une des premières conventions onusiennes
relatives au droit humanitaire, adoptées en 1948). « L'effet
rétroactif de la Convention sur le génocide est une affaire critique
qui sera certainement traitée lors du colloque », a relevé Mgr Aram
1er. Et de conclure : « La reconnaissance formelle du génocide
arménien est une condition sine qua non pour toute tentative ou
procédure visant à rétablir la justice. »
« Le déni », substitut à la non-reconnaissance turque
Cette question de reconnaissance vient donc se greffer inévitablement
sur la réparation. Mais la logique du séminaire semble tendre vers un
certain affranchissement de cette reconnaissance, comme condition de
l'indemnisation. C'est d'ailleurs ce point qui a particulièrement été
valorisé par Joe Verhoeven, juge ad hoc à la Cour internationale de
justice (CIJ). « Le point de vue du catholicossat est correct,
puisqu'il articule son approche sur les deux aspects de la
reconnaissance et de l'indemnisation », affirme-t-il de prime abord.
Estimant que « le génocide est indiscutablement le résultat d'une
politique décidée par l'Empire ottoman », M. Verhoeven rappelle qu'il
s'agit d'une « histoire tragique, dont la diffusion auprès de
l'opinion publique aurait dû se faire plus efficacement ». Il précise
néanmoins que « le génocide n'est pas, à l'instar de la paternité, un
problème juridique où la reconnaissance importe ». « C'est un fait que
personne ne réfute désormais », martèle-t-il. Dans ce cadre, il
interprète l'aversion de la Turquie à reconnaître le génocide comme «
un refus d'assumer sa responsabilité, car elle est dans le déni même
du fait ». L'enjeu devient ainsi celui de « punir les autorités
turques pour avoir menti ». Professeur de droit international public à
Paris II-Assas, il amoindrit la portée « du débat public qui entoure
actuellement la loi pénalisant la négation du génocide arménien, votée
par le Sénat. Ce n'est pas là l'appui central d'une éventuelle
révélation de la vérité sur le génocide arménien ». L'enjeu n'est donc
plus celui de l'existence du génocide, mais du « respect à rendre à la
dignité de tout un peuple, dont l'identité même a été lapidée ». Et
face à cela, « la Turquie n'est plus en position de nier ce qu'elle
devrait accepter », conclut-il.
De la qualification de génocide
En outre, l'approche du juge Fausto Pocar, ancien président du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, apporte elle aussi
une innovation juridique relative au génocide. Rappelant que celui-ci
se définit comme « l'extermination intentionnelle d'un groupe », M.
Pocar a insisté sur « l'intention » pour cerner la réalité d'un
génocide. Si les cas de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda auront clarifié
les actes propres à définir un génocide, celui du peuple arménien et
l'atermoiement au niveau de sa reconnaissance pavent la voie à une
nouvelle approche, réitérée hier par M. Pocar : « L'intention peut
être inférée par des actes qui ne sont pas proprement caractéristiques
du génocide. » Cette intention peut donc se dégager, au-delà des
massacres et des déportations, d'un contexte trahissant une volonté
d'extermination d'un groupe.
Les sessions de réflexion et de débat qui animeront le siège du
catholicossat arménien de Cilicie à Antélias, aujourd'hui et demain,
en présence de juristes et d'experts du génocide arménien, promettent
ainsi de consacrer une nouvelle stratégie légale, qui complète les
lacunes de la reconnaissance par l'indemnisation concrète d'un peuple
persévérant.
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/746602/Inauguration_d'un_colloque_international_sur_le_ge nocide_armenien+%3A_pour_une_nouvelle_approche,_ce ntree_sur_le_dedommagement.html
dimanche 15 avril 2012,
Stéphane ©armenews.com
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