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RESOLUTION DE LUTTE CONTRE LE NEGATIONNISME
Jean Eckian
armenews.com
jeudi 1er mars 2012
Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL regrettent la decision du Conseil
constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation des
genocides.
Suite a cette decision, Richard Mallie vient de deposer une proposition
de resolution visant a reaffirmer la lutte contre la contestation de
l'existence des genocides...
En effet, en France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les
genocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi du
29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
de la France du genocide armenien de 1915.
Toutefois, si cette reconnaissance a une portee symbolique evidente,
seule la contestation du genocide juif constitue actuellement un delit.
Parce que chaque Francais doit etre considere et respecte, il est
necessaire et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte
de lutter contre le racisme et notamment contre la contestation de
l'existence des genocides.
--------------------------------------------------------------------------------
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LEGISLATURE
Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale
PROPOSITION DE RESOLUTION Visant a reaffirmer la lutte contre la
contestation de l'existence des genocides PRESENTEE
Par Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL. Deputes
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,
En France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les genocides,
crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi n° 2001-70 du
29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
de la France du genocide armenien de 1915. Toutefois, si cette
reconnaissance a une portee symbolique evidente, seule la contestation
du genocide juif perpetre durant la seconde guerre mondiale constitue
actuellement un delit, de sorte que les victimes rescapees de crimes
contre l'humanite se trouvent inegalement protegees.
En effet, l'article 24 bis de la loi sur la liberte de la presse du
29 juillet 1881, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990,
incrimine et reprime la contestation de l'existence des seuls crimes
nazis, a l'exclusion des autres crimes contre l'humanite, et notamment
ceux reconnus par les lois.
Chaque Francais doit etre considere et respecte. Il est donc necessaire
et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte de lutter
contre le racisme et notamment contre la contestation de l'existence
des genocides.
Tel est l'objet de la presente proposition de resolution.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
L'Assemblee nationale
Vu l'article 34-1 de la Constitution
Vu l'article 136 du Règlement
Vu la decision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes
et manifestations de racisme et de xenophobie adoptee par le Conseil
de l'Union europeenne le 28 novembre 2008.
Affirme que les comportements racistes et xenophobes constituent
une infraction passible de sanctions effectives, proportionnees
et dissuasives.
Considère que sont punissables les actes tels que l'apologie, la
negation ou la banalisation outrancière publiques ayant pour but
fondamental de blesser autrui des crimes de genocide, des crimes contre
l'humanite ou des crimes de guerre tels que definis dans le statut de
la Cour penale internationale et des crimes definis a l'article 6 de
la charte du tribunal militaire international, lorsque le comportement
est exerce de manière a inciter a la violence ou a la haine a l'egard
d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe.
Precise que les actes a caractère raciste vises ci-dessus constituent
un delit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberte de
la presse.
From: Baghdasarian
Jean Eckian
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Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL regrettent la decision du Conseil
constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation des
genocides.
Suite a cette decision, Richard Mallie vient de deposer une proposition
de resolution visant a reaffirmer la lutte contre la contestation de
l'existence des genocides...
En effet, en France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les
genocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi du
29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
de la France du genocide armenien de 1915.
Toutefois, si cette reconnaissance a une portee symbolique evidente,
seule la contestation du genocide juif constitue actuellement un delit.
Parce que chaque Francais doit etre considere et respecte, il est
necessaire et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte
de lutter contre le racisme et notamment contre la contestation de
l'existence des genocides.
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ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LEGISLATURE
Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale
PROPOSITION DE RESOLUTION Visant a reaffirmer la lutte contre la
contestation de l'existence des genocides PRESENTEE
Par Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL. Deputes
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,
En France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les genocides,
crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi n° 2001-70 du
29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
de la France du genocide armenien de 1915. Toutefois, si cette
reconnaissance a une portee symbolique evidente, seule la contestation
du genocide juif perpetre durant la seconde guerre mondiale constitue
actuellement un delit, de sorte que les victimes rescapees de crimes
contre l'humanite se trouvent inegalement protegees.
En effet, l'article 24 bis de la loi sur la liberte de la presse du
29 juillet 1881, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990,
incrimine et reprime la contestation de l'existence des seuls crimes
nazis, a l'exclusion des autres crimes contre l'humanite, et notamment
ceux reconnus par les lois.
Chaque Francais doit etre considere et respecte. Il est donc necessaire
et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte de lutter
contre le racisme et notamment contre la contestation de l'existence
des genocides.
Tel est l'objet de la presente proposition de resolution.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
L'Assemblee nationale
Vu l'article 34-1 de la Constitution
Vu l'article 136 du Règlement
Vu la decision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes
et manifestations de racisme et de xenophobie adoptee par le Conseil
de l'Union europeenne le 28 novembre 2008.
Affirme que les comportements racistes et xenophobes constituent
une infraction passible de sanctions effectives, proportionnees
et dissuasives.
Considère que sont punissables les actes tels que l'apologie, la
negation ou la banalisation outrancière publiques ayant pour but
fondamental de blesser autrui des crimes de genocide, des crimes contre
l'humanite ou des crimes de guerre tels que definis dans le statut de
la Cour penale internationale et des crimes definis a l'article 6 de
la charte du tribunal militaire international, lorsque le comportement
est exerce de manière a inciter a la violence ou a la haine a l'egard
d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe.
Precise que les actes a caractère raciste vises ci-dessus constituent
un delit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberte de
la presse.
From: Baghdasarian