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PAU : LE RAPPORTEUR PUBLIC FAVORABLE A L'EXPULSION D'UNE FAMILLE ARMENIENNE COMPTANT UN ENFANT NE EN FRANCE
Stephane
armenews.com
jeudi 15 mars 2012
La rapporteur public du tribunal administratif de Pau a estime,
ce matin, que l'arrete prefectoral du 5 decembre 2011obligeant une
famille armenienne a quitter le territoire, etait legal.
La magistrate a rejete les huit points de defense souleves par Me
Maripierre Massou dit Labaquère, l'avocate de la famille Simonian.
Installee depuis avril 2009 a Pau, cette " famille de quatre
enfants n'est pas venue pour des raisons economiques mais en raison
d'agressions dont elle a ete victime " avait denonce un membre d'un
collectif de soutien, dont une cinquantaine de representants avaient
fait le deplacement, a 9 heures ce matin, au tribunal administratif.
La maire (PS) de Pau ,Martine Lignières-Cassou, s'etait jointe au
collectif. Pour le collectif, " la famille risque en cas de retour
en Armenie une nouvelle agression par les milices locales, avec la
collaboration de la police ", et notamment Mme Simonian, qui est
d'origine azerie.
" Il n'existe pas d'elements suffisamment probant de la gravite des
risques auxquels ils s'exposent " a retorque la rapporteur public
qui a fait egalement etat " qu'ils ne justifient d'aucuns elements
d'integration suffisante " en France depuis 2009. Leur demande
de droit d'asile avait ete rejetee par l'Ofpra (office francais
de protection des refugies et apatrides). Quant a l'argument de
l'expulsion du dernier des quatre enfants du couple qui est ne en
France, la magistrate a souligne que son âge (2 ans) " n'etait pas un
obstacle pour qu'il quitte la France ". Si la procedure est ecrite,
Me Massou dit Labaquere a pris la parole pour demander le reexamen du
dossier par le prefet aux fins de leur accorder des titres de sejour.
Elle a ainsi appele les juges a prendre en compte " l'interet superieur
de l'enfant qui doit primer " et ajoute que " par rapport a la loi
armenienne, Mme Simonian n'etait pas armenienne ". Decision du tribunal
administratif mardi prochain 13 mars. En sortant du tribunal, l'avocate
indiquait qu'elle epuiserait toutes les voies de recours possible.
From: Baghdasarian
Stephane
armenews.com
jeudi 15 mars 2012
La rapporteur public du tribunal administratif de Pau a estime,
ce matin, que l'arrete prefectoral du 5 decembre 2011obligeant une
famille armenienne a quitter le territoire, etait legal.
La magistrate a rejete les huit points de defense souleves par Me
Maripierre Massou dit Labaquère, l'avocate de la famille Simonian.
Installee depuis avril 2009 a Pau, cette " famille de quatre
enfants n'est pas venue pour des raisons economiques mais en raison
d'agressions dont elle a ete victime " avait denonce un membre d'un
collectif de soutien, dont une cinquantaine de representants avaient
fait le deplacement, a 9 heures ce matin, au tribunal administratif.
La maire (PS) de Pau ,Martine Lignières-Cassou, s'etait jointe au
collectif. Pour le collectif, " la famille risque en cas de retour
en Armenie une nouvelle agression par les milices locales, avec la
collaboration de la police ", et notamment Mme Simonian, qui est
d'origine azerie.
" Il n'existe pas d'elements suffisamment probant de la gravite des
risques auxquels ils s'exposent " a retorque la rapporteur public
qui a fait egalement etat " qu'ils ne justifient d'aucuns elements
d'integration suffisante " en France depuis 2009. Leur demande
de droit d'asile avait ete rejetee par l'Ofpra (office francais
de protection des refugies et apatrides). Quant a l'argument de
l'expulsion du dernier des quatre enfants du couple qui est ne en
France, la magistrate a souligne que son âge (2 ans) " n'etait pas un
obstacle pour qu'il quitte la France ". Si la procedure est ecrite,
Me Massou dit Labaquere a pris la parole pour demander le reexamen du
dossier par le prefet aux fins de leur accorder des titres de sejour.
Elle a ainsi appele les juges a prendre en compte " l'interet superieur
de l'enfant qui doit primer " et ajoute que " par rapport a la loi
armenienne, Mme Simonian n'etait pas armenienne ". Decision du tribunal
administratif mardi prochain 13 mars. En sortant du tribunal, l'avocate
indiquait qu'elle epuiserait toutes les voies de recours possible.
From: Baghdasarian