USA : L'UNIVERSITE DU MINNESOTA GAGNE LE PROCES
www.collectifvan.org
Publie le : 10-05-2012
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - " La Coalition Turque
d'Amerique (TCA) s'est dechaînee ces dernières annees, intentant des
procès a des chercheurs, des fonctionnaires et des groupes civiques
qui soutiennent la reconnaissance du genocide armenien. La semaine
dernière, une cour federale d'appel a mis fin a la tirade juridique
de la TCA contre l'Universite du Minnesota, en soutenant unanimement
la decision d'une cour federale qui avait rejete les allegations sans
fondement de la TCA. " Le Collectif VAN vous livre la traduction de
l'editorial du journaliste armeno-americain Harut Sassounian, paru
dans The California Courier le 10 mai 2012.
Denouement heureux : le groupe turc perd son appel sur le genocide
armenien
De : Harut Sassounian Editeur de : The California Courier Editorial
de Sassounian du 10 mai 2012
La Coalition Turque d'Amerique (TCA) s'est dechaînee ces dernières
annees, intentant des procès a des chercheurs, des fonctionnaires et
des groupes civiques qui soutiennent la reconnaissance du genocide
armenien.
La semaine dernière, une cour federale d'appel a mis fin a la tirade
juridique de la TCA contre l'Universite du Minnesota, en soutenant
unanimement la decision d'une cour federale qui avait rejete les
allegations sans fondement de la TCA.
Le groupe de pression turc avait intente un procès au professeur
Bruno Chaouat, directeur du Centre des etudes de l'holocauste et du
genocide a l'Universite du Minnesota, qui avait qualifie le site web
de la TCA, et d'autres, de "douteux." Le site de l'universite avait
poste la mise en garde suivante a l'intention des etudiants : "Nous
deconseillons ces sites. Il faudrait avertir les etudiants redigeant
des rapports qu'ils ne devraient pas utiliser ces sites en raison
du negationnisme, ou soutenus par une organisation inconnue, ou des
contenus qui constituent un melange etrange de faits et d'opinions."
Initialement, la TCA s'etait plainte que l'inclusion du site de la
TCA dans la liste de "sites douteux" de l'universite, violait la
liberte d'expression du groupe turc. L'universite avait rejete les
allegations de la TCA, bien que le Centre des etudes de l'holocauste
et du genocide ait modifie son site le 18 novembre 2010, en enlevant
les "sites douteux" et en conseillant aux etudiants de nouvelles
sources pour les recherches sur le genocide. L'universite a affirme
que la modification n'avait pas ete motivee par la plainte deposee
par la TCA et a nie avoir commis quelque mefait que ce soit. Le 24
novembre 2010, le professeur Chaouat avait poste une declaration sur
le site du Centre expliquant que la liste de "sites douteux" avait
ete enlevee, car il ne voulait pas "promouvoir, meme negativement,
des sources illegitimes d'informations."
Puis la TCA avait intente un procès a l'universite, a son president
et au professeur Chaouat, affirmant que le fait d'avoir insere
son site dans la meme liste que celle des sites niant le genocide
juif, stigmatisait l'organisation turque. La cour avait deboute
l'organisation.
Un panel de trois juges de la 8ème cour d'appel de federale a soutenu
la decision de la cour basse, le 3 mai 2012, jugeant que l'universite
n'avait pas viole les droits de la TCA du premier amendement, puisque
qu'elle n'avait ni bloque ni limite l'accès au site turc.
Les juges ont egalement rejete la deuxième plainte du groupe turc qui
affirmait qu'il avait ete diffame, lorsque l'universite avait declare
que le site web de la TCA est : "non fiable" engage dans la "negation"
et presente "un etrange melange de faits et d'opinions" et qu'il est
une "source illegitime d'informations." Dans une tentative sinistre
pour gagner le procès, la TCA a pretendu que son site ne niait pas
certains faits historiques sous-jacents, affirmant que "certainement
des centaines de milliers d'Armeniens sont morts." Cependant, puisque
le site turc avait allegue qu'il est "hautement improbable qu'une
accusation de genocide pouvait etre soutenue contre le gouvernement
ottoman ou son successeur", les juges ont statue en faveur de
l'universite affirmant que la TCA s'etait en fait engage dans la
"negation".
Le procès malveillant de la TCA a perturbe de nombreux chercheurs
americains, qui etaient inquiets du fait que ce procès etablisse
un precedent dangereux et ait un impact horrible sur la liberte de
l'enseignement. La gravite des ces inquietudes a incite la Middle
East Studies Association a exiger de la TCA d'abandonner le procès.
Bien que la tactique d'intimidation de la TCA contre l'Universite du
Minnesota ait echoue, cela ne garantit nullement que ce groupe turc
arrete de poursuivre en justice d'autres organisations universitaires
ou civiques qui refusent de ceder a la campagne negationniste de
la Turquie. Il faut noter que la TCA a depense 630°000 dollars en
frais d'avocats sur son budget 2010, qui s'elevait a 3,6 millions de
dollars. Bien evidemment, dans le rapport annuel il n'est fait aucune
mention des sources de financement de la TCA, sauf une petite note
indiquant que le groupe est "entièrement soutenu par des donations
privees." Le Boston Business Journal a rapporte que le turco-americain,
Yalcin Ayasli, fondateur de Hittite Microwave Corp., a contribue a
la TCA a hauteur de 30 millions de dollars en 2007.
En 2010, la TCA s'est engagee dans un grand nombre d'activites et
d'objectifs politiques, avec son budget de 3,6 millions de dollars :
-- A livre 75 exposes de position aux membres du Congrès et aux leaders
d'opinion americains ; -- A contrôle les medias americains ; -- A
emmene une delegation d'affaires composee d'Americains d'origine en
Turquie ; -- A fait du lobbying au Congrès contre la resolution sur
le genocide armenien ; -- A fait de la publicite dans Roll Call et
Washington Quarterly ; -- A organise des stages d'ete a Washington
pour les etudiants turcs ; -- A fourni des bourses a des etudiants
africain-americains, armeno-americains, hispano-americains, Americains
d'origine et turco-americains pour qu'ils viennent etudier dans les
universites turques ; -- A accorde des bourses pour des conferences
universitaires ; -- A offert des postes d'enseignant- chercheur
aux professeurs Michael Gunter, Justin McCarthy, Hakan Yavuz, et
d'autres ; -- A accorde une bourse de 100°000 dollars a chacune
des associations de l'Assemblee des associations americano-turques
et a celles de la Federation des associations americano-turques,
et une somme moindre a la Societe azerbaidjanaise d'Amerique ; -- A
depense 630°000 dollars en frais de justice, pour les procès intentes
a diverses entites soutenant la cause du genocide ; -- A finance des
voyages de membres du Congrès en Turquie, et -- A remis un rapport au
gouvernement americain accusant le Comite national armenien d'Amerique
(ANCA) d'etre un "groupe de haine".
Etant donne le statut caritatif, donc exempte d'impôts, de la TCA,
le Fisc devrait examiner la legalite de la participation de ce groupe
turc a toutes ces vastes activites politiques et de lobbying.
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 10 mai 2012 -
07:43 - www.collectifvan.org
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d'Amerique (TCA) s'est dechaînee ces dernières annees, intentant des
procès a des chercheurs, des fonctionnaires et des groupes civiques
qui soutiennent la reconnaissance du genocide armenien. La semaine
dernière, une cour federale d'appel a mis fin a la tirade juridique
de la TCA contre l'Universite du Minnesota, en soutenant unanimement
la decision d'une cour federale qui avait rejete les allegations sans
fondement de la TCA. " Le Collectif VAN vous livre la traduction de
l'editorial du journaliste armeno-americain Harut Sassounian, paru
dans The California Courier le 10 mai 2012.
Denouement heureux : le groupe turc perd son appel sur le genocide
armenien
De : Harut Sassounian Editeur de : The California Courier Editorial
de Sassounian du 10 mai 2012
La Coalition Turque d'Amerique (TCA) s'est dechaînee ces dernières
annees, intentant des procès a des chercheurs, des fonctionnaires et
des groupes civiques qui soutiennent la reconnaissance du genocide
armenien.
La semaine dernière, une cour federale d'appel a mis fin a la tirade
juridique de la TCA contre l'Universite du Minnesota, en soutenant
unanimement la decision d'une cour federale qui avait rejete les
allegations sans fondement de la TCA.
Le groupe de pression turc avait intente un procès au professeur
Bruno Chaouat, directeur du Centre des etudes de l'holocauste et du
genocide a l'Universite du Minnesota, qui avait qualifie le site web
de la TCA, et d'autres, de "douteux." Le site de l'universite avait
poste la mise en garde suivante a l'intention des etudiants : "Nous
deconseillons ces sites. Il faudrait avertir les etudiants redigeant
des rapports qu'ils ne devraient pas utiliser ces sites en raison
du negationnisme, ou soutenus par une organisation inconnue, ou des
contenus qui constituent un melange etrange de faits et d'opinions."
Initialement, la TCA s'etait plainte que l'inclusion du site de la
TCA dans la liste de "sites douteux" de l'universite, violait la
liberte d'expression du groupe turc. L'universite avait rejete les
allegations de la TCA, bien que le Centre des etudes de l'holocauste
et du genocide ait modifie son site le 18 novembre 2010, en enlevant
les "sites douteux" et en conseillant aux etudiants de nouvelles
sources pour les recherches sur le genocide. L'universite a affirme
que la modification n'avait pas ete motivee par la plainte deposee
par la TCA et a nie avoir commis quelque mefait que ce soit. Le 24
novembre 2010, le professeur Chaouat avait poste une declaration sur
le site du Centre expliquant que la liste de "sites douteux" avait
ete enlevee, car il ne voulait pas "promouvoir, meme negativement,
des sources illegitimes d'informations."
Puis la TCA avait intente un procès a l'universite, a son president
et au professeur Chaouat, affirmant que le fait d'avoir insere
son site dans la meme liste que celle des sites niant le genocide
juif, stigmatisait l'organisation turque. La cour avait deboute
l'organisation.
Un panel de trois juges de la 8ème cour d'appel de federale a soutenu
la decision de la cour basse, le 3 mai 2012, jugeant que l'universite
n'avait pas viole les droits de la TCA du premier amendement, puisque
qu'elle n'avait ni bloque ni limite l'accès au site turc.
Les juges ont egalement rejete la deuxième plainte du groupe turc qui
affirmait qu'il avait ete diffame, lorsque l'universite avait declare
que le site web de la TCA est : "non fiable" engage dans la "negation"
et presente "un etrange melange de faits et d'opinions" et qu'il est
une "source illegitime d'informations." Dans une tentative sinistre
pour gagner le procès, la TCA a pretendu que son site ne niait pas
certains faits historiques sous-jacents, affirmant que "certainement
des centaines de milliers d'Armeniens sont morts." Cependant, puisque
le site turc avait allegue qu'il est "hautement improbable qu'une
accusation de genocide pouvait etre soutenue contre le gouvernement
ottoman ou son successeur", les juges ont statue en faveur de
l'universite affirmant que la TCA s'etait en fait engage dans la
"negation".
Le procès malveillant de la TCA a perturbe de nombreux chercheurs
americains, qui etaient inquiets du fait que ce procès etablisse
un precedent dangereux et ait un impact horrible sur la liberte de
l'enseignement. La gravite des ces inquietudes a incite la Middle
East Studies Association a exiger de la TCA d'abandonner le procès.
Bien que la tactique d'intimidation de la TCA contre l'Universite du
Minnesota ait echoue, cela ne garantit nullement que ce groupe turc
arrete de poursuivre en justice d'autres organisations universitaires
ou civiques qui refusent de ceder a la campagne negationniste de
la Turquie. Il faut noter que la TCA a depense 630°000 dollars en
frais d'avocats sur son budget 2010, qui s'elevait a 3,6 millions de
dollars. Bien evidemment, dans le rapport annuel il n'est fait aucune
mention des sources de financement de la TCA, sauf une petite note
indiquant que le groupe est "entièrement soutenu par des donations
privees." Le Boston Business Journal a rapporte que le turco-americain,
Yalcin Ayasli, fondateur de Hittite Microwave Corp., a contribue a
la TCA a hauteur de 30 millions de dollars en 2007.
En 2010, la TCA s'est engagee dans un grand nombre d'activites et
d'objectifs politiques, avec son budget de 3,6 millions de dollars :
-- A livre 75 exposes de position aux membres du Congrès et aux leaders
d'opinion americains ; -- A contrôle les medias americains ; -- A
emmene une delegation d'affaires composee d'Americains d'origine en
Turquie ; -- A fait du lobbying au Congrès contre la resolution sur
le genocide armenien ; -- A fait de la publicite dans Roll Call et
Washington Quarterly ; -- A organise des stages d'ete a Washington
pour les etudiants turcs ; -- A fourni des bourses a des etudiants
africain-americains, armeno-americains, hispano-americains, Americains
d'origine et turco-americains pour qu'ils viennent etudier dans les
universites turques ; -- A accorde des bourses pour des conferences
universitaires ; -- A offert des postes d'enseignant- chercheur
aux professeurs Michael Gunter, Justin McCarthy, Hakan Yavuz, et
d'autres ; -- A accorde une bourse de 100°000 dollars a chacune
des associations de l'Assemblee des associations americano-turques
et a celles de la Federation des associations americano-turques,
et une somme moindre a la Societe azerbaidjanaise d'Amerique ; -- A
depense 630°000 dollars en frais de justice, pour les procès intentes
a diverses entites soutenant la cause du genocide ; -- A finance des
voyages de membres du Congrès en Turquie, et -- A remis un rapport au
gouvernement americain accusant le Comite national armenien d'Amerique
(ANCA) d'etre un "groupe de haine".
Etant donne le statut caritatif, donc exempte d'impôts, de la TCA,
le Fisc devrait examiner la legalite de la participation de ce groupe
turc a toutes ces vastes activites politiques et de lobbying.
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