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NEGATIONNISME DU GENOCIDE ARMENIEN : LE PROJET DE FRANCOIS HOLLANDE
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72798
Publie le : 11-04-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire une traduction de Gilbert Beguian d'un article en anglais
du site Tert.am mise en ligne sur le site de NAM (Nouvelles d'Armenie
Magazine) le 10 avril 2013.
NAM
Genocide des Armeniens
Le projet de Francois Hollande contre le negationnisme
Tert.am
Le president francais Francois Hollande a promis de presenter un
nouveau projet de loi penalisant la negation du Genocide armenien ;
il n'y est pas parvenu jusqu'a present a cause de la position que le
Conseil Constitutionnel avait exprime.
Citant ses propres sources, Turkish Hurriyet ecrit que Hollande a
trouve, pour cette resolution, une formulation de compromis adaptant
la legislation de l'Union Europeenne a celle de la France.
L'expression " Genocide armenien " ne figurera pas dans le texte de
la loi francaise, mais sa negation sera consideree comme un crime.
Le nouveau projet de loi sera base sur la decision-cadre adoptee par
l'UE le 28 novembre 2008, declarant punissable sur le territoire de
l'UE la negation de crimes contre l'humanite.
La loi sera formulee de la facon suivante : " Toute personne qui niera
un genocide, repandra la haine, poussera a la vengeance, offensera
la religion, l'appartenance ethnique, la nationalite, encourra une
peine d'emprisonnement de 1 a 3 ans.
Exprimer un point de vue sur le genocide ou faire etat de travaux
scientifiques ne sera pas puni mais quiconque tient un discours
injurieux sera puni.
Le nouveau projet sera finalise et mis sur l'agenda du Parlement
a l'automne.
mercredi 10 avril 2013, Jean Eckian Šarmenews.com
Traduction Gilbert Beguian pour Armenews
Article en anglais :
Francois Hollande finds resolution to criminalize denial of Armenian
Genocide
Retour a la rubrique
Source/Lien : NAM
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72798
Publie le : 11-04-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire une traduction de Gilbert Beguian d'un article en anglais
du site Tert.am mise en ligne sur le site de NAM (Nouvelles d'Armenie
Magazine) le 10 avril 2013.
NAM
Genocide des Armeniens
Le projet de Francois Hollande contre le negationnisme
Tert.am
Le president francais Francois Hollande a promis de presenter un
nouveau projet de loi penalisant la negation du Genocide armenien ;
il n'y est pas parvenu jusqu'a present a cause de la position que le
Conseil Constitutionnel avait exprime.
Citant ses propres sources, Turkish Hurriyet ecrit que Hollande a
trouve, pour cette resolution, une formulation de compromis adaptant
la legislation de l'Union Europeenne a celle de la France.
L'expression " Genocide armenien " ne figurera pas dans le texte de
la loi francaise, mais sa negation sera consideree comme un crime.
Le nouveau projet de loi sera base sur la decision-cadre adoptee par
l'UE le 28 novembre 2008, declarant punissable sur le territoire de
l'UE la negation de crimes contre l'humanite.
La loi sera formulee de la facon suivante : " Toute personne qui niera
un genocide, repandra la haine, poussera a la vengeance, offensera
la religion, l'appartenance ethnique, la nationalite, encourra une
peine d'emprisonnement de 1 a 3 ans.
Exprimer un point de vue sur le genocide ou faire etat de travaux
scientifiques ne sera pas puni mais quiconque tient un discours
injurieux sera puni.
Le nouveau projet sera finalise et mis sur l'agenda du Parlement
a l'automne.
mercredi 10 avril 2013, Jean Eckian Šarmenews.com
Traduction Gilbert Beguian pour Armenews
Article en anglais :
Francois Hollande finds resolution to criminalize denial of Armenian
Genocide
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Source/Lien : NAM