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Fait-religieux.com
10 août 2013
Un avocat marseillais s'obstine pour la reconnaissance du génocide arménien
Votée fin 2011 par l'Assemblée nationale, la loi Boyer, du nom de
Valérie Boyer députée (UMP) des Bouches-du-Rhône, visait à pénaliser
le négationnisme du génocide arménien. Elle a été ensuite rejetée par
le Conseil constitutionnel. L'émotion avait été vive autour de ces
débats. Les uns accusaient l'ancien président Nicolas Sarkozy de
vouloir flatter les électeurs d'origine arménienne, en négligeant
l'état des relations avec la Turquie, que de nombreux hommes
politiques de droite refusent de voir un jour faire partie de l'Union
européenne. Les autres reprochent toujours à la France de nier
l'existence de ce génocide, alors que des vagues entières de réfugiés
sont pourtant arrivées fuyant l'Empire Ottoman, allié de l'Allemagne
pendant la Première Guerre mondiale.
L'urgence de cette reconnaissance paraît plus cruciale aux membres de
la communauté qui souhaitent obtenir gain de cause avant 2015 et la
commémoration du centenaire de ces massacres.
Nombreux épisodes judiciaires
Comme le rapporte le quotidien La Provence, l'inspirateur de la loi
votée en 2011, un avocat marseillais, Me Philippe Krikorian, n'a pas
voulu se résoudre à accepter la décision du Conseil constitutionnel,
reprochant à Nicolas Sarkozy d'avoir trop tardé à promulguer la loi
votée.
Dans un premier temps, Me Krikorian a saisi le Conseil d'État, sans
succès. La haute juridiction administrative s'est déclarée
incompétente en la matière. Il s'est alors adressé en référé au
tribunal de grande instance de Marseille. Autre échec. Sa requête ne
sera pas transmise à la Cour de cassation, le juge estimant qu'aucune
« voie de fait » ne pouvait être reprochée au préfet des
Bouches-du-Rhône, qui représente l'État dans le département. Pour Me
Krikorian, en revanche, l'État « n'assure pas une protection
juridictionnelle effective aux requérants au regard de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ».
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'être saisie d'une nouvelle
requête. Dans un mémoire de 392 pages, l'avocat réclame que la cour
d'appel impose au Premier ministre de déposer un projet de loi, et de
le faire en procédure accélérée.
Prééminence du droit européen ?
Me Krikorian bataille contre le refus par le gouvernement de
retranscrire en droit français une décision de l'Europe de 2008 « sur
la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de
xénophobie au moyen du droit pénal ».
Sa démarche vise à obtenir la saisine de la Cour de justice de l'Union
européenne, après avoir épuisé les possibilités de recours en France :
« Actuellement, les victimes de négationnisme ne peuvent saisir la
justice que si les auteurs du génocide ont été condamnés par une
juridiction nationale ou internationale ». Ce qui exclut pour certains
juristes français le génocide arménien, qui n'a pas eu droit à
l'équivalent du procès de Nuremberg pour les dignitaires nazis.
S'il obtenait raison au terme de sa longue démarche judiciaire, la
France serait dans l'obligation d'adopter une loi pénalisant le
négationnisme du génocide arménien, du fait de la suprématie du droit
européen sur les réglementations nationales.
80.000 Arméniens à Marseille
On estime à 80.000 le nombre de Marseillais d'origine arménienne.
Chaque année, le 24 avril, ils sont plusieurs milliers à défiler
devant le consulat de Turquie et à écouter les discours de leurs
représentants. « La Turquie a très peur que la reconnaissance
internationale du génocide aboutisse de facto à la reconnaissance du
négationnisme d'État dont elle se rend coupable depuis un siècle »,
explique à La Provence Pascal Chamassian, conseiller municipal (PS) de
Marseille et secrétaire national du Conseil de coordination des
associations arméniennes de France (CCAF). Il s'est tout de même
félicité des avancées constatées dans la société civile turque : «
Cette année, les associations turques de défense des droits de l'homme
ont organisé plusieurs commémorations du génocide à Istanbul et dans
d'autres villes turques. C'est le signe fort d'une prise de conscience
qui, nous l'espérons, conduira les autorités à regarder enfin leur
Histoire en face ».
http://www.fait-religieux.com/france/faits_divers_justice/2013/08/10/un_avocat_marseillais_s_obstine_pour_la_reconnaiss ance_du_genocide_armenien
10 août 2013
Un avocat marseillais s'obstine pour la reconnaissance du génocide arménien
Votée fin 2011 par l'Assemblée nationale, la loi Boyer, du nom de
Valérie Boyer députée (UMP) des Bouches-du-Rhône, visait à pénaliser
le négationnisme du génocide arménien. Elle a été ensuite rejetée par
le Conseil constitutionnel. L'émotion avait été vive autour de ces
débats. Les uns accusaient l'ancien président Nicolas Sarkozy de
vouloir flatter les électeurs d'origine arménienne, en négligeant
l'état des relations avec la Turquie, que de nombreux hommes
politiques de droite refusent de voir un jour faire partie de l'Union
européenne. Les autres reprochent toujours à la France de nier
l'existence de ce génocide, alors que des vagues entières de réfugiés
sont pourtant arrivées fuyant l'Empire Ottoman, allié de l'Allemagne
pendant la Première Guerre mondiale.
L'urgence de cette reconnaissance paraît plus cruciale aux membres de
la communauté qui souhaitent obtenir gain de cause avant 2015 et la
commémoration du centenaire de ces massacres.
Nombreux épisodes judiciaires
Comme le rapporte le quotidien La Provence, l'inspirateur de la loi
votée en 2011, un avocat marseillais, Me Philippe Krikorian, n'a pas
voulu se résoudre à accepter la décision du Conseil constitutionnel,
reprochant à Nicolas Sarkozy d'avoir trop tardé à promulguer la loi
votée.
Dans un premier temps, Me Krikorian a saisi le Conseil d'État, sans
succès. La haute juridiction administrative s'est déclarée
incompétente en la matière. Il s'est alors adressé en référé au
tribunal de grande instance de Marseille. Autre échec. Sa requête ne
sera pas transmise à la Cour de cassation, le juge estimant qu'aucune
« voie de fait » ne pouvait être reprochée au préfet des
Bouches-du-Rhône, qui représente l'État dans le département. Pour Me
Krikorian, en revanche, l'État « n'assure pas une protection
juridictionnelle effective aux requérants au regard de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ».
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'être saisie d'une nouvelle
requête. Dans un mémoire de 392 pages, l'avocat réclame que la cour
d'appel impose au Premier ministre de déposer un projet de loi, et de
le faire en procédure accélérée.
Prééminence du droit européen ?
Me Krikorian bataille contre le refus par le gouvernement de
retranscrire en droit français une décision de l'Europe de 2008 « sur
la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de
xénophobie au moyen du droit pénal ».
Sa démarche vise à obtenir la saisine de la Cour de justice de l'Union
européenne, après avoir épuisé les possibilités de recours en France :
« Actuellement, les victimes de négationnisme ne peuvent saisir la
justice que si les auteurs du génocide ont été condamnés par une
juridiction nationale ou internationale ». Ce qui exclut pour certains
juristes français le génocide arménien, qui n'a pas eu droit à
l'équivalent du procès de Nuremberg pour les dignitaires nazis.
S'il obtenait raison au terme de sa longue démarche judiciaire, la
France serait dans l'obligation d'adopter une loi pénalisant le
négationnisme du génocide arménien, du fait de la suprématie du droit
européen sur les réglementations nationales.
80.000 Arméniens à Marseille
On estime à 80.000 le nombre de Marseillais d'origine arménienne.
Chaque année, le 24 avril, ils sont plusieurs milliers à défiler
devant le consulat de Turquie et à écouter les discours de leurs
représentants. « La Turquie a très peur que la reconnaissance
internationale du génocide aboutisse de facto à la reconnaissance du
négationnisme d'État dont elle se rend coupable depuis un siècle »,
explique à La Provence Pascal Chamassian, conseiller municipal (PS) de
Marseille et secrétaire national du Conseil de coordination des
associations arméniennes de France (CCAF). Il s'est tout de même
félicité des avancées constatées dans la société civile turque : «
Cette année, les associations turques de défense des droits de l'homme
ont organisé plusieurs commémorations du génocide à Istanbul et dans
d'autres villes turques. C'est le signe fort d'une prise de conscience
qui, nous l'espérons, conduira les autorités à regarder enfin leur
Histoire en face ».
http://www.fait-religieux.com/france/faits_divers_justice/2013/08/10/un_avocat_marseillais_s_obstine_pour_la_reconnaiss ance_du_genocide_armenien