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Azerbaidjan : Penalisation De La Diffamation En Ligne

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    AZERBAIDJAN : PENALISATION DE LA DIFFAMATION EN LIGNE

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75223
    Publie le : 29-08-2013

    Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    invite a lire cette information publiee sur le site de l'Amnesty
    International .

    Amnesty International

    le 27 août 2013

    Legende photo : L'activisme, en ligne comme dans les rues, est
    violemment reprime.

    © AI/Aziz Karimov/Demotix

    PREMIÈRE CONDAMNATION PENALE PRONONCEE POUR DIFFAMATION EN LIGNE

    Le tribunal regional d'Astara a declare Mikayil Talibov coupable de
    diffamation et l'a condamne a un an de "reeducation par le travail",
    une peine qui prevoit que 20 % de ses revenus mensuels soient reverses
    au budget de l'Etat pendant une periode d'un an. Il a ete inculpe
    pour des commentaires qu'il avait publies sur une page Facebook
    qu'il avait creee en mars 2013. Le nom d'une banque pour laquelle
    il avait travaille figurait dans le titre de cette page et y etait
    qualifiee d'"Unjustbank" (banque injuste). Le jugement du tribunal
    impose egalement a Mikayil Talibov de revenir sur ses affirmations
    en publiant un message sur Facebook et restreint ses deplacements
    jusqu'a la fin de sa peine de "reeducation par le travail".

    La condamnation penale de Mikayil Talibov pour une diffamation presumee
    en ligne constitue la première affaire de ce type en Azerbaïdjan et
    fait suite aux recentes modifications apportees a la legislation sur
    la diffamation. Au mois de mai 2013, le Melli-Medjlis, le Parlement
    azerbaïdjanais, a adopte des modifications qui elargissent le
    champ d'application de la loi sur la diffamation, pour y inclure la
    diffamation et les insultes exprimees sur Internet.

    En plus d'etre contraire aux declarations du gouvernement, qui s'etait
    engage dans son plan national d'action en faveur des droits humains a
    depenaliser la diffamation a l'horizon 2012, cette ligne de conduite
    porte une nouvelle fois atteinte aux droits a la liberte d'expression
    en Azerbaïdjan, a l'approche de l'election presidentielle qui doit
    se tenir le 9 octobre 2013.

    La diffamation doit etre consideree comme une procedure civile engagee
    par la partie lesee. Le Comite des droits de l'homme des Nations unies
    a encourage les Etats a envisager de depenaliser la diffamation et a
    souligne que, dans tous les cas, l'application du droit penal devrait
    etre circonscrite aux cas les plus graves. Le Comite a insiste sur le
    fait que les lois regissant la diffamation devaient etre concues avec
    soin de facon a garantir qu'elles soient conformes aux obligations
    internationales des Etats en matière de droits humains et qu'elles
    ne servent pas, dans la pratique, a etouffer la liberte d'expression.

    Selon le Comite, l'interet public de ladite critique devrait etre
    reconnu comme argument de defense, et les Etats parties devraient
    veiller a eviter les mesures et les peines excessivement punitives.

    Complement d'information

    L'Azerbaïdjan avait exprime son intention de depenaliser la diffamation
    a l'horizon 2012 dans le plan national d'action en faveur des droits
    humains, promulgue par decret du president le 27 decembre 2011. L'annee
    suivante, le gouvernement a sollicite l'avis de la Commission de Venise
    du Conseil de l'Europe sur son projet de loi relatif a la protection
    contre la diffamation. Pourtant, la version finale promulguee a
    ete critiquee par des militants des droits humains en Azerbaïdjan,
    qui la jugeaient considerablement differente de celle qui a ete
    soumise a la Commission de Venise ainsi qu'a la version elaboree en
    collaboration avec des organisations de la societe civile et le Bureau
    de l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE)
    a Bakou.

    Il s'agit de la première condamnation penale prononcee pour une
    diffamation presumee en ligne. Toutefois, Amnesty International a deja
    exprime a plusieurs reprises ses preoccupations face a l'attitude
    des autorites de l'Azerbaïdjan, qui prennent des personnes pour
    cible en raison de leurs activites sur Internet, et sur Facebook
    en particulier. L'organisation a attire l'attention sur les cas de
    l'ancien prisonnier d'opinion Jabbar Savalan et d'autres militants,
    qui ont fait l'objet de poursuites penales pour avoir organise des
    manifestations via des reseaux sociaux en ligne et pour avoir publie
    des articles critiques a l'egard des autorites.

    Actuellement, 14 personnes sont officiellement recensees par Amnesty
    International comme des prisonniers d'opinion en Azerbaïdjan. Parmi
    elles, Dashgin Melikov a ete declare coupable sur la base
    d'accusations forgees de toutes pièces et condamne a deux ans et
    demi de prison. Pendant sa detention, il a non seulement ete force
    a signer des "aveux", mais egalement a supprimer une page Facebook
    qu'il avait creee et qui critiquait les autorites de l'Azerbaïdjan.

    le 27 août 2013

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    Source/Lien : Amnesty International

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