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LE GOUVERNEMENT ARMENIEN FAIT BARRAGE A UN NOUVEL AMENDEMENT DE L'OPPOSITION
Gari
armenews.com
vendredi 11 janvier 2013
Le gouvernement armenien a officiellement fait obstruction le 7
janvier au passage d'un amendement propose par l'opposition en
vertu duquel les deputes du Parlement votant a la place de leurs
collègues en leur absence aux seances parlementaires seraient tombes
sous le coup de la loi. Cette pratique est devenue monnaie courante,
principalement parmi les deputes membres de la majorite parlementaire,
et elle a permis au gouvernement de faire passer des lois majeures et
des amendements a diverses occasions. Elle avait suscite les critiques
toujours plus vives des deputes de l'opposition qui estiment qu'elle
va a l'encontre des statuts de l'Assemblee nationale.
Les presidents et vice-presidents du Parlement ainsi que les deputes
de la majorite ont superbement ignore a ce jour ces critiques. Le
Parti Jarankoutioun (Heritage), l'une des formations de l'opposition
representes a l'Assemblee, avait engage une procedure en decembre en
vue de lutter contre cet absenteisme lors des votes de l'Assemblee,
en proposant un amendement qui aurait eu pour effet de le considerer
comme un delit de nature frauduleuse. Le ministère armenien de la
justice avait critique ce projet d'amendenent, avec l'aval du premier
ministre Tigrane Sarkissian. Une declaration du ministère presentee
par le ministre de la justice Hrayr Tovmasian faisait valoir que la
proposition de Jarankoutioun n'etait pas conforme a la definition de
la fraude telle qu'etablie par le Code penal.
Zaruhi Postanjian, une depute de Jarankoutiouns, a recuse ce point de
vue, estimant qu' "en vertu des statuts de la Constitution comme de
l'Assemblee nationale, les deputes n'ont pas le droit de voter a la
place d'autres deputes". Mme Postanjian a indique que le gouvernement,
qui contrôle la grande majorite des sieges du Parlement, n'est pas
interesse par cette mesure parce qu'il a souvent du mal a faire
le plein des deputes qui lui sont favorables lors des seances de
l'Assemblee nationale. "Ce sont les deputes pro-gouvernementaux sui
sont generalement absents", a-t-elle fait remarquer, en ajoutant
que son parti poursuivrait ses efforts en vue de faire passer cet
amendement, en depit des obstacles poses par le gouvernement.
vendredi 11 janvier 2013, Gari ©armenews.com
Gari
armenews.com
vendredi 11 janvier 2013
Le gouvernement armenien a officiellement fait obstruction le 7
janvier au passage d'un amendement propose par l'opposition en
vertu duquel les deputes du Parlement votant a la place de leurs
collègues en leur absence aux seances parlementaires seraient tombes
sous le coup de la loi. Cette pratique est devenue monnaie courante,
principalement parmi les deputes membres de la majorite parlementaire,
et elle a permis au gouvernement de faire passer des lois majeures et
des amendements a diverses occasions. Elle avait suscite les critiques
toujours plus vives des deputes de l'opposition qui estiment qu'elle
va a l'encontre des statuts de l'Assemblee nationale.
Les presidents et vice-presidents du Parlement ainsi que les deputes
de la majorite ont superbement ignore a ce jour ces critiques. Le
Parti Jarankoutioun (Heritage), l'une des formations de l'opposition
representes a l'Assemblee, avait engage une procedure en decembre en
vue de lutter contre cet absenteisme lors des votes de l'Assemblee,
en proposant un amendement qui aurait eu pour effet de le considerer
comme un delit de nature frauduleuse. Le ministère armenien de la
justice avait critique ce projet d'amendenent, avec l'aval du premier
ministre Tigrane Sarkissian. Une declaration du ministère presentee
par le ministre de la justice Hrayr Tovmasian faisait valoir que la
proposition de Jarankoutioun n'etait pas conforme a la definition de
la fraude telle qu'etablie par le Code penal.
Zaruhi Postanjian, une depute de Jarankoutiouns, a recuse ce point de
vue, estimant qu' "en vertu des statuts de la Constitution comme de
l'Assemblee nationale, les deputes n'ont pas le droit de voter a la
place d'autres deputes". Mme Postanjian a indique que le gouvernement,
qui contrôle la grande majorite des sieges du Parlement, n'est pas
interesse par cette mesure parce qu'il a souvent du mal a faire
le plein des deputes qui lui sont favorables lors des seances de
l'Assemblee nationale. "Ce sont les deputes pro-gouvernementaux sui
sont generalement absents", a-t-elle fait remarquer, en ajoutant
que son parti poursuivrait ses efforts en vue de faire passer cet
amendement, en depit des obstacles poses par le gouvernement.
vendredi 11 janvier 2013, Gari ©armenews.com