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TURQUIE : EN PRISON POUR AVOIR EXPRIME UNE OPINION
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72431
Publie le : 27-03-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire ce Communique de presse de l'Amnesty International
publie le 27 mars 2013.
Amnesty International
27.03.2013
Turquie
Londres - Lausanne, le 27 mars. Le paquet de reformes examine par
le Parlement turc risque d'etre une occasion manquee de mettre la
legislation du pays en conformite avec les normes internationales
en matière de droits humains. Il laissera les citoyens a la merci
de diverses violations, dont des emprisonnements abusifs pour avoir
simplement exprime une opinion, ecrit Amnesty International dans un
nouveau rapport rendu public mercredi 27 mars.
" Le droit a la liberte d'expression est battu en brèche en Turquie.
Des centaines de militants, de journalistes, d'ecrivains et d'avocats
font l'objet de poursuites abusives. C'est l'un des problèmes les plus
profondement enracines sur le terrain des droits humains dans ce pays
", a declare John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie
centrale d'Amnesty International.
Le rapport d'Amnesty International, intitule Decriminalize dissent:
Time to deliver on the right to freedom of expression, analyse les
dispositions en vigueur et les pratiques decoulant des 10 articles de
loi turcs les plus problematiques en matière de liberte d'expression.
L'ensemble de reformes en question, connu sous le nom de " Quatrième
paquet juridique ", ne prevoit pas les changements requis afin de
rendre le droit turc conforme aux normes internationales en matière
de droits humains.
" La plupart des poursuites engagees de manière abusive visent des
personnes ayant critique des representants de l'Etat ou exprime
des opinions legitimes sur des questions politiques sensibles. Les
autorites turques doivent accepter la critique et respecter le droit
a la liberte d'expression ", a resume Andrew Gardner, specialiste de
la Turquie a Amnesty International.
Le tristement celèbre article 301 du Code penal, relatif au "
denigrement de la nation turque ", est toujours en vigueur. Il a
notamment ete invoque afin de poursuivre et condamner Hrant Dink,
un journaliste et defenseur des droits humains assassine par la
suite. De meme, l'article 318, qui erige en infraction le fait de "
susciter l'hostilite de la population a l'egard du service militaire
", continue a etre utilise pour sanctionner ceux qui soutiennent le
droit a l'objection de conscience. Ils doivent tous deux etre abroges.
Nous avons constate ces dernières annees un recours de plus en plus
arbitraire aux lois antiterroristes dans le but de sevir contre
des activites legitimes (discours politiques, ecrits critiques,
participation a des manifestations et association avec des groupes
et organisations politiques reconnus), ce qui va a l'encontre des
droits a la liberte d'expression, d'association et de reunion. "
Il est indispensable de reviser la definition, trop large et vague,
du terrorisme dans la legislation turque. C'est la seule manière
de mettre un terme aux poursuites injustifiees pour "appartenance
a une organisation terroriste" et autres infractions de ce type ",
a poursuivi Andrew Gardner.
Des discussions pacifiques portant sur les droits des Kurdes et les
politiques dans ce domaine ont donne lieu a des poursuites, en vertu
de dispositions visant a sanctionner la propagande terroriste. Les
analyses effectuees sur ces questions, mais aussi les slogans
accompagnant les manifestations pro-kurdes debouchent frequemment
sur des poursuites pour " propagande terroriste ".
" Une societe où les citoyens peuvent librement exprimer leurs
opinions, où ils peuvent debattre de questions d'actualite sans
avoir a craindre d'etre poursuivis, est une societe en bonne sante,
ce a quoi la Turquie doit aspirer ", a ajoute John Dalhuisen. " Une
reforme juridique en profondeur, qui debarrasserait de ses entraves
la liberte d'expression, d'association et de reunion, apaisera les
tensions en Turquie. C'est une etape essentielle sur la voie d'une
Turquie pacifique et democratique ", a conclu Andrew Gardner.
Exemples de cas
Temel Demirer a ete poursuivi pour avoir affirme que Hrant Dink
avait ete tue parce qu'il etait armenien, et pour avoir formule
des allegations sur le rôle joue par l'Etat dans l'homicide de ce
journaliste. Temel Demirer a egalement evoque les massacres d'Armeniens
commis en Turquie après 1915.
L'objecteur de conscience Halil Savda a ete condamne a plusieurs
reprises pour avoir publiquement soutenu le droit a l'objection
de conscience. Il a ete accuse d'avoir " suscite l'hostilite de la
population a l'egard du service militaire ".
L'avocat Selcuk Kozagacli a ete inculpe en fevrier 2010, après avoir
reclame justice pour des homicides de detenus, survenus lors d'une
operation remontant a 2000. L'armee avait alors envahi 20 prisons a
travers le pays afin de mettre fin a une grève de la faim prolongee.
En janvier 2013, dans une affaire distincte, Selcuk Kozagacli a ete
accuse d'appartenir au Parti-Front revolutionnaire de liberation du
peuple (DHKP-C), une organisation de gauche interdite. Il se trouvait
toujours en detention provisoire au mois de fevrier 2013.
En avril 2012, Fazil Say, pianiste de renommee internationale, a ete
poursuivi pour des tweets dans lesquels il se moquait de figures
religieuses et de la conception musulmane du paradis. Au mois de
fevrier 2013, deux audiences avaient deja eu lieu dans cette affaire ;
une troisième doit se tenir le 15 avril.
En janvier 2009, Vedat Kursun, redacteur en chef et proprietaire
d'Azadiya Welat, le seul journal en langue kurde du pays, a ete declare
coupable de " crime commis au nom d'une organisation terroriste "
et de " propagande en faveur d'une organisation terroriste ", puis
condamne a un total de 166 ans et six mois de reclusion. À l'issue
d'un procès en appel, il a ete acquitte des chefs de " crime commis
au nom d'une organisation terroriste ", mais condamne a une peine
de 10 ans et six mois de prison pour " propagande en faveur d'une
organisation terroriste ".
Sultani Acibuca, 62 ans, membre d'un groupe de mères dont le fils
est mort ou a ete emprisonne dans le cadre du conflit entre l'armee
turque et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a ete declaree
coupable d'appartenance a une organisation terroriste parce qu'elle
avait appele a la paix et a la fin du conflit.
Retour a la rubrique
TELECHARGER : Amnesty International : Rapport
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
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Publie le : 27-03-2013
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publie le 27 mars 2013.
Amnesty International
27.03.2013
Turquie
Londres - Lausanne, le 27 mars. Le paquet de reformes examine par
le Parlement turc risque d'etre une occasion manquee de mettre la
legislation du pays en conformite avec les normes internationales
en matière de droits humains. Il laissera les citoyens a la merci
de diverses violations, dont des emprisonnements abusifs pour avoir
simplement exprime une opinion, ecrit Amnesty International dans un
nouveau rapport rendu public mercredi 27 mars.
" Le droit a la liberte d'expression est battu en brèche en Turquie.
Des centaines de militants, de journalistes, d'ecrivains et d'avocats
font l'objet de poursuites abusives. C'est l'un des problèmes les plus
profondement enracines sur le terrain des droits humains dans ce pays
", a declare John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie
centrale d'Amnesty International.
Le rapport d'Amnesty International, intitule Decriminalize dissent:
Time to deliver on the right to freedom of expression, analyse les
dispositions en vigueur et les pratiques decoulant des 10 articles de
loi turcs les plus problematiques en matière de liberte d'expression.
L'ensemble de reformes en question, connu sous le nom de " Quatrième
paquet juridique ", ne prevoit pas les changements requis afin de
rendre le droit turc conforme aux normes internationales en matière
de droits humains.
" La plupart des poursuites engagees de manière abusive visent des
personnes ayant critique des representants de l'Etat ou exprime
des opinions legitimes sur des questions politiques sensibles. Les
autorites turques doivent accepter la critique et respecter le droit
a la liberte d'expression ", a resume Andrew Gardner, specialiste de
la Turquie a Amnesty International.
Le tristement celèbre article 301 du Code penal, relatif au "
denigrement de la nation turque ", est toujours en vigueur. Il a
notamment ete invoque afin de poursuivre et condamner Hrant Dink,
un journaliste et defenseur des droits humains assassine par la
suite. De meme, l'article 318, qui erige en infraction le fait de "
susciter l'hostilite de la population a l'egard du service militaire
", continue a etre utilise pour sanctionner ceux qui soutiennent le
droit a l'objection de conscience. Ils doivent tous deux etre abroges.
Nous avons constate ces dernières annees un recours de plus en plus
arbitraire aux lois antiterroristes dans le but de sevir contre
des activites legitimes (discours politiques, ecrits critiques,
participation a des manifestations et association avec des groupes
et organisations politiques reconnus), ce qui va a l'encontre des
droits a la liberte d'expression, d'association et de reunion. "
Il est indispensable de reviser la definition, trop large et vague,
du terrorisme dans la legislation turque. C'est la seule manière
de mettre un terme aux poursuites injustifiees pour "appartenance
a une organisation terroriste" et autres infractions de ce type ",
a poursuivi Andrew Gardner.
Des discussions pacifiques portant sur les droits des Kurdes et les
politiques dans ce domaine ont donne lieu a des poursuites, en vertu
de dispositions visant a sanctionner la propagande terroriste. Les
analyses effectuees sur ces questions, mais aussi les slogans
accompagnant les manifestations pro-kurdes debouchent frequemment
sur des poursuites pour " propagande terroriste ".
" Une societe où les citoyens peuvent librement exprimer leurs
opinions, où ils peuvent debattre de questions d'actualite sans
avoir a craindre d'etre poursuivis, est une societe en bonne sante,
ce a quoi la Turquie doit aspirer ", a ajoute John Dalhuisen. " Une
reforme juridique en profondeur, qui debarrasserait de ses entraves
la liberte d'expression, d'association et de reunion, apaisera les
tensions en Turquie. C'est une etape essentielle sur la voie d'une
Turquie pacifique et democratique ", a conclu Andrew Gardner.
Exemples de cas
Temel Demirer a ete poursuivi pour avoir affirme que Hrant Dink
avait ete tue parce qu'il etait armenien, et pour avoir formule
des allegations sur le rôle joue par l'Etat dans l'homicide de ce
journaliste. Temel Demirer a egalement evoque les massacres d'Armeniens
commis en Turquie après 1915.
L'objecteur de conscience Halil Savda a ete condamne a plusieurs
reprises pour avoir publiquement soutenu le droit a l'objection
de conscience. Il a ete accuse d'avoir " suscite l'hostilite de la
population a l'egard du service militaire ".
L'avocat Selcuk Kozagacli a ete inculpe en fevrier 2010, après avoir
reclame justice pour des homicides de detenus, survenus lors d'une
operation remontant a 2000. L'armee avait alors envahi 20 prisons a
travers le pays afin de mettre fin a une grève de la faim prolongee.
En janvier 2013, dans une affaire distincte, Selcuk Kozagacli a ete
accuse d'appartenir au Parti-Front revolutionnaire de liberation du
peuple (DHKP-C), une organisation de gauche interdite. Il se trouvait
toujours en detention provisoire au mois de fevrier 2013.
En avril 2012, Fazil Say, pianiste de renommee internationale, a ete
poursuivi pour des tweets dans lesquels il se moquait de figures
religieuses et de la conception musulmane du paradis. Au mois de
fevrier 2013, deux audiences avaient deja eu lieu dans cette affaire ;
une troisième doit se tenir le 15 avril.
En janvier 2009, Vedat Kursun, redacteur en chef et proprietaire
d'Azadiya Welat, le seul journal en langue kurde du pays, a ete declare
coupable de " crime commis au nom d'une organisation terroriste "
et de " propagande en faveur d'une organisation terroriste ", puis
condamne a un total de 166 ans et six mois de reclusion. À l'issue
d'un procès en appel, il a ete acquitte des chefs de " crime commis
au nom d'une organisation terroriste ", mais condamne a une peine
de 10 ans et six mois de prison pour " propagande en faveur d'une
organisation terroriste ".
Sultani Acibuca, 62 ans, membre d'un groupe de mères dont le fils
est mort ou a ete emprisonne dans le cadre du conflit entre l'armee
turque et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a ete declaree
coupable d'appartenance a une organisation terroriste parce qu'elle
avait appele a la paix et a la fin du conflit.
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