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L'objection de conscience fait débat

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    Arménie/Azerbaïdjan/Turquie
    L'objection de conscience fait débat

    Le droit à la le droit à liberté de pensée, de conscience et de
    religion inclue-t-elle l'objection de conscience au service militaire
    ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que oui.
    Malgré cela, trois États européens (Arménie, Azerbaïdjan et Turquie)
    ne reconnaissent toujours pas ce droit. Il est grand temps qu'ils le
    fassent.

    Dans Bayatyan vs Arménie (2011), La Cour a statué en faveur de Vahan
    Bayatyan, qui a été condamné à une peine d'emprisonnement après avoir
    refusé d'effectuer son service militaire pour des motifs de
    conscience. Une série d'arrêts contre la Turquie ont suivi, y compris
    Erçep vs Turquie (2011). Malgré l'exigence de la Cour concernant la
    reconnaissance du droit à l'objection de conscience, les responsables
    gouvernementaux turcs ont déclaré qu'ils n'appliqueraient pas la
    décision. Selon les déclarations du gouvernement, le droit à
    l'objection de conscience ne sera reconnu que lorsque la Turquie aura
    créé une armée professionnelle et mis un terme au système actuel de
    conscription. La Turquie n'a pas appliqué l'arrêt de la Cour
    européenne des droits de l'homme rendu en 2006 (Ülke vs Turquie), qui
    impose aux autorités de modifier la loi pour empêcher les poursuites
    répétées et l'emprisonnement des objecteurs de conscience.

    De son côté, Azerbaïdjan n'a pas honoré son engagement de libérer les
    objecteurs de conscience emprisonnés dans les deux ans suivant son
    adhésion au Conseil de l'Europe, en 2000. Bien que la Constitution de
    l'Azerbaïdjan prévoit un service de remplacement, aucune législation
    appropriée n'a été adoptée pour assurer l'application du droit à
    l'objection de conscience. Les autorités azerbaïdjanaises cherchent à
    justifier le retard dans l'adoption d'une loi sur le service
    alternatif en invoquant le conflit non résolu du Haut-Karabakh, avec
    l'Arménie.

    Ce même argument est utilisé par l'Arménie, où de jeunes pratiquants
    continuent d'être emprisonnés, toujours en plus grand nombre et plus
    longtemps, parce que leurs convictions leur interdisent d'accomplir un
    quelconque service militaire. En tant que membre du Conseil de
    l'Europe, l'Arménie a également pris l'engagement de fournir une
    alternative civile au service militaire obligatoire. Toutefois, le
    service de remplacement de l'Arménie est toujours sous le contrôle de
    l'armée, ce qui le rend incompatible avec les principes de plusieurs
    groupes, notamment les témoins de Jehova.

    Amnesty International appelle les gouvernements de la Turquie, de
    l'Azerbaïdjan et de l'Arménie à honorer leurs engagements régionaux.
    Ils doivent également veiller à ce que toute alternative au service
    militaire soit véritablement civile, et que sa durée ne présente pas
    un caractère punitif. Toutes les personnes emprisonnées en raison de
    leur refus d'accomplir le service militaire pour des raisons de
    conscience ou de conviction profonde doivent être libérées
    immédiatement.

    dimanche 6 octobre 2013,
    Stéphane ©armenews.com

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