Tweet
TURQUIE: L'INSULTE A L'ARMENITE" DEVANT LES TRIBUNAUX
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=76446
Publié le : 25-10-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - En juin dernier et pour la
première fois, a débuté en Turquie un procès visant a pénaliser
les agresseurs de deux citoyens turcs d'origine arménienne. Levon
Balcıoglu et son fils Artun avaient en effet subi les menaces et
les insultes de Yusuf Polat et de son frère Mehmet. Traités d' Â"
infidèles Â", les Balcıoglu ont soumis l'affaire a la Cour pénale
d'Istanbul.
Yusuf Polat les avait par ailleurs menacés en ces termes : Â"
Arméniens, ce pays est a nous. Je vais vous tuer, je vais briser vos
jambes. Â" Yusuf Polat risque jusqu'a deux ans de prison. S'il est
sanctionné a la suite du procès, il sera la première personne
condamnée en Turquie pour un crime défini comme 'insulte a
l'arménité'. Les autorités judiciaires d'Istanbul ont affirmé
que Â" le résultat du procès servira d'exemple Â". Espérons donc
qu'il y aura bien une condamnation... Le Collectif VAN vous propose
la traduction d'un article en turc, paru dans le journal Sabah,
le 29 juin 2013.
Sabah
29 juin 2013
Par Abdurrahman Å~^imÅ~_ek
Légende photo : Le visuel, en ligne sur un média turc, indique :
"C'est une première en Turquie: dire 'Arménien' est devenu un crime.
Un procès a été intenté en raison du crime d"humiliation, d'insulte
et menaces'."
Deux ans de prison pour le crime d' "insulte a l'arménité"
Pour la première fois, le fait d'utiliser le mot 'arménien' dans un
but dégradant a été considéré comme un crime. Un procès a été
intenté a propos de deux personnes ayant dit Â" Gavur d'Arméniens
Â" [Nota CVAN : Gavur signifie Â" infidèle Â". C'est une insulte
en turc].
Le fait d'utiliser le mot 'arménien' dans un but dégradant envers
une personne d'origine arménienne, a été pour la première fois
considéré comme un crime par le bureau des procureurs d'Istanbul. Il
a intenté un procès en faveur de deux personnes, en raison du crime
de 'humiliation, insulte et menaces'.
Yusuf Polat qui a dit 'les infidèles arméniens' a Levon Balcıoglu
et son fils Artun Balcıoglu, citoyens turcs d'origine arménienne,
risque devant la Cour pénale d'Istanbul une peine pouvant aller
jusqu'a deux ans de prison. S'il est sanctionné a la suite du
procès, Polat sera la première personne condamnée en Turquie
pour un crime défini comme 'insulte a l'arménité'. Le bureau des
procureurs a préparé un acte d'accusation considérant le crime
'insulte a l'arménité', 6 ans après l'assassinat de Hrant Dink,
journaliste d'origine arménienne, ciblé et jugé dans le cadre de
l'Article 301 en raison du crime 'insulte a la turcité'. Comme Hrant
Dink avait dit Â" Je ne suis pas Turc. Je suis citoyen de Turquie et
je suis Arménien Â" dans une conférence a Urfa en 2002, il a été
jugé pour une peine de 3 ans et il a été acquitté. Dink a été
accusé d'insulter la turcité de l'Article 301 par le fait d'écrire
la phrase suivante dans un article paru en 2004: Â" Le sang s'écoulant
de la noble veine reliant les Arméniens a l'Arménie se substituera
a celui empoisonné par l'"élément turc". Â" Il a été condamné a
six mois de prison malgré le rapport d'expert contradictoire. Cette
décision a entraîné le fait que Dink soit ciblé par les milieux
ultra-nationalistes et Dink a été assassiné a Å~^iÅ~_li, Istanbul
le 19 Janvier 2007.
Selon les allégations recues par le département privé des
renseignements de Sabah, l'évènement qui a causé le procès de
'l'insulte a l'arménité' a eu lieu ainsi :
Â" Je vais vous tuer Â"
Levon Balcıoglu, d'origine arménienne, de Sivas, et son fils
Artun Balcıoglu, ont signé un contrat avec Filiz Uyar pour le
fonctionnement d'une cantine dans une école privée. Le 21 avril,
Yusuf Polat, associé non officiel de Filiz Uyar, a voulu amener a
la cantine des clients de l'extérieur. Le père et le fils ne l'ont
pas autorisé car c'était contraire au règlement. Pour éviter
que les clients de l'extérieur ne viennent, le père et le fils ont
recruté Kemal Batu. Yusuf Polat a dit a Kemal Batu, en désignant
les Balcıoglu : Â" Ne sois pas leur esclave.
Ce sont des infidèles arméniens. Â" Batu a répondu : Â" Ne parle
pas comme ca. Â" Polat a continué en disant : Â"Toi, tu le cherches
je crois, tu vas le trouver. Â" Puis, il a menacé Levon et Artun
Balcıoglu en ces termes : Â" Arméniens, ce pays est a nous. Je vais
vous tuer, je vais briser vos jambes. Â"
Quatre jours plus tard, Mehmet Zahit Polat, le frère de Yusuf
Polat, a menacé pour la deuxième fois : Â" Si vous touchez a mon
frère, je briserai vos pieds. On est venu a 3, on viendra a 103 si
nécessaire. Â"
Sur la plainte, le procureur républicain d'Istanbul Zeynel Sarıbuga,
faisant suite a une enquête a propos des frères Polat, a intenté
un procès au titre de l'Article 125/1 et 216/2 du Code pénal turc
pour Yusuf Polat et de l'Article 106/1 pour Mehmet Zahit Polat.
Cela va servir d'exemple
Le fait de poursuivre en justice Yusuf Polat avec les Articles 125/1
et 216/2 du Code pénal turc est important car ces articles concernent
les crimes d'insultes. De plus, ils couvrent les crimes suivants :
Â" l'humiliation et l'insulte publique d'une partie du peuple en
mettant en avant la différence de classe sociale, de religion,
de sexe, de région Â".
L'Article 125/1 de la loi concerne la pénalisation, par des
amandes pénales ou par une peine de prison de 3 mois a 2 ans, des
personnes ayant porté atteinte a la dignité, a l'honneur et a la
respectabilité de toute personne par des actes ou des phénomènes
concrets, ou bien par des insultes, ou des inscriptions.
L'Article 216/2 de la loi prévoit de pénaliser avec une peine de
prison de 6 mois a 1 an, la personne qui humilie publiquement une
partie du peuple en mettant en avant la différence de classe sociale,
de religion, de sexe, de région.
L'Article 125/1 de la loi, au titre duquel Mehmet Zahit Polat sera
jugé, prévoit une peine de prison de 6 mois a 2 ans pour une personne
ayant commis une infraction de menace.
Les autorités judiciaires interviewées par Sabah ont dit que le
procès de Â" l'insulte a l'arménité Â" était le premier dans son
genre. Ceci est conforme aux critères de l'Union Européenne et de
la Cour Européenne des Droits de l'Homme. De plus, elles ont affirmé
que le résultat du procès servirait d'exemple.
©Traduction du turc : NA.T. pour le Collectif VAN - 21 octobre 2013
- www.collectifvan.org
Titre original : Â" Ermenilige hakaret sucuna 2 yıl hapisÂ"
Retour a la rubrique
Source/Lien : Sabah
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=76446
Publié le : 25-10-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - En juin dernier et pour la
première fois, a débuté en Turquie un procès visant a pénaliser
les agresseurs de deux citoyens turcs d'origine arménienne. Levon
Balcıoglu et son fils Artun avaient en effet subi les menaces et
les insultes de Yusuf Polat et de son frère Mehmet. Traités d' Â"
infidèles Â", les Balcıoglu ont soumis l'affaire a la Cour pénale
d'Istanbul.
Yusuf Polat les avait par ailleurs menacés en ces termes : Â"
Arméniens, ce pays est a nous. Je vais vous tuer, je vais briser vos
jambes. Â" Yusuf Polat risque jusqu'a deux ans de prison. S'il est
sanctionné a la suite du procès, il sera la première personne
condamnée en Turquie pour un crime défini comme 'insulte a
l'arménité'. Les autorités judiciaires d'Istanbul ont affirmé
que Â" le résultat du procès servira d'exemple Â". Espérons donc
qu'il y aura bien une condamnation... Le Collectif VAN vous propose
la traduction d'un article en turc, paru dans le journal Sabah,
le 29 juin 2013.
Sabah
29 juin 2013
Par Abdurrahman Å~^imÅ~_ek
Légende photo : Le visuel, en ligne sur un média turc, indique :
"C'est une première en Turquie: dire 'Arménien' est devenu un crime.
Un procès a été intenté en raison du crime d"humiliation, d'insulte
et menaces'."
Deux ans de prison pour le crime d' "insulte a l'arménité"
Pour la première fois, le fait d'utiliser le mot 'arménien' dans un
but dégradant a été considéré comme un crime. Un procès a été
intenté a propos de deux personnes ayant dit Â" Gavur d'Arméniens
Â" [Nota CVAN : Gavur signifie Â" infidèle Â". C'est une insulte
en turc].
Le fait d'utiliser le mot 'arménien' dans un but dégradant envers
une personne d'origine arménienne, a été pour la première fois
considéré comme un crime par le bureau des procureurs d'Istanbul. Il
a intenté un procès en faveur de deux personnes, en raison du crime
de 'humiliation, insulte et menaces'.
Yusuf Polat qui a dit 'les infidèles arméniens' a Levon Balcıoglu
et son fils Artun Balcıoglu, citoyens turcs d'origine arménienne,
risque devant la Cour pénale d'Istanbul une peine pouvant aller
jusqu'a deux ans de prison. S'il est sanctionné a la suite du
procès, Polat sera la première personne condamnée en Turquie
pour un crime défini comme 'insulte a l'arménité'. Le bureau des
procureurs a préparé un acte d'accusation considérant le crime
'insulte a l'arménité', 6 ans après l'assassinat de Hrant Dink,
journaliste d'origine arménienne, ciblé et jugé dans le cadre de
l'Article 301 en raison du crime 'insulte a la turcité'. Comme Hrant
Dink avait dit Â" Je ne suis pas Turc. Je suis citoyen de Turquie et
je suis Arménien Â" dans une conférence a Urfa en 2002, il a été
jugé pour une peine de 3 ans et il a été acquitté. Dink a été
accusé d'insulter la turcité de l'Article 301 par le fait d'écrire
la phrase suivante dans un article paru en 2004: Â" Le sang s'écoulant
de la noble veine reliant les Arméniens a l'Arménie se substituera
a celui empoisonné par l'"élément turc". Â" Il a été condamné a
six mois de prison malgré le rapport d'expert contradictoire. Cette
décision a entraîné le fait que Dink soit ciblé par les milieux
ultra-nationalistes et Dink a été assassiné a Å~^iÅ~_li, Istanbul
le 19 Janvier 2007.
Selon les allégations recues par le département privé des
renseignements de Sabah, l'évènement qui a causé le procès de
'l'insulte a l'arménité' a eu lieu ainsi :
Â" Je vais vous tuer Â"
Levon Balcıoglu, d'origine arménienne, de Sivas, et son fils
Artun Balcıoglu, ont signé un contrat avec Filiz Uyar pour le
fonctionnement d'une cantine dans une école privée. Le 21 avril,
Yusuf Polat, associé non officiel de Filiz Uyar, a voulu amener a
la cantine des clients de l'extérieur. Le père et le fils ne l'ont
pas autorisé car c'était contraire au règlement. Pour éviter
que les clients de l'extérieur ne viennent, le père et le fils ont
recruté Kemal Batu. Yusuf Polat a dit a Kemal Batu, en désignant
les Balcıoglu : Â" Ne sois pas leur esclave.
Ce sont des infidèles arméniens. Â" Batu a répondu : Â" Ne parle
pas comme ca. Â" Polat a continué en disant : Â"Toi, tu le cherches
je crois, tu vas le trouver. Â" Puis, il a menacé Levon et Artun
Balcıoglu en ces termes : Â" Arméniens, ce pays est a nous. Je vais
vous tuer, je vais briser vos jambes. Â"
Quatre jours plus tard, Mehmet Zahit Polat, le frère de Yusuf
Polat, a menacé pour la deuxième fois : Â" Si vous touchez a mon
frère, je briserai vos pieds. On est venu a 3, on viendra a 103 si
nécessaire. Â"
Sur la plainte, le procureur républicain d'Istanbul Zeynel Sarıbuga,
faisant suite a une enquête a propos des frères Polat, a intenté
un procès au titre de l'Article 125/1 et 216/2 du Code pénal turc
pour Yusuf Polat et de l'Article 106/1 pour Mehmet Zahit Polat.
Cela va servir d'exemple
Le fait de poursuivre en justice Yusuf Polat avec les Articles 125/1
et 216/2 du Code pénal turc est important car ces articles concernent
les crimes d'insultes. De plus, ils couvrent les crimes suivants :
Â" l'humiliation et l'insulte publique d'une partie du peuple en
mettant en avant la différence de classe sociale, de religion,
de sexe, de région Â".
L'Article 125/1 de la loi concerne la pénalisation, par des
amandes pénales ou par une peine de prison de 3 mois a 2 ans, des
personnes ayant porté atteinte a la dignité, a l'honneur et a la
respectabilité de toute personne par des actes ou des phénomènes
concrets, ou bien par des insultes, ou des inscriptions.
L'Article 216/2 de la loi prévoit de pénaliser avec une peine de
prison de 6 mois a 1 an, la personne qui humilie publiquement une
partie du peuple en mettant en avant la différence de classe sociale,
de religion, de sexe, de région.
L'Article 125/1 de la loi, au titre duquel Mehmet Zahit Polat sera
jugé, prévoit une peine de prison de 6 mois a 2 ans pour une personne
ayant commis une infraction de menace.
Les autorités judiciaires interviewées par Sabah ont dit que le
procès de Â" l'insulte a l'arménité Â" était le premier dans son
genre. Ceci est conforme aux critères de l'Union Européenne et de
la Cour Européenne des Droits de l'Homme. De plus, elles ont affirmé
que le résultat du procès servirait d'exemple.
©Traduction du turc : NA.T. pour le Collectif VAN - 21 octobre 2013
- www.collectifvan.org
Titre original : Â" Ermenilige hakaret sucuna 2 yıl hapisÂ"
Retour a la rubrique
Source/Lien : Sabah