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PAYS-BAS : JUGEMENT HISTORIQUE SUR LE GéNOCIDE DE SREBRENICA
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75451
Publié le : 10-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire ce Communiqué de presse publié sur le site de l'Amnesty
International le 6 septembre 2013.
Amnesty International
Pays-Bas. Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide
de Srebrenica
Le jugement rendu par la Cour suprême des Pays-Bas selon lequel
l'Ã~Itat est responsable de la mort de trois Musulmans lors du
génocide de Srebrenica est l'aboutissement victorieux de nombreuses
années de mobilisation pour établir les responsabilités des uns
et des autres, a déclaré Amnesty International vendredi 6 septembre.
Â" C'est la première fois, près de 20 ans après le génocide de
Srebrenica, qu'un gouvernement a été tenu de rendre des comptes
pour la conduite de ses troupes de maintien de la paix sous mandat
des Nations unies Â", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe
du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
La Cour a statué que le 13 juillet 1995 des soldats néerlandais
membres des forces de maintien de la paix de l'ONU a Srebrenica avaient
fait sortir d'une Â" zone de sécurité Â"trois Musulmans bosniaques
se retrouvant ainsi a la merci des forces serbes de Bosnie, qui ont
tué environ 8 000 Musulmans bosniaques, dont le corps n'a souvent
pas encore été retrouvé.
Rizo Mustafic, électricien, ainsi que le frère et le père de Hasan
Nuhanovic, interprète auprès du bataillon néerlandais des forces de
l'ONU (Dutchbat) a Srebrenica, sont morts parce que les soldats les ont
fait sortir d'une Â" zone de sécurité Â" placée sous leur contrôle.
La mère de Hasan Nuhanovic a également été tuée mais sa mort ne
faisait pas l'objet de l'affaire en cours.
Les trois hommes ont été expulsés du camp des forces de maintien
de la paix alors que les soldats néerlandais avaient assisté a de
nombreuses scènes où les forces bosno-serbes avaient maltraité ou
tué des hommes se trouvant en-dehors de la Â" zone de sécurité Â".
La Cour suprême confirme ainsi le jugement prononcé en juillet 2011
par une cour d'appel locale de La Haye dans le cadre de poursuites
engagées au civil par des proches des trois hommes tués.
Â" Cette décision est une victoire pour les familles de ceux qui
ont été tués dans le cadre de cette affaire, mais elle est aussi
symbolique pour les milliers d'autres victimes des pires crimes
de droit international commis en Europe depuis la Deuxième Guerre
mondiale Â", a déclaré
L'Ã~Itat néerlandais a fait l'objet par le passé de plusieurs
actions en justice relatives au génocide de Srebrenica, mais c'est
la première fois qu'il est déclaré responsable au civil de la mort
de victimes.
Â" La décision de la Cour suprême établit clairement que les
Ã~Itats peuvent être tenus responsables de la conduite de leurs
forces de maintien de la paix, a ajouté
Â" Elle pose des jalons pour que le gouvernement néerlandais fournisse
des réparations - y compris sous forme d'indemnités - aux familles
qui ont engagé des poursuites, ainsi qu'aux autres familles des
victimes du génocide de Srebrenica.
Complément d'information
Les tentatives menées par le passé pour que des membres des forces de
maintien de la paix soient tenus pénalement responsables de violations
des droits humains ont échoué, y compris dans des affaires concernant
des opérations menées par les forces de l'ONU en Bosnie et au Kosovo,
et y compris devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a inculpé
l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžic et le général
bosno-serbe Ratko Mladic de génocide a Srebrenica et d'autres crimes
relevant du droit international perpétrés durant le conflit armé
de Bosnie de 1992-1995.
Amnesty International a fréquemment attiré l'attention sur le fait
que plus de 10 000 cas de disparitions forcées n'avaient toujours
pas été résolus depuis le conflit.
PRE01/449/2013 06 septembre 2013
Retour a la rubrique
Source/Lien : Amnesty International
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75451
Publié le : 10-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire ce Communiqué de presse publié sur le site de l'Amnesty
International le 6 septembre 2013.
Amnesty International
Pays-Bas. Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide
de Srebrenica
Le jugement rendu par la Cour suprême des Pays-Bas selon lequel
l'Ã~Itat est responsable de la mort de trois Musulmans lors du
génocide de Srebrenica est l'aboutissement victorieux de nombreuses
années de mobilisation pour établir les responsabilités des uns
et des autres, a déclaré Amnesty International vendredi 6 septembre.
Â" C'est la première fois, près de 20 ans après le génocide de
Srebrenica, qu'un gouvernement a été tenu de rendre des comptes
pour la conduite de ses troupes de maintien de la paix sous mandat
des Nations unies Â", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe
du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
La Cour a statué que le 13 juillet 1995 des soldats néerlandais
membres des forces de maintien de la paix de l'ONU a Srebrenica avaient
fait sortir d'une Â" zone de sécurité Â"trois Musulmans bosniaques
se retrouvant ainsi a la merci des forces serbes de Bosnie, qui ont
tué environ 8 000 Musulmans bosniaques, dont le corps n'a souvent
pas encore été retrouvé.
Rizo Mustafic, électricien, ainsi que le frère et le père de Hasan
Nuhanovic, interprète auprès du bataillon néerlandais des forces de
l'ONU (Dutchbat) a Srebrenica, sont morts parce que les soldats les ont
fait sortir d'une Â" zone de sécurité Â" placée sous leur contrôle.
La mère de Hasan Nuhanovic a également été tuée mais sa mort ne
faisait pas l'objet de l'affaire en cours.
Les trois hommes ont été expulsés du camp des forces de maintien
de la paix alors que les soldats néerlandais avaient assisté a de
nombreuses scènes où les forces bosno-serbes avaient maltraité ou
tué des hommes se trouvant en-dehors de la Â" zone de sécurité Â".
La Cour suprême confirme ainsi le jugement prononcé en juillet 2011
par une cour d'appel locale de La Haye dans le cadre de poursuites
engagées au civil par des proches des trois hommes tués.
Â" Cette décision est une victoire pour les familles de ceux qui
ont été tués dans le cadre de cette affaire, mais elle est aussi
symbolique pour les milliers d'autres victimes des pires crimes
de droit international commis en Europe depuis la Deuxième Guerre
mondiale Â", a déclaré
L'Ã~Itat néerlandais a fait l'objet par le passé de plusieurs
actions en justice relatives au génocide de Srebrenica, mais c'est
la première fois qu'il est déclaré responsable au civil de la mort
de victimes.
Â" La décision de la Cour suprême établit clairement que les
Ã~Itats peuvent être tenus responsables de la conduite de leurs
forces de maintien de la paix, a ajouté
Â" Elle pose des jalons pour que le gouvernement néerlandais fournisse
des réparations - y compris sous forme d'indemnités - aux familles
qui ont engagé des poursuites, ainsi qu'aux autres familles des
victimes du génocide de Srebrenica.
Complément d'information
Les tentatives menées par le passé pour que des membres des forces de
maintien de la paix soient tenus pénalement responsables de violations
des droits humains ont échoué, y compris dans des affaires concernant
des opérations menées par les forces de l'ONU en Bosnie et au Kosovo,
et y compris devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a inculpé
l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžic et le général
bosno-serbe Ratko Mladic de génocide a Srebrenica et d'autres crimes
relevant du droit international perpétrés durant le conflit armé
de Bosnie de 1992-1995.
Amnesty International a fréquemment attiré l'attention sur le fait
que plus de 10 000 cas de disparitions forcées n'avaient toujours
pas été résolus depuis le conflit.
PRE01/449/2013 06 septembre 2013
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Source/Lien : Amnesty International