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La Justice Turque S'enlise Dans Des Proces Sans Fin

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    LA JUSTICE TURQUE S'ENLISE DANS DES PROCèS SANS FI

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75767
    Publié le : 25-09-2013

    Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    invite a lire cette information publiée sur le site des Amitiés
    kurdes de Bretagne le 24 septembre 2013.

    Photo : dessin de Kadir

    mardi 24 septembre 2013 par Amitiés kurdes de Bretagne

    A Istanbul, a Diyarbakir, comme dans d'autres villes de Turquie,
    les audiences se succèdent pour juger les milliers de prisonniers
    politiques détenus sans jugement depuis de longs mois, certains et
    certaines depuis avril 2009, soit près de quatre ans et demi. Et
    nous sommes loin de constater la fin des débats judiciaires. Nous
    sommes loin de la table des négociations de paix sur laquelle est
    posée l'une des revendications importantes de la partie kurde :
    la libération de tous les détenus politiques et le retour au pays,
    sans être inquiétés, de tous les combattants. L'emploi de la langue
    kurde est maintenant toléré dans les prétoires a ceci près que ce
    n'est pas l'administration judiciaire qui prend en charge les frais
    de traduction, c'est au prévenu qui veut s'exprimer en kurde de
    rémunérer son traducteur, sauf a prouver qu'il ne peut s'exprimer
    en turc.

    Procès de 205 prévenus a Istanbul, dit Â" procès KCK Â"

    Le procès dit du "KCKÂ" ( Â"un réseau d'élus et de militants kurdes,
    accusés d'être la vitrine politique urbaine du PKKÂ" - Jean Marcou,
    OVIPOT) en est a sa 6° audience devant la 15° Chambre criminelle
    d'Istanbul. Il concerne 205 prévenus - dont 95 sont toujours
    détenus - parmi lesquels se trouvent a comparaître le professeur
    BuÅ~_ra Ersanlı, experte en droit constitutionnel et membre du Parti
    pour la paix et la démocratie (BDP), interpellée en octobre 2011,
    incarcérée et remise en liberté provisoire grâce a une campagne
    d'opinion internationale en juillet 2012. La prochaine audience est
    fixée au 1er octobre 2013 et dans cette attente tous les détenus
    restent en prison, sauf trois, Sureyya Aydın, Derya Göregen et
    Faruk Tur, deux femmes et un homme, trois jeunes kurdes dont la
    durée de l'incarcération a été jugée très disproportionnée aux
    charges retenues contre eux. Il faut dire que les preuves a charge
    sont particulièrement ridicules : pour justifier l'inculpation de
    l'étudiante Derya Göregen, par exemple, détenue depuis deux ans, la
    justice apporte comme preuve un livre, Â"Ainsi parlait Zarathoustra"
    du philosophe Friedrich Nietzsche, saisi lors d'une perquisition
    policière. Faut-il se souvenir ici que l'antique religion des Kurdes
    est le zoroastrisme et que le prophète Zoroastre, ou Zarathoustra,
    légua a ses disciples l'antique principe du feu comme symbole de
    la justice et de la lutte contre les forces du mal, qui se perpétue
    avec la célébration du Newroz.

    Procès de Diyarbakir

    Le 18 octobre 2010 s'ouvre devant la 6e Cour d'assises de Diyarbakir un
    procès politique d'un autre temps : 151 maires, anciens maires, élus
    locaux, cadres du BDP, le parti pro kurde, présidents d'associations,
    tous militants pour la Paix et la Démocratie, accusés d'être membres
    d'une organisation prétendue Â" terroriste Â". Le 11 janvier 2011,
    une 15e audience s'ouvre dans une extrême tension : a l'arrivée des
    camions grillagés renfermant les personnalités kurdes détenues,
    certaines depuis près de deux ans, la foule nombreuse, massée depuis
    de longues heures, laisse exploser sa ferveur et sa colère. Dans la
    salle d'audience, l'ambiance est également tendue, la Cour refusant
    aux prévenus le droit d'assurer leur défense en kurde : les peines
    encourues par les présumés coupables, parmi lesquels se trouve
    Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, vont de cinq ans de détention
    a la prison a vie.

    Après l'audience du 26 avril 2012 qui ne dura que quelques minutes,
    le procès fut ajourné sine die. Le 16 septembre 2013, soit près
    de trois ans après son ouverture, il reprend pour être a nouveau
    suspendu jusqu'au 19 septembre. La prochaine audience est prévue
    pour ce lundi 23 septembre.

    Procès des avocats d'Ocalan

    C'est a Istanbul que s'est ouvert le 16 juillet dernier, dans des
    conditions particulièrement indignes, le procès de 46 avocats,
    poursuivis pour avoir assuré la défense d'Abdullah Ocalan, chef du
    Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), détenu dans l'île-prison
    d'Imrali depuis 1999 : 46 avocats, dont 36 détenus, un journaliste
    et trois membres de leur personnel étaient au banc des accusés.

    Leur tort : avoir été, a un moment ou a un autre en contact avec
    Abdullah Ocalan, le leader du PKK condamné a perpétuité pour
    terrorisme. Les droits élémentaires des accusés ont été,
    lors de cette première audience, systématiquement niés. Ces
    conditions matérielles indignes n'auront que peu d'incidence sur
    la procédure, au regard de la parodie de justice a laquelle la
    délégation internationale a pu assister. Aux côtés des avocats
    hollandais, suisses, allemands, anglais, les bâtonniers de Rennes
    et de Montpellier représentaient leurs barreaux et la Conférence
    des Bâtonniers. Le CNB, Conseil national des barreaux (représentant
    les avocats francais) était représenté, ainsi que divers barreaux,
    le SAF (Syndicat des avocats de France) et certaines organisations :
    la FIDH (Fédération internationale des Droits de l'Homme), l'Institut
    des droits de l'homme de Grenoble et de Montpellier... Ce soutien a,
    selon les avocats de la défense, largement contribué a la libération
    des avocats poursuivis (avec assignation a résidence de neuf d'entre
    eux). Comment ne pas qualifier de jeu d'apparence une audience sans
    procédure, sans respect, le président interpellant les avocats,
    les tutoyant et les menacant de poursuites ?

    a déclaré Me Sophie Mazas, du barreau de Montpellier.

    Me Sophie Mazas était aussi présente a l'audience qui s'est
    déroulée le 17 septembre : 15 avocats étaient encore détenus et
    le sont toujours puisque le tribunal n'a procédé a aucune remise
    en liberté.

    La Cour a changé de statut, alors même que la loi et le décret
    clôturant les anciennes Cours spéciales et initiant les nouvelles
    prévoyaient que les Cours ayant des procédures en cours devaient
    les mener a leur terme... Deux des trois juges en charge du dossier,
    les deux assesseurs ont changé : ils ne connaissent donc pas la
    teneur des débats précédents. Le président a fini d'entendre
    les prévenus et malgré l'absence de débat contradictoire sur les
    pièces et dépositions (notamment l'absence d'audition des témoins
    cachés) le procureur a demandé a faire ses réquisitions a la
    prochaine audience. Le juge a interrogé les avocats sur le contenu
    de leurs entretiens avec le défendu, Abdullah Ocalan, les incitant
    a violer le secret professionnel. Il a relevé a l'encontre de l'un
    des confrères détenu que son entretien avec Abdullah Ocalan n'avait
    pas du tout porté sur des questions de droit ou des procédures en
    cours. Il a ainsi essentiellement interrogé le confrère prévenu a
    partir des écoutes des entretiens confidentiels entre le défendu et
    son avocat. Or, ce principe de la confidentialité est le principe de
    base de la profession d'avocat, reconnu comme tel par la convention
    de la Havane de 1990, par la convention européenne des droits de
    l'homme et sa jurisprudence.

    Depuis le début du procès, les délégations d'avocats venues de
    toute l'Europe sont présentes a toutes les audiences pour apporter
    leur soutien. Elles seront de nouveau la a la prochaine audience
    fixée au 19 décembre 2013. Me Sophie Mazas sera du nombre.

    Procès des avocats des avocats

    Les 24, 25 et 26 décembre 2013 s'ouvrira le procès des avocats
    des avocats, tous membres de Cagdas Hukukcular Dernegi - CHD, Â"
    Association des avocats progressistes Â". Le CHD est une organisation
    a but non lucratif qui fournit une assistance juridique aux victimes
    de violations des droits humains. Ils ont été interpellés dans la
    nuit du 18 janvier 2013 :

    la police a lancé un vaste coup de filet dans plusieurs villes
    turques et arrêté 15 avocats spécialisés dans la défense
    des droits humains, connus pour défendre le droit a la liberté
    d'expression des citoyens et les victimes de violences policières
    [...] L'arrestation d'éminents avocats spécialisés dans la défense
    des droits humains et la perquisition, selon toute apparence illégale,
    de leurs bureaux, vient renforcer une politique de poursuites qui
    semble avoir pour objectif de faire taire les voix dissidentes.

    (Amnesty International)

    André Métayer

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    Source/Lien : Amitiés kurdes de Bretagne



    From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
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