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LA JUSTICE TURQUE S'ENLISE DANS DES PROCèS SANS FI
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75767
Publié le : 25-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiée sur le site des Amitiés
kurdes de Bretagne le 24 septembre 2013.
Photo : dessin de Kadir
mardi 24 septembre 2013 par Amitiés kurdes de Bretagne
A Istanbul, a Diyarbakir, comme dans d'autres villes de Turquie,
les audiences se succèdent pour juger les milliers de prisonniers
politiques détenus sans jugement depuis de longs mois, certains et
certaines depuis avril 2009, soit près de quatre ans et demi. Et
nous sommes loin de constater la fin des débats judiciaires. Nous
sommes loin de la table des négociations de paix sur laquelle est
posée l'une des revendications importantes de la partie kurde :
la libération de tous les détenus politiques et le retour au pays,
sans être inquiétés, de tous les combattants. L'emploi de la langue
kurde est maintenant toléré dans les prétoires a ceci près que ce
n'est pas l'administration judiciaire qui prend en charge les frais
de traduction, c'est au prévenu qui veut s'exprimer en kurde de
rémunérer son traducteur, sauf a prouver qu'il ne peut s'exprimer
en turc.
Procès de 205 prévenus a Istanbul, dit Â" procès KCK Â"
Le procès dit du "KCKÂ" ( Â"un réseau d'élus et de militants kurdes,
accusés d'être la vitrine politique urbaine du PKKÂ" - Jean Marcou,
OVIPOT) en est a sa 6° audience devant la 15° Chambre criminelle
d'Istanbul. Il concerne 205 prévenus - dont 95 sont toujours
détenus - parmi lesquels se trouvent a comparaître le professeur
BuÅ~_ra Ersanlı, experte en droit constitutionnel et membre du Parti
pour la paix et la démocratie (BDP), interpellée en octobre 2011,
incarcérée et remise en liberté provisoire grâce a une campagne
d'opinion internationale en juillet 2012. La prochaine audience est
fixée au 1er octobre 2013 et dans cette attente tous les détenus
restent en prison, sauf trois, Sureyya Aydın, Derya Göregen et
Faruk Tur, deux femmes et un homme, trois jeunes kurdes dont la
durée de l'incarcération a été jugée très disproportionnée aux
charges retenues contre eux. Il faut dire que les preuves a charge
sont particulièrement ridicules : pour justifier l'inculpation de
l'étudiante Derya Göregen, par exemple, détenue depuis deux ans, la
justice apporte comme preuve un livre, Â"Ainsi parlait Zarathoustra"
du philosophe Friedrich Nietzsche, saisi lors d'une perquisition
policière. Faut-il se souvenir ici que l'antique religion des Kurdes
est le zoroastrisme et que le prophète Zoroastre, ou Zarathoustra,
légua a ses disciples l'antique principe du feu comme symbole de
la justice et de la lutte contre les forces du mal, qui se perpétue
avec la célébration du Newroz.
Procès de Diyarbakir
Le 18 octobre 2010 s'ouvre devant la 6e Cour d'assises de Diyarbakir un
procès politique d'un autre temps : 151 maires, anciens maires, élus
locaux, cadres du BDP, le parti pro kurde, présidents d'associations,
tous militants pour la Paix et la Démocratie, accusés d'être membres
d'une organisation prétendue Â" terroriste Â". Le 11 janvier 2011,
une 15e audience s'ouvre dans une extrême tension : a l'arrivée des
camions grillagés renfermant les personnalités kurdes détenues,
certaines depuis près de deux ans, la foule nombreuse, massée depuis
de longues heures, laisse exploser sa ferveur et sa colère. Dans la
salle d'audience, l'ambiance est également tendue, la Cour refusant
aux prévenus le droit d'assurer leur défense en kurde : les peines
encourues par les présumés coupables, parmi lesquels se trouve
Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, vont de cinq ans de détention
a la prison a vie.
Après l'audience du 26 avril 2012 qui ne dura que quelques minutes,
le procès fut ajourné sine die. Le 16 septembre 2013, soit près
de trois ans après son ouverture, il reprend pour être a nouveau
suspendu jusqu'au 19 septembre. La prochaine audience est prévue
pour ce lundi 23 septembre.
Procès des avocats d'Ocalan
C'est a Istanbul que s'est ouvert le 16 juillet dernier, dans des
conditions particulièrement indignes, le procès de 46 avocats,
poursuivis pour avoir assuré la défense d'Abdullah Ocalan, chef du
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), détenu dans l'île-prison
d'Imrali depuis 1999 : 46 avocats, dont 36 détenus, un journaliste
et trois membres de leur personnel étaient au banc des accusés.
Leur tort : avoir été, a un moment ou a un autre en contact avec
Abdullah Ocalan, le leader du PKK condamné a perpétuité pour
terrorisme. Les droits élémentaires des accusés ont été,
lors de cette première audience, systématiquement niés. Ces
conditions matérielles indignes n'auront que peu d'incidence sur
la procédure, au regard de la parodie de justice a laquelle la
délégation internationale a pu assister. Aux côtés des avocats
hollandais, suisses, allemands, anglais, les bâtonniers de Rennes
et de Montpellier représentaient leurs barreaux et la Conférence
des Bâtonniers. Le CNB, Conseil national des barreaux (représentant
les avocats francais) était représenté, ainsi que divers barreaux,
le SAF (Syndicat des avocats de France) et certaines organisations :
la FIDH (Fédération internationale des Droits de l'Homme), l'Institut
des droits de l'homme de Grenoble et de Montpellier... Ce soutien a,
selon les avocats de la défense, largement contribué a la libération
des avocats poursuivis (avec assignation a résidence de neuf d'entre
eux). Comment ne pas qualifier de jeu d'apparence une audience sans
procédure, sans respect, le président interpellant les avocats,
les tutoyant et les menacant de poursuites ?
a déclaré Me Sophie Mazas, du barreau de Montpellier.
Me Sophie Mazas était aussi présente a l'audience qui s'est
déroulée le 17 septembre : 15 avocats étaient encore détenus et
le sont toujours puisque le tribunal n'a procédé a aucune remise
en liberté.
La Cour a changé de statut, alors même que la loi et le décret
clôturant les anciennes Cours spéciales et initiant les nouvelles
prévoyaient que les Cours ayant des procédures en cours devaient
les mener a leur terme... Deux des trois juges en charge du dossier,
les deux assesseurs ont changé : ils ne connaissent donc pas la
teneur des débats précédents. Le président a fini d'entendre
les prévenus et malgré l'absence de débat contradictoire sur les
pièces et dépositions (notamment l'absence d'audition des témoins
cachés) le procureur a demandé a faire ses réquisitions a la
prochaine audience. Le juge a interrogé les avocats sur le contenu
de leurs entretiens avec le défendu, Abdullah Ocalan, les incitant
a violer le secret professionnel. Il a relevé a l'encontre de l'un
des confrères détenu que son entretien avec Abdullah Ocalan n'avait
pas du tout porté sur des questions de droit ou des procédures en
cours. Il a ainsi essentiellement interrogé le confrère prévenu a
partir des écoutes des entretiens confidentiels entre le défendu et
son avocat. Or, ce principe de la confidentialité est le principe de
base de la profession d'avocat, reconnu comme tel par la convention
de la Havane de 1990, par la convention européenne des droits de
l'homme et sa jurisprudence.
Depuis le début du procès, les délégations d'avocats venues de
toute l'Europe sont présentes a toutes les audiences pour apporter
leur soutien. Elles seront de nouveau la a la prochaine audience
fixée au 19 décembre 2013. Me Sophie Mazas sera du nombre.
Procès des avocats des avocats
Les 24, 25 et 26 décembre 2013 s'ouvrira le procès des avocats
des avocats, tous membres de Cagdas Hukukcular Dernegi - CHD, Â"
Association des avocats progressistes Â". Le CHD est une organisation
a but non lucratif qui fournit une assistance juridique aux victimes
de violations des droits humains. Ils ont été interpellés dans la
nuit du 18 janvier 2013 :
la police a lancé un vaste coup de filet dans plusieurs villes
turques et arrêté 15 avocats spécialisés dans la défense
des droits humains, connus pour défendre le droit a la liberté
d'expression des citoyens et les victimes de violences policières
[...] L'arrestation d'éminents avocats spécialisés dans la défense
des droits humains et la perquisition, selon toute apparence illégale,
de leurs bureaux, vient renforcer une politique de poursuites qui
semble avoir pour objectif de faire taire les voix dissidentes.
(Amnesty International)
André Métayer
Retour a la rubrique
Source/Lien : Amitiés kurdes de Bretagne
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75767
Publié le : 25-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiée sur le site des Amitiés
kurdes de Bretagne le 24 septembre 2013.
Photo : dessin de Kadir
mardi 24 septembre 2013 par Amitiés kurdes de Bretagne
A Istanbul, a Diyarbakir, comme dans d'autres villes de Turquie,
les audiences se succèdent pour juger les milliers de prisonniers
politiques détenus sans jugement depuis de longs mois, certains et
certaines depuis avril 2009, soit près de quatre ans et demi. Et
nous sommes loin de constater la fin des débats judiciaires. Nous
sommes loin de la table des négociations de paix sur laquelle est
posée l'une des revendications importantes de la partie kurde :
la libération de tous les détenus politiques et le retour au pays,
sans être inquiétés, de tous les combattants. L'emploi de la langue
kurde est maintenant toléré dans les prétoires a ceci près que ce
n'est pas l'administration judiciaire qui prend en charge les frais
de traduction, c'est au prévenu qui veut s'exprimer en kurde de
rémunérer son traducteur, sauf a prouver qu'il ne peut s'exprimer
en turc.
Procès de 205 prévenus a Istanbul, dit Â" procès KCK Â"
Le procès dit du "KCKÂ" ( Â"un réseau d'élus et de militants kurdes,
accusés d'être la vitrine politique urbaine du PKKÂ" - Jean Marcou,
OVIPOT) en est a sa 6° audience devant la 15° Chambre criminelle
d'Istanbul. Il concerne 205 prévenus - dont 95 sont toujours
détenus - parmi lesquels se trouvent a comparaître le professeur
BuÅ~_ra Ersanlı, experte en droit constitutionnel et membre du Parti
pour la paix et la démocratie (BDP), interpellée en octobre 2011,
incarcérée et remise en liberté provisoire grâce a une campagne
d'opinion internationale en juillet 2012. La prochaine audience est
fixée au 1er octobre 2013 et dans cette attente tous les détenus
restent en prison, sauf trois, Sureyya Aydın, Derya Göregen et
Faruk Tur, deux femmes et un homme, trois jeunes kurdes dont la
durée de l'incarcération a été jugée très disproportionnée aux
charges retenues contre eux. Il faut dire que les preuves a charge
sont particulièrement ridicules : pour justifier l'inculpation de
l'étudiante Derya Göregen, par exemple, détenue depuis deux ans, la
justice apporte comme preuve un livre, Â"Ainsi parlait Zarathoustra"
du philosophe Friedrich Nietzsche, saisi lors d'une perquisition
policière. Faut-il se souvenir ici que l'antique religion des Kurdes
est le zoroastrisme et que le prophète Zoroastre, ou Zarathoustra,
légua a ses disciples l'antique principe du feu comme symbole de
la justice et de la lutte contre les forces du mal, qui se perpétue
avec la célébration du Newroz.
Procès de Diyarbakir
Le 18 octobre 2010 s'ouvre devant la 6e Cour d'assises de Diyarbakir un
procès politique d'un autre temps : 151 maires, anciens maires, élus
locaux, cadres du BDP, le parti pro kurde, présidents d'associations,
tous militants pour la Paix et la Démocratie, accusés d'être membres
d'une organisation prétendue Â" terroriste Â". Le 11 janvier 2011,
une 15e audience s'ouvre dans une extrême tension : a l'arrivée des
camions grillagés renfermant les personnalités kurdes détenues,
certaines depuis près de deux ans, la foule nombreuse, massée depuis
de longues heures, laisse exploser sa ferveur et sa colère. Dans la
salle d'audience, l'ambiance est également tendue, la Cour refusant
aux prévenus le droit d'assurer leur défense en kurde : les peines
encourues par les présumés coupables, parmi lesquels se trouve
Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, vont de cinq ans de détention
a la prison a vie.
Après l'audience du 26 avril 2012 qui ne dura que quelques minutes,
le procès fut ajourné sine die. Le 16 septembre 2013, soit près
de trois ans après son ouverture, il reprend pour être a nouveau
suspendu jusqu'au 19 septembre. La prochaine audience est prévue
pour ce lundi 23 septembre.
Procès des avocats d'Ocalan
C'est a Istanbul que s'est ouvert le 16 juillet dernier, dans des
conditions particulièrement indignes, le procès de 46 avocats,
poursuivis pour avoir assuré la défense d'Abdullah Ocalan, chef du
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), détenu dans l'île-prison
d'Imrali depuis 1999 : 46 avocats, dont 36 détenus, un journaliste
et trois membres de leur personnel étaient au banc des accusés.
Leur tort : avoir été, a un moment ou a un autre en contact avec
Abdullah Ocalan, le leader du PKK condamné a perpétuité pour
terrorisme. Les droits élémentaires des accusés ont été,
lors de cette première audience, systématiquement niés. Ces
conditions matérielles indignes n'auront que peu d'incidence sur
la procédure, au regard de la parodie de justice a laquelle la
délégation internationale a pu assister. Aux côtés des avocats
hollandais, suisses, allemands, anglais, les bâtonniers de Rennes
et de Montpellier représentaient leurs barreaux et la Conférence
des Bâtonniers. Le CNB, Conseil national des barreaux (représentant
les avocats francais) était représenté, ainsi que divers barreaux,
le SAF (Syndicat des avocats de France) et certaines organisations :
la FIDH (Fédération internationale des Droits de l'Homme), l'Institut
des droits de l'homme de Grenoble et de Montpellier... Ce soutien a,
selon les avocats de la défense, largement contribué a la libération
des avocats poursuivis (avec assignation a résidence de neuf d'entre
eux). Comment ne pas qualifier de jeu d'apparence une audience sans
procédure, sans respect, le président interpellant les avocats,
les tutoyant et les menacant de poursuites ?
a déclaré Me Sophie Mazas, du barreau de Montpellier.
Me Sophie Mazas était aussi présente a l'audience qui s'est
déroulée le 17 septembre : 15 avocats étaient encore détenus et
le sont toujours puisque le tribunal n'a procédé a aucune remise
en liberté.
La Cour a changé de statut, alors même que la loi et le décret
clôturant les anciennes Cours spéciales et initiant les nouvelles
prévoyaient que les Cours ayant des procédures en cours devaient
les mener a leur terme... Deux des trois juges en charge du dossier,
les deux assesseurs ont changé : ils ne connaissent donc pas la
teneur des débats précédents. Le président a fini d'entendre
les prévenus et malgré l'absence de débat contradictoire sur les
pièces et dépositions (notamment l'absence d'audition des témoins
cachés) le procureur a demandé a faire ses réquisitions a la
prochaine audience. Le juge a interrogé les avocats sur le contenu
de leurs entretiens avec le défendu, Abdullah Ocalan, les incitant
a violer le secret professionnel. Il a relevé a l'encontre de l'un
des confrères détenu que son entretien avec Abdullah Ocalan n'avait
pas du tout porté sur des questions de droit ou des procédures en
cours. Il a ainsi essentiellement interrogé le confrère prévenu a
partir des écoutes des entretiens confidentiels entre le défendu et
son avocat. Or, ce principe de la confidentialité est le principe de
base de la profession d'avocat, reconnu comme tel par la convention
de la Havane de 1990, par la convention européenne des droits de
l'homme et sa jurisprudence.
Depuis le début du procès, les délégations d'avocats venues de
toute l'Europe sont présentes a toutes les audiences pour apporter
leur soutien. Elles seront de nouveau la a la prochaine audience
fixée au 19 décembre 2013. Me Sophie Mazas sera du nombre.
Procès des avocats des avocats
Les 24, 25 et 26 décembre 2013 s'ouvrira le procès des avocats
des avocats, tous membres de Cagdas Hukukcular Dernegi - CHD, Â"
Association des avocats progressistes Â". Le CHD est une organisation
a but non lucratif qui fournit une assistance juridique aux victimes
de violations des droits humains. Ils ont été interpellés dans la
nuit du 18 janvier 2013 :
la police a lancé un vaste coup de filet dans plusieurs villes
turques et arrêté 15 avocats spécialisés dans la défense
des droits humains, connus pour défendre le droit a la liberté
d'expression des citoyens et les victimes de violences policières
[...] L'arrestation d'éminents avocats spécialisés dans la défense
des droits humains et la perquisition, selon toute apparence illégale,
de leurs bureaux, vient renforcer une politique de poursuites qui
semble avoir pour objectif de faire taire les voix dissidentes.
(Amnesty International)
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