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REFORME FISCALE AU PARLEMENT
Opposition
La majorite pro-gouvernementale du Parlement a rejete hier le projet
de loi de l'opposition qui aurait retarde l'application de nouvelles
règles controversees d'imposition qui ont suscite des manifestations
de petits commercants.
L'Assemblee nationale n'a pas reussi a atteindre le quorum lors d'une
session extraordinaire demandee par l'opposition, mais boycotte par
les deputes du Parti republicain. Le boycott signifie que l'Assemblee
ne pouvait meme pas debattre des amendements a la loi fiscale.
La loi en question impose une taxe sur le chiffre d'affaires pour les
petites entreprises et les entrepreneurs individuels dont les revenus
annuels ne depassent pas 58 millions de drams ($ 140,000). Plus
tôt cette annee, le gouvernement a fait adopter les amendements du
Parlement qui coupent le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires
de 3,5 a 1 %.
Dans le meme temps, les amendements, a compter du 1er octobre,
obligent les entites a fournir aux autorites fiscales les documents
justificatifs de l'ensemble de leurs transactions avec les plus grands
fournisseurs. Ne pas le faire serait passible de lourdes amendes. Le
but officiel de la mesure est de lutter contre l'evasion fiscale.
Des centaines de proprietaires de petites entreprises ont organise
une serie de manifestations contre cette mesure au cours de la semaine
ecoulee. Ils disent qu'ils ne peuvent pas s'y conformer parce que les
commercants de gros refusent systematiquement de delivrer des recus
pour eux.
L'opposition a soutenu les commercants qui manifestaient devant le
bâtiment de l'Assemblee nationale a Erevan, hier et avant-hier. Les
representants des quatre factions minoritaires leur ont dit qu'ils
ont ouvert une session du parlement extraordinaire afin d'exiger que
l'entree en vigueur des nouvelles règles fiscales soit reportee a
janvier 2016.
Seuls 37 membres du Parlement sur 131 sièges, dont la quasi-totalite
d'entre eux des deputes de l'opposition, se sont presentes pour le
debat prevu plus tard dans la journee, ce qui signifie que la session
extraordinaire ne peut pas aller de l'avant.
Les manifestations se sont propagees hier a la deuxième plus grande
ville de l'Armenie, Gumri. Quelque 700 commercants locaux se sont
reunis pour exiger egalement l'abrogation de la mesure controversee.
mercredi 1er octobre 2014, Claire (c)armenews.com
Opposition
La majorite pro-gouvernementale du Parlement a rejete hier le projet
de loi de l'opposition qui aurait retarde l'application de nouvelles
règles controversees d'imposition qui ont suscite des manifestations
de petits commercants.
L'Assemblee nationale n'a pas reussi a atteindre le quorum lors d'une
session extraordinaire demandee par l'opposition, mais boycotte par
les deputes du Parti republicain. Le boycott signifie que l'Assemblee
ne pouvait meme pas debattre des amendements a la loi fiscale.
La loi en question impose une taxe sur le chiffre d'affaires pour les
petites entreprises et les entrepreneurs individuels dont les revenus
annuels ne depassent pas 58 millions de drams ($ 140,000). Plus
tôt cette annee, le gouvernement a fait adopter les amendements du
Parlement qui coupent le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires
de 3,5 a 1 %.
Dans le meme temps, les amendements, a compter du 1er octobre,
obligent les entites a fournir aux autorites fiscales les documents
justificatifs de l'ensemble de leurs transactions avec les plus grands
fournisseurs. Ne pas le faire serait passible de lourdes amendes. Le
but officiel de la mesure est de lutter contre l'evasion fiscale.
Des centaines de proprietaires de petites entreprises ont organise
une serie de manifestations contre cette mesure au cours de la semaine
ecoulee. Ils disent qu'ils ne peuvent pas s'y conformer parce que les
commercants de gros refusent systematiquement de delivrer des recus
pour eux.
L'opposition a soutenu les commercants qui manifestaient devant le
bâtiment de l'Assemblee nationale a Erevan, hier et avant-hier. Les
representants des quatre factions minoritaires leur ont dit qu'ils
ont ouvert une session du parlement extraordinaire afin d'exiger que
l'entree en vigueur des nouvelles règles fiscales soit reportee a
janvier 2016.
Seuls 37 membres du Parlement sur 131 sièges, dont la quasi-totalite
d'entre eux des deputes de l'opposition, se sont presentes pour le
debat prevu plus tard dans la journee, ce qui signifie que la session
extraordinaire ne peut pas aller de l'avant.
Les manifestations se sont propagees hier a la deuxième plus grande
ville de l'Armenie, Gumri. Quelque 700 commercants locaux se sont
reunis pour exiger egalement l'abrogation de la mesure controversee.
mercredi 1er octobre 2014, Claire (c)armenews.com