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UNE COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU SUSPEND SA VISITE EN AZERBAÏDJAN EN RAISON D'OBSTRUCTIONS
PREVENTION DE LA TORTURE
La Sous-commission des Nations Unies pour la prevention de la torture
(SPT) a decide de suspendre sa visite en Azerbaïdjan, en raison des
obstacles qu'elle a rencontres dans l'exercice de son mandat fonde
sur le Protocole optionnel de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants (OPCAT),
dont l'Azerbaïdjan est signataire.
La delegation a ete empeche de visiter plusieurs endroits où des gens
sont detenus et a ete empeche de terminer ses travaux sur d'autres
sites, en depit des tentatives repetees d'obtenir des autorites
azerbaïdjanaises l'accès sans restriction a tous les lieux de privation
de liberte.
À la suite de ces violations graves des obligations de l'Azerbaïdjan
dans le cadre du Protocole optionnel, la delegation a conclu que
l'integrite de sa visite qui devait se deroule du 8 au 17 septembre
avait ete endommagee a un point tel qu'elle a dû etre suspendue.
Les membres de la delegation ont interrompu leur travail le 14
septembre, mais certains de ses membres sont restes en Azerbaïdjan pour
demander un complement d'engagement des autorites azerbaïdjanaises sur
la base des informations actuellement a leur disposition. Le chef de
la delegation, Aisha Shujune Muhammad, a rencontre le vice-ministre
des Affaires etrangères le 16 septembre.
Le SPT attend de l'Azerbaïdjan qu'il respecte ses obligations
internationales en vertu du Protocole optionnel et entre dans un
dialogue constructif avec le SPT en vue de prevenir la torture et
les mauvais traitements.
Le SPT dispose d'un mandat en vertu du Protocole optionnel
qui l'autorise a effectuer des visites sur place et a faire des
recommandations aux autorites des Etats membres afin qu'ils offrent
des garanties contre le risque de torture et de mauvais traitements
dans les lieux de privation de liberte.
La delegation du SPT a la Republique d'Azerbaïdjan comprend les
membres suivant : Mme Aisha Shujune Muhammad (chef de delegation), M.
Milos Jankovic, Mme Margarete Suzuko Osterfeld, M. Miguel
Sarre-Iguiñiz, et M. Victor Zaharia.
BAKOU (17 Septembre 2014) -
jeudi 18 septembre 2014, Ara (c)armenews.com
PREVENTION DE LA TORTURE
La Sous-commission des Nations Unies pour la prevention de la torture
(SPT) a decide de suspendre sa visite en Azerbaïdjan, en raison des
obstacles qu'elle a rencontres dans l'exercice de son mandat fonde
sur le Protocole optionnel de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants (OPCAT),
dont l'Azerbaïdjan est signataire.
La delegation a ete empeche de visiter plusieurs endroits où des gens
sont detenus et a ete empeche de terminer ses travaux sur d'autres
sites, en depit des tentatives repetees d'obtenir des autorites
azerbaïdjanaises l'accès sans restriction a tous les lieux de privation
de liberte.
À la suite de ces violations graves des obligations de l'Azerbaïdjan
dans le cadre du Protocole optionnel, la delegation a conclu que
l'integrite de sa visite qui devait se deroule du 8 au 17 septembre
avait ete endommagee a un point tel qu'elle a dû etre suspendue.
Les membres de la delegation ont interrompu leur travail le 14
septembre, mais certains de ses membres sont restes en Azerbaïdjan pour
demander un complement d'engagement des autorites azerbaïdjanaises sur
la base des informations actuellement a leur disposition. Le chef de
la delegation, Aisha Shujune Muhammad, a rencontre le vice-ministre
des Affaires etrangères le 16 septembre.
Le SPT attend de l'Azerbaïdjan qu'il respecte ses obligations
internationales en vertu du Protocole optionnel et entre dans un
dialogue constructif avec le SPT en vue de prevenir la torture et
les mauvais traitements.
Le SPT dispose d'un mandat en vertu du Protocole optionnel
qui l'autorise a effectuer des visites sur place et a faire des
recommandations aux autorites des Etats membres afin qu'ils offrent
des garanties contre le risque de torture et de mauvais traitements
dans les lieux de privation de liberte.
La delegation du SPT a la Republique d'Azerbaïdjan comprend les
membres suivant : Mme Aisha Shujune Muhammad (chef de delegation), M.
Milos Jankovic, Mme Margarete Suzuko Osterfeld, M. Miguel
Sarre-Iguiñiz, et M. Victor Zaharia.
BAKOU (17 Septembre 2014) -
jeudi 18 septembre 2014, Ara (c)armenews.com